Le barème des retraits de points

Publié le Modifié le 25/08/2012 Par Descamps avocat permis Vu 1 871 fois 0

Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

Le barème des retraits de points

Le nombre de points retirés varie en fonction de l’infraction qui a été relevée, sachant que dans le cas où plusieurs sont relevées simultanément (au même moment et en un même lieu), la perte maximum de points se limite à 8 points.

Retrait d’1 point du permis de conduire :

  • chevauchement d’une ligne continue (seule ou non doublée d’une ligne discontinue) ;
  • dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

Retrait de 2 points du permis de conduire :

  • circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute ;
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h ;
  • accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé ;
  • usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ;
  • usage d’un appareil testant la présence d’un radar.

Retrait de 3 points du permis de conduire :

  • circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h ;
  • dépassement dangereux ;
  • changement de direction sans avertir, ni s’assurer de l’absence de danger pour les autres usagers ;
  • non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette ;
  • non-port du casque ou port d’un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues ;
  • stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
  • arrêt ou stationnement dangereux ;
  • franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue  circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée ;
  • non respect des distances minimales imposées entre véhicules.

Retrait de 4 points du permis de conduire :

  • non respect de la priorité ;
  • non respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant ;
  • dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
  • circulation en sens interdit.

Retrait de 6 points du permis de conduire :

  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ;
  • conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g par litre de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré) ;
  • refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ;
  • conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants ;
  • délit de fuite ;
  • refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications ;
  • entrave ou gêne à la circulation ;
  • défaut volontaire de plaques d’immatriculation et fausses déclarations ;
  • utilisation volontaire de fausses plaques d’immatriculation ;
  • conduite malgré rétention ou suspension du permis ;
  • refus de restitution du permis.

La meilleure solution, lorsque vous êtes confronté à une infraction au Code de la route, est de vous rapprocher d'un Avocat expert en droit routier pour une consultation qui vous permettra peut-être d'éviter la perte de points, ou au moins de gérer vos points et éviter que votre permis de conduire ne soit annulé.

 

Olivier Descamps

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