Le barème des retraits de points

Publié le Modifié le 25/08/2012 Vu 2 559 fois 0
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Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

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Le barème des retraits de points

Le nombre de points retirés varie en fonction de l’infraction qui a été relevée, sachant que dans le cas où plusieurs sont relevées simultanément (au même moment et en un même lieu), la perte maximum de points se limite à 8 points.

Retrait d’1 point du permis de conduire :

  • chevauchement d’une ligne continue (seule ou non doublée d’une ligne discontinue) ;
  • dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

Retrait de 2 points du permis de conduire :

  • circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute ;
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h ;
  • accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé ;
  • usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ;
  • usage d’un appareil testant la présence d’un radar.

Retrait de 3 points du permis de conduire :

  • circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h ;
  • dépassement dangereux ;
  • changement de direction sans avertir, ni s’assurer de l’absence de danger pour les autres usagers ;
  • non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette ;
  • non-port du casque ou port d’un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues ;
  • stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
  • arrêt ou stationnement dangereux ;
  • franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue  circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée ;
  • non respect des distances minimales imposées entre véhicules.

Retrait de 4 points du permis de conduire :

  • non respect de la priorité ;
  • non respect de l’arrêt imposé par le panneau « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant ;
  • dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
  • circulation en sens interdit.

Retrait de 6 points du permis de conduire :

  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail ;
  • conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g par litre de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré) ;
  • refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ;
  • conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants ;
  • délit de fuite ;
  • refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications ;
  • entrave ou gêne à la circulation ;
  • défaut volontaire de plaques d’immatriculation et fausses déclarations ;
  • utilisation volontaire de fausses plaques d’immatriculation ;
  • conduite malgré rétention ou suspension du permis ;
  • refus de restitution du permis.

La meilleure solution, lorsque vous êtes confronté à une infraction au Code de la route, est de vous rapprocher d'un Avocat expert en droit routier pour une consultation qui vous permettra peut-être d'éviter la perte de points, ou au moins de gérer vos points et éviter que votre permis de conduire ne soit annulé.

 

Olivier Descamps

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Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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