Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de cumul d'infractions ?

Publié le Modifié le 25/08/2012 Par Descamps avocat permis Vu 33 300 fois 6

La question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions. Cet article répond à cette question.

Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de cumul d'infractions ?

En cas d'infractions simultanées, l'administration ne peut retirer qu’un maximum de 8 points sur votre permis de conduire en application de l’Article R 223-2 du Code de la route qui dispose :

« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».

En pratique, les cumuls d'infraction se rencontrent le plus fréquemment en présence de verbalisation pour des faits d'alcoolémie au volant, de conduite sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’excès de vitesse de plus de 50 km/h qui font perdre à eux seuls 6 points...

Cette limitation à une perte maximale de 8 points démontre de la part du législateur la volonté de faire comprendre au conducteur indiscipliné qu'il doit d’adapter son comportement routier : c’est pourquoi cette règle de 2/3 de points a été adoptée.

Attention : cette règle des 2/3 ne s'applique pas aux permis probatoires pour lesquels la perte maximale est toujours de 8.

Cett règle est en apparence claire, mais nous constatons souvent des erreurs de traitement notamment en cas d'enregistrement distincts des infractions par l'administration. Exemple vous avez un stop puis une alcoolémie délictuelle, vous contestez l’alcoolémie sans le stop et – mal défendu – vous êtes condamné, vous pouvez perdre 10 points (4 + 6) et non 8.

Dans cette hypothèse, je conseille aux contrevenants de consulter d’urgence un Cabinet d’Avocats experts en droit routier et de l’automobile pour vous défendre et surtout assurer la protection de votre permis de conduire.

 

Olivier Descamps

www.avocats-renaissance.fr

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09/09/2016 09:35

Je me suis fait arreter pou telephone et depistage alcoolemie o.61 donc 1,22 combien je rique

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11/10/2016 12:42

Bonjour je me suis fais contrôler à 163kmh pour 90 et positif au cannabis , me restant que 6point est ce possible de faire un stage de récupération de point pour ne pas annuler mon permis ?

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17/10/2016 21:23

Bonjour j'ai été arrêtée il y a ,5ans avec alcool. J'ai eu un sursis de 1 mois. Vendredi 12 alors que mes ans un de sursis allait être fini au bout de dix jours après ces cinq ans.j'ai été arrêté avec 0.77mg d alcool et positive au thc. Qu est ce que je risque? Et puis je rouler en attendant ma peine avec un scooter?

Publié par Visiteur
05/06/2017 10:47

Bonjour.
J'ai fait un délit de fuite en prenant un sens interdit car j'avais consomme de l'alcool je me suis fait arrêter j'ai un taux d'alcoolémie de 0,52 mg d'air expiré quels en sont les risques il me reste 8 points je perds espoir! Est-il possible de faire un stage avant de me faire retirer les points et donc de passé au tribunal?
Merci.

Publié par Visiteur
24/03/2018 17:18

Bonjour
je me suis fait arrêter puis contrôler il y a 3 semaines mon taux d'alcool étais de 0,40mg .
et la 2ème fois mon taux étais de 0,33mg ils m'ont fait un test de stupéfiant peu t'on m'enlever plus de 8 points ?

Publié par Visiteur
15/09/2018 16:29

bonjour je me suis fait retire 6point pour alcolemie de 0.28mg puis 1ans apres on retire pour la meme afration 6point les fait on eu lieu le meme jour meme endroit que puige faire

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