Comment éviter la suspension de votre permis de conduire ?

Publié le Modifié le 25/08/2012 Vu 22 646 fois 6
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Certaines infractions routières entrainent la rétention puis la suspension de votre permis de conduire : comment continuer à conduire au-delà des 72 heures de rétention ? www.avocats-renaissance.fr

Certaines infractions routières entrainent la rétention puis la suspension de votre permis de conduire : com

Comment éviter la suspension de votre permis de conduire ?

Selon l’article L 224-7 du Code de la route :

« saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire ».

Ainsi, en cas de contrôle positif pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, sous l’emprise de produits stupéfiants ou pour excès de vitesse de plus de 40 km/h, les Policiers ou Gendarmes, peuvent de retenir votre permis de conduire (procédure de rétention du permis de conduire) : vous ne pouvez alors plus conduire pendant une durée maximale de 72 heures (article L 224-8 du Code de la route).

Dès cette rétention, ils informent le Préfet du lieu de commission de l’infraction routière qui peut décider seul de suspendre votre permis de conduire, de façon immédiate et provisoire, pour une période maximale de 6 mois (art. L. 224-2 du Code de la route).

Conseil pratique :

dès cet instant précipitez vous chez votre Avocat expert en droit routier car, bien conseillé, vous pouvez retrouver le droit de conduire, au-delà des 72 heures et EVITER LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE.

Bien conseillé, vous pouvez continuer à conduire en attendant votre jugement et ainsi geler la procédure de suspension administrative de votre permis de conduire, en toute légalité !

Si le Préfet décide de suspendre votre permis de conduire, il doit prendre un arrêté de suspension (imprimé vert « 3F ») dans les 72 heures de la commission de l’infraction routière qui ne vous est opposable dès qu’il vous est valablement notifié.

Attention, la notification répond à un régime juridique très précis et spécifique, et ne peut intervenir que par remise par un Officier de police judiciaire ou par réception d’une lettre recommandée avec avis de réception.

La décision du Préfet peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de votre domicile et d’une procédure de référé-suspension.

 

Olivier Descamps

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1 Publié par Visiteur
13/01/2014 09:46

Bonjour Maître
Voilà deux semaines maintenant que mon permis est "retenu" et toujours aucune nouvelle.
que pensez-vous de cette situation ?
En cas de suspension, cette période sera-t-elle intégrée ?
Ne pas bouger ne m'est-il pas préjudiciable ?
Cordialement

2 Publié par Visiteur
03/01/2018 14:36

Bonjour Maître,

J'ai été pris en alcoolémi à 0.74 mg/l d'air expiré le soir de Noël. J'ai déjà reçu par le sous préfet une décision de suspension pour 6 mois ; pourtant M. le Gendarme m'avait indiqué que je serai convoqué par le tribunal ?
Merci de votre réponse
Marcel Delcroix 0684013673

3 Publié par Visiteur
10/04/2018 00:13

Bonjour maître
J ai été contrôlé pour stupéfiants le 2 avril 2018
Et j ai récupéré mon permis après rétention le 6 et nous sommes maintenant le 10
Mon permis peut il encore être suspendu ?
Cordialement ...

4 Publié par pepitaroska2022
02/06/2022 22:39

Bonjour Maître, ce matin j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse a 97 km/h (ont retenu 92) sur route a 50 km/h a cause de trous sur la route (initialement a 70 km/h). Les gendarmes ont pris mon permis de conduire, m'ont conduis a la gendarmerie, 10 mn plus tard j'étais dehors avec deux documents. Ma voiture est restée où j'ai été arrêtée par la gendarmerie. Étant travailleur social, travaillant avec mon véhicule, et, habitant à 100 km de mon lieu professionnel, ai je le droit de conduire au delà des 72h ? Si oui, a quel titre ? Comment récupérer mon permis de conduire après ces 72h dans mon cas précis. Je suis du genre à respecter les limitations de vitesse. 12 points sur mon permis. Aucun accident depuis 1988. 50% de bonus depuis des années. Merci pour votre réponse ou conseils précieux. Cordialement

5 Publié par Samir89
03/07/2022 20:37

Bonjour maître, on m’a suspendu mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiant le 3 juillet 2022 a 1h mais j’avais pas le choix de conduire car là personne propriétaire du véhicule était dans l’incapacité de prendre le volant car elle était très alcoolisé et moi je ne devais pas conduire au retour de plus jetait negatif à l’alcool. J’ai vraiment besoin de mon permis car c’est mon outil de travail sans ça j’ai plus rien, merci de me contacter au plus svp, cordialement

6 Publié par Momo57
25/07/2022 15:32

Bonjour retenu a 0,47 d'air expiré département la Moselle je devais rester sur place mais vu mon fils était pas bien et il dormait chez un copain à lui a deux de la maison et moi j'étais chez un couple d'amis a 2km je suis rentrée et je suis fait contrôler

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