Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie

Publié le Par Descamps avocat permis Vu 3 015 fois 0

Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de façon pertinente : les dépistages par éthylotests devront désormais être formalisés sérieusement dans la procédure.

Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, Expert en droit routier, et « partenaire » habituel du Cabinet d’Avocats Renaissance, vient d’obtenir, avec son client, un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, lui donnant gain de cause et confirmant la thèse qu’il plaide depuis plusieurs mois.

Le 22 octobre 2013, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt très important en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

En effet, la Cour juge clairement que l’irrégularité du dépistage entraine la nullité de tous actes subséquents, et donc des vérifications éthylométriques.

En l’espèce, Monsieur T. avait été interpellé par les Agents de la police municipale qui le soumettaient à un dépistage à l’aide d’un éthylotest. Ce dépistage se révélant positif, des vérifications étaient effectuées avec un éthylomètre. Un taux de 1,22 mg/l d’air expiré (2,44 grammes par litre de sang) était relevé.

Maître Antoine Régley demandait à la Cour d’annuler toute la procédure puisque le dépistage était irrégulier, les Agents de police municipale ne pouvant soumettre une personne à un tel dépistage que dans certaines conditions, non respectées en l’espèce.

Il développait une théorie bien connue des Avocats « pénalistes », selon laquelle l’acte qui est la conséquence directe du premier doit être annulé si le premier est illégal.

La Cour d’Appel de Caen jugeait que le dépistage était irrégulier mais n’en tirait pas les conséquences légales. Monsieur T. était condamné à une annulation de son permis de conduire et plusieurs mois d’emprisonnement.

La Cour de Cassation cassait l’arrêt de la Cour d’Appel de Caen en ce qu’elle n’avait pas appliqué la « théorie du support nécessaire ».

Cette décision, outre le fait qu’elle récompense le travail d’analyse et de recherche de Maître Antoine Régley, lui permettra certainement d’envisager l’annulation de nombreuses procédures similaires, alors qu’il est déjà à l’origine de plusieurs décisions inédites annulant des dépistages.

Il convient de noter que cet arrêt de la Cour de Cassation a été publié au Bulletin, ce qui signifie qu’il revêt une grande importance et que la décision obtenue est une première.

Cette affaire est la preuve qu’un avocat efficace et pertinent en droit routier doit également, et peut-être avant tout, être un très bon avocat en droit pénal.

Entre sa formation universitaire spécialisée en procédure pénale, et l’expérience qu’il a acquise en droit du permis de conduire au sein du Cabinet d’Avocats Renaissance, avant de partir à Lille, Maître Antoine Régley peut raisonnablement encore espérer d’autres décisions faisant jurisprudence.

Maître Antoine Régley est joignable au 06.99.93.19.10.

Olivier Descamps

Avocat associé

www.avocats-renaissance.fr

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