Publié le 04/02/10 Vu 4 554 fois 0 Par Experatoo
Rédaction de CGV/CGU et contrats sur mesure !

La contractualisation des activités d’une entreprise est aujourd’hui devenue indispensable pour la pérennité de celle-ci. Malheureusement pour leur grande majorité, les coûts de rédaction des documents légaux (contrats ou CGV) restent parfois exorbitants et la plupart des entreprises préfèrent dès lors plagier ou bâcler leurs CGV au risque d’être ennuyées.

Lire la suite
Publié le 17/09/08 Vu 7 028 fois 1 Par Experatoo
La preuve du contrat en droit Français

En matière de preuve contractuelle, le principe en droit français est celui du consensualisme.

Lire la suite
Publié le 10/09/08 Vu 5 907 fois 0 Par Experatoo
La Garantie légale de conformité

Crée par l’ordonnance du 12 février 2005, transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, la garantie légale de conformité offre au consommateur une nouvelle possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Lire la suite
Publié le 10/09/08 Vu 4 048 fois 0 Par Experatoo
Les conditions générales d'utilisation sur Internet

Parfois obligatoires, selon l’activité d’un site internet, les CGU ou conditions générales d’utilisation sont essentielles pour l’éditeur d’un site Web, quel qu’il soit. Véritable contrat entre éditeur et visiteur du site Web, qu’il soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent naître de l’existence de ce site. En tant qu’éditeur, vous vous exposez souvent à des poursuites, sans même le savoir. Dieu merci, le plus souvent, les conflits se règlent à l’amiable, mais il peut arriver que les choses n’en restent pas là.

Lire la suite
Publié le 10/09/08 Vu 3 944 fois 0 Par Experatoo
Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables à TOUS les professionnels dont l’activité est la vente (de biens ou de services). En effet, elles constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre vendeur et acheteur, que ce dernier soit professionnel ou non. Les CGV vont différer selon la nature juridique de l’acheteur mais la loi laisse néanmoins une bonne marge de manœuvre aux professionnels pour la rédaction de leurs CGV.

Lire la suite