HARCELEMENT SCOLAIRE SANCTIONS ET ASSURANCE

Publié le 10/09/2015 Vu 14 623 fois 9
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Face au harcèlement une assurance propose la prise en charge des victimes, illustration des problèmes de l'école ou formation et sanctions se côtoient....

Face au harcèlement une assurance propose la prise en charge des victimes, illustration des problèmes de l'

HARCELEMENT SCOLAIRE  SANCTIONS ET ASSURANCE

10%  des collégiens seraient victimes de harcèlement en milieu scolaire et 6% subiraient un harcèlement sévère voire très sévère (source MENJVA, DEPP, enquête nationale de victimisation au sein des collèges public réalisée en 2011 auprès de 18000).

A la rentrée une assurance scolaire propose un accompagnement des victimes par la prise en charge notamment d’une participation partielle au remboursement de suivi psychologique, c’est surement utile mais nous confirme l’installation des violences scolaires et la nécessité de les combattre.

Mais tout d’abord qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement se caractèrise par des violences verbales, physiques ou psychologiques répétées au sein de l’école. Elle émane d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre.

« Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire :

-  La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.

-  La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.

-  L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l’incapacité de se défendre.

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

-  L’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

Le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

Un handicap (physique, psychique ou mental)

Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier

Des centres d’intérêts différents

Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l’âge et du sexe. » définition tirée du site agir contre le harcèlement

Les conséquences sont souvent très graves pour les victimes : troubles scolaires, psychiques, repli sur soi, isolement avec tendance suicidaire ; quant aux harceleurs leur rapport à la violence va avoir des incidences sur leur vie future, pouvant les entraîner vers la délinquance.

Quelques « outils » pour le combattre comme :

- L’information, sensibilisation et éducation

Le gouvernement a créé un site d’information pour aider les enfants victimes, leurs parent et enseignants  « Agir contre le harcèlement »

Des associations sensibilisent aux problèmes pour venir en aide aux enfants. Des concours, des projets .

Les établissements scolaires se mobilisent au travers de plan de préventions ont avec enseignants, parents et élèves .

Les vidéos, affiches, dessins se multiplient… Tout est bon pour sortir du silence. Le harcèlement scolaire n’est plus un sujet tabou, mais s’est installé dans la vie scolaire et les jeunes ont encore du mal à le dénoncer ou tout simplement peur.

Si malgré toutes ces mesures, rien n’y fait restent les sanctions

Il faut prévenir la  direction de l’établissement scolaire qui prendra des mesures et déposer plainte auprès du Procureur de la République.

-Sanctions infligées par l’établissement scolaire

L’échelle des sanctions scolaires est la suivante :l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation : participation à des actions de solidarité, culturelles ou de formation, l’exclusion temporaire de la classe avec accueil dans l’établissement (inférieure ou égale à huit jours),  l’exclusion temporaire de l’établissement (inférieure ou égale à huit jours, l’exclusion définitive de l’établissement...

A ce stade les sanctions scolaires essaient d’avoir une vocation éducative, pour éviter le renouvellement des infractions et ramener à la raison les jeunes harceleurs. Mais si c’est insuffisant l’arsenal pénal entre en jeu et les peines souvent lourdes.

-Sanctions pénales pour harcèlement scolaire :

Le mineur se constituera partie civile au procès par l’intermédiaire de ses représentants légaux, ses parents et demandera  demander des dommages et intérêts.

Les mineurs auteurs d’infractions de moins de 13 ans relèvent de dispositions particulières. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

  • Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans  il risque de 6 mois à 18 mois d’emprisonnement et jusqu’à 7500€ d’amende.

Des circonstances peuvent aggraver sa peine (victime a moins de 15 ans, victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur, harcèlement ayant entraîné une incapacité totale de travail (absence à l’école) de plus de 8 jours,……

Les peines varient selon le nombre de circonstances  aggravantes.

  • Si l'auteur est majeur les peines passent de 1 an à 3 ans d’emprisonnement et de 15000€ à 45000€ d’amende.
  • Si les faits sont qualifiés de Violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, le coupable, âgé de 13 à 17 ans, risque une amende et une peine de prison. Les sanctions varient selon l'âge de la victime : jusqu’à 2,5 ans de prison pour les auteurs de mois de 15 ans et jusqu’à 3,5ans pour les autres avec une amende de 7500€ possible.
  • Si l’auteur est majeur les peines peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison et 100000€  d’amende suivant l’âge de la victime.

Le mineur victime de telles violences peut porter plainte après sa majorité.

Il faut espérer que le phénomène sera enraillé mais la mise en place d’une assurance n’est guère rassurante même si la mesure part d’un bon sentiment en espérant qu’elle ne soit pas qu’un argument de marketing.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous autres renseignements.

Carol Ferre-Darricau ,site ferreavocats.com

32 RUE VITAL CARLES 33000 BORDEAUX

0556562222

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1 Publié par Visiteur
19/04/2016 09:18

Quelle sont les peines si ont a moins de 13 ans?

2 Publié par Visiteur
28/04/2016 20:05

je sais pas anse

3 Publié par Visiteur
09/01/2017 20:53

l'amende payer revient a l’État ou a la victime

4 Publié par Visiteur
07/12/2017 01:44

Harcelement, il faut porter plainte.

5 Publié par Visiteur
15/12/2017 15:41

Bonjour, le fils dune amie est victime dun debut de harcellement si je peux dire...
Le soucis qui s'ajoute à cela, ce sont les mesures prises par l'établissement ainsi que les conseils prodigués, je cite:
Arrete de jouer la victime
Si on t'insulte de loin, tu ignores
Si ils le font face à toi tu reponds etc....
Absurde et contradictoire!
La C.P.E lui a egalement suggerer de raconter uniquement les choses positives de la journée et d'eviter de lui dire les points negatifs.
Je trouve cela extremement choquant et peu pedagogique.
Auriez vs une solution a nous apporter?

6 Publié par Visiteur
15/12/2017 15:58

Bonjour

la meilleure chose me contacter ou aller voir un de mes confrères il y a des choses à faire mais il vous faut une consultation approfondie pour les déterminer

Bien cordialement

7 Publié par Visiteur
19/01/2018 13:21

tres bien

8 Publié par Visiteur
06/03/2018 17:34

Bonjour mon fils de 9 ans se fait frapper depuis le mois de septembre par un garçon j'ai avertie l'école l'inspection académique qui me dit que ils ont étaient mis au courant par la directrice j'j'ai fait une main courante au commissariat j'ai même était voir les élus de la mairie ou j'habite au jour daujourd'hui sa continue l'école a essayer au mieux de protéger mon fils mais sans vein mon fils fait des crise ne veut plus allez a l'école n'a plus confiance au adultes j'ai pris rendez vous chez un psychologue encore aujourd'hui il ces fait frappé je sais plus quoi faire
Pouviez vous me dire quoi faire merci

9 Publié par Visiteur
16/07/2018 22:08

Bonsoir

Ma fille est convoquée à la police pour etre entendue suite à une plainte d'un garçon dans une soirée il a été mis en cause pour gestes déplacés et cette affaire a pris des proportions démesurées; d'ailleurs ma fille a été hospitalisée la veille d'être entendue comme victime et suite à sa plainte elle doit être entendue que risque t'elle ?
que dois je faire ? prendre un avocat?
on l'accuse en autre de subordination , de suivre le groupe !!

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A propos de l'auteur
Blog de Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Carol FERRE-DARRICAU, avocat.

Avocate depuis 1986,

je partage mon activité entre :Famille-patrimoine-immobilier, Entreprise et Pénal.

Avocat mandataire en transactions immobilières je vous aide à vendre ou acheter vos biens , membre de l'AAMTI.

Gérante de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES, à BORDEAUX, CREON (rive droite) et MIOS (Bassin d'Arcachon)

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