Derniers articles

Publié le 06/10/12 Vu 5 096 fois 1 Par François Fournier-Murphy
De l'inégalité en droit administratif

La pensée dominante conçoit traditionnellement le droit public comme essentiellement inégalitaire en ce qu'il oppose un individu et l'Etat. La place considérable prise par les marchés publics et les questions que posent leur négociation impose toutefois de réviser ce dogme.

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Publié le 10/04/12 Vu 6 222 fois 1 Par François Fournier-Murphy
L'article 89 de la Constitution : une énigme juridique entre positivisme et jusnaturalisme

L'article 89 de la Constituion en ne permettant pas une révision de la forme républicaine du gouvernement contraint jusqu'au pouvoir constituant lui-même. La forme constitutionnelle de cette norme est ainsi en contradiction avec sa valeur intrèsinquement supra-constitutionnelle.

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Publié le 29/01/12 Vu 8 210 fois 2 Par François Fournier-Murphy
Pour le port de la robe par les juges administratifs

Aujourd'hui, les magistrats administratifs ne portent pas de robe judiciaire. Afin de donner une autorité symbolique à la juridiction administrative, il serait préférable que ce soit le cas.

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Publié le 27/11/11 Vu 1 482 fois 0 Par François Fournier-Murphy
Publié le 19/11/11 Vu 8 933 fois 2 Par François Fournier-Murphy
Supprimons l'article L. 313-14 du CESEDA

Les conditions posées en matière d'admission exceptionnelle au séjour sont trop incertaines pour ne pas s'opposer à l'impératif de sécurité juridique de notre ordre juridique.

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Publié le 23/05/11 Vu 4 032 fois 0 Par François Fournier-Murphy
Le

La loi sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels apparaît, après une rapide analyse, comme une véritable mauvaise idée, qui peut être dangereuse pour l'existence même du droit.

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Publié le 09/05/11 Vu 11 250 fois 0 Par François Fournier-Murphy
L'encadrement de l'Etat dans la théorie de l'institution de M. Hauriou

Le juriste toulousain Maurice Hauriou fut l'un des premiers à théoriser la limitation de l'Etat par le droit.

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Publié le 04/05/11 Vu 3 639 fois 5 Par François Fournier-Murphy
Publié le 03/05/11 Vu 8 199 fois 2 Par François Fournier-Murphy
Les privilèges de l'administration lors de la réalisation de travaux publics

Il est communément admis que l'administration dispose de privilèges lors de la réalisation de travaux publics. Une analyse plus poussée permet de relativiser grandement ce présupposé.

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