2012

Publié le 06/10/12 Vu 7 531 fois 1 Par François Fournier-Murphy
De l'inégalité en droit administratif

La pensée dominante conçoit traditionnellement le droit public comme essentiellement inégalitaire en ce qu'il oppose un individu et l'Etat. La place considérable prise par les marchés publics et les questions que posent leur négociation impose toutefois de réviser ce dogme.

Lire la suite
Publié le 10/04/12 Vu 8 213 fois 1 Par François Fournier-Murphy
L'article 89 de la Constitution : une énigme juridique entre positivisme et jusnaturalisme

L'article 89 de la Constituion en ne permettant pas une révision de la forme républicaine du gouvernement contraint jusqu'au pouvoir constituant lui-même. La forme constitutionnelle de cette norme est ainsi en contradiction avec sa valeur intrèsinquement supra-constitutionnelle.

Lire la suite
Publié le 29/01/12 Vu 10 548 fois 2 Par François Fournier-Murphy
Pour le port de la robe par les juges administratifs

Aujourd'hui, les magistrats administratifs ne portent pas de robe judiciaire. Afin de donner une autorité symbolique à la juridiction administrative, il serait préférable que ce soit le cas.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles