Particuliers : dans quels cas faire appel à un détective privé ?

Article juridique publié le 27/07/2018 à 16:44, vu 542 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Investipole
Le recours au détective privé n'est plus l'apanage d'une élite et se généralise de plus au plus auprès des particuliers désireux de veiller à la défense de leurs droits. Tour d'horizon des affaires les plus courantes.

Apporter la preuve de relations extra-conjugales

L'article 212 du Code civil pose que : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Néanmoins, il n'est pas rare que le devoir de fidélité au sein du couple soit bafoué par l'un des deux conjoints et déclenche une procédure de divorce contentieux, en application de l'article 242 du Code civil.

Pour que la demande de divorce soit accordée, il est indispensable pour le conjoint trompé de fournir des preuves du grief. Si « tout mode de preuve est recevable » (sur le fondement de l'article 259 du Code civil), l'obligation de loyauté et de respect de la vie privée lors du prélèvement des preuves demeure une condition sine qua non à sa présentation devant les tribunaux. Pour plus d'informations au sujet des preuves d'adultère recevables, consultez cet article.

Un ARP agréé sera en mesure de collecter des preuves recevables en justice (notamment via des filatures et des surveillances) et de les restituer dans un rapport d'enquête. Retrouvez plus de détails sur le rôle du détective privé à l'adresse suivante : https://investipole.fr/

Encadrer une procédure de divorce

Le détective privé peut pareillement être sollicité pour monter un dossier en vue d'un divorce futur et apporter la preuve de certains agissements condamnables de la part de l'un ou l'autre des deux conjoints.

En outre, il est assez fréquent que l'un des époux organise sciemment une insolvabilité ou dissimule une partie de son patrimoine pour échapper au devoir de versement d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire. Le recours à un ARP est vivement conseillé en amont de la signature de divorce pour évaluer le patrimoine et la solvabilité du conjoint.

Demander une révision de pension alimentaire

C'est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui fixe le montant de la pension alimentaire. En dehors de sa réévaluation annuelle sur la base de l'indice des prix à la consommation, certains facteurs sont susceptibles de déboucher sur une modification du montant préalablement déterminé. Il s'agira, la plupart du temps, d'un changement de situation matrimoniale (remariage), professionnelle (augmentation ou perte d'emploi) ou économique (héritage) du créancier, du débiteur ou de la progéniture (études universitaires).

La demande de révision de pension alimentaire ne saurait être adressée au JAF sans lui apporter la preuve de la survenance d'un fait nouveau impactant significativement la condition financière du débiteur ou du créancier. Pour ce faire, l'établissement d'un rapport d'enquête de détective privé (surveillance, filature, recherche d'activité professionnelle, etc.) s'avère judicieux. Dans les cas extrêmes, l'ARP pourra également être mobilisé dans le cadre d'une enquête pour abandon de famille.

Veiller au respect des droits de l'enfance

C'est lors d'une mésentente entre les parents que les enfants sont les plus vulnérables. Il arrive qu'elle dégénère en enlèvement parental ou en non-représentation d'enfant, susceptible de conduire au retrait de l'autorité parentale. Dans ces cas de figure, mandater un détective privé permettra de retrouver les traces de l'enfant et du parent fautif et de constituer un dossier de preuves destiné à appuyer les sanctions prononcées par le tribunal de grande instance.

Les cas de maltraitance et de pédophilie (article 375 du Code civil), en particulier lorsqu'ils sont commis à l'intérieur du cercle familial, sont parfois délicats à démonter en justice. L'enfant se refuse bien souvent à parler et subit des pressions. Le recours à une agence de détectives privés agréés permettra d'administrer la preuve du préjudice subi par l'enfant. Adressez-vous à une agence proche de votre domicile pour faciliter vos démarches. Si vous résidez à Lyon, voyez par exemple ici : https://investipole.fr/detectives-lyon/