Droit immobilier

Publié le 28/01/23 Vu 2 851 fois 0 Par Julien PINET
DROIT DE LA CONSTRUCTION : DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DE TRAVAUX

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.

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Publié le 10/05/20 Vu 5 345 fois 0 Par Julien PINET
Achat immobilier, les mécanismes de protection de l’acquéreur insatisfait

Face à la découverte d’un éventuel manquement aux obligations principales du contrat de vente immobilier, nombreux sont les acquéreurs qui se trouvent contraints d’attraire leur vendeur en justice. De quels recours disposent-ils ?

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