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TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE

Face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce ? Cet article fait le point sur le divorce pour faute.

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Publié le 07/06/20 Vu 797 fois 0 Par Julien PINET
Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les chiffres en la matière.

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Publié le 10/05/20 Vu 726 fois 0 Par Julien PINET
Achat immobilier, les mécanismes de protection de l’acquéreur insatisfait

Face à la découverte d’un éventuel manquement aux obligations principales du contrat de vente immobilier, nombreux sont les acquéreurs qui se trouvent contraints d’attraire leur vendeur en justice. De quels recours disposent-ils ?

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Publié le 23/04/20 Vu 468 fois 0 Par Julien PINET
Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail

Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la Cour de Cassation a jugé que le contrat liant un chauffeur à la société Uber est en réalité un contrat de travail, ouvrant ainsi la voie de la requalification.

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Publié le 28/03/20 Vu 332 fois 0 Par Julien PINET
La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale

Victimes d'infraction pénale, cet article vous explique quand, comment et où demander l'indemnisation de vos préjudices.

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Publié le 25/03/20 Vu 833 fois 0 Par Julien PINET
Salariés, quels sont vos droits en cas de licenciement ?

Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?

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