Derniers articles

Publié le 19/02/23 Vu 6 454 fois 1 Par Julien PINET
Le droit de réponse dans la presse écrite périodique

Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse.

Lire la suite
Publié le 28/01/23 Vu 3 198 fois 0 Par Julien PINET
DROIT DE LA CONSTRUCTION : DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DE TRAVAUX

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.

Lire la suite
Publié le 12/07/20 Vu 2 358 fois 0 Par Julien PINET
TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE

Face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce ? Cet article fait le point sur le divorce pour faute.

Lire la suite
Publié le 07/06/20 Vu 3 081 fois 0 Par Julien PINET
Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les chiffres en la matière.

Lire la suite
Publié le 10/05/20 Vu 5 645 fois 0 Par Julien PINET
Achat immobilier, les mécanismes de protection de l’acquéreur insatisfait

Face à la découverte d’un éventuel manquement aux obligations principales du contrat de vente immobilier, nombreux sont les acquéreurs qui se trouvent contraints d’attraire leur vendeur en justice. De quels recours disposent-ils ?

Lire la suite
Publié le 23/04/20 Vu 4 959 fois 0 Par Julien PINET
Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail

Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la Cour de Cassation a jugé que le contrat liant un chauffeur à la société Uber est en réalité un contrat de travail, ouvrant ainsi la voie de la requalification.

Lire la suite
Publié le 28/03/20 Vu 1 219 fois 0 Par Julien PINET
La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale

Victimes d'infraction pénale, cet article vous explique quand, comment et où demander l'indemnisation de vos préjudices.

Lire la suite
Publié le 25/03/20 Vu 4 182 fois 0 Par Julien PINET
Salariés, quels sont vos droits en cas de licenciement ?

Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Julien PINET

Bienvenu à tous !

Retrouvez également le contenu et toute l'actualité juridique du Cabinet MPJ Avocat sur :

www.mpj-avocat.fr (site)
www.comprendremesdroits.fr (blog)

Bonne lecture!

Rechercher
Dates de publications
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles