Fiche pratique

Publié le 28/01/23 Vu 3 015 fois 0 Par Julien PINET
DROIT DE LA CONSTRUCTION : DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DE TRAVAUX

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.

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