Publié le 05/10/08 Vu 17 032 fois 0 Par Jurigaby
Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires

Etudions ensemble les principaux traits liés à la responsabilité du fonctionnaire. Qu'il s'agisse de sa responsabilité civile ou pénale, ce petit guide a vocation à présenter quelques éléments essentiels.

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Publié le 02/10/08 Vu 9 451 fois 0 Par Jurigaby
Guide pratique de la fouille de véhicule

Guide pratique et juridique du Droit régissant la fouille de véhicule

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Publié le 02/10/08 Vu 80 484 fois 82 Par Jurigaby
Fouille et inspection visuelle de sac à main

Petit point de droit sur le respect des libertés individuelles en cas de fouille et d'inspection visuelle de sacs à mains.

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Publié le 30/09/08 Vu 8 672 fois 0 Par Jurigaby
Les mesures éducatives en milieu fermé

La question de la sanction en matière de délinquance des mineurs est au cœur du débat public. En effet, entre un désir –de plus en plus affirmé par le politique - de sanctions pénales et la nécessité- intangible- de mesures éducatives, le débat n’est pas définitivement tranché. A ce propos, il semble que la tendance actuelle avec notamment la Loi de prévention de la délinquance ou encore la Loi de lutte contre la récidive , démontre une volonté non équivoque de durcir le droit pénal applicable au mineur au détriment parfois de la fonction éducative imposée par la nature même de ce droit.

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Publié le 30/09/08 Vu 9 976 fois 0 Par Jurigaby
Les mesures éducatives en milieu ouvert

La question de la sanction en matière de délinquance des mineurs est au cœur du débat public. En effet, entre un désir –de plus en plus affirmé par le politique - de sanctions pénales et la nécessité- intangible- de mesures éducatives, le débat n’est pas définitivement tranché. A ce propos, il semble que la tendance actuelle avec notamment la Loi de prévention de la délinquance ou encore la Loi de lutte contre la récidive , démontre une volonté non équivoque de durcir le droit pénal applicable au mineur au détriment parfois de la fonction éducative imposée par la nature même de ce droit.

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Publié le 30/09/08 Vu 8 896 fois 6 Par Jurigaby
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal

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Publié le 30/09/08 Vu 23 992 fois 0 Par Jurigaby
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal. A cette dualité de voie prévue par l’article 3, il convient d’en rajouter une troisième d’origine prétorienne , l’action devant le juge administratif. Chacune de ces voies obéit d’ailleurs à des règles qui leurs sont propres, il est alors opportun de les étudier distinctement.

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Publié le 29/09/08 Vu 29 638 fois 9 Par Jurigaby
Des avantages et inconvénients de la SNC

Mal aimé des particuliers, très prisé dans les groupes de sociétés, la société en nom collectif a quand même de quoi plaire. Il semble intéressant de présenter cette société afin de guider l'entrepreneur dans son choix.

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Publié le 29/09/08 Vu 2 955 fois 0 Par Jurigaby
Protection des consommateurs dans la vente à distance, les innovations de la Loi Chatel

découvrez les nouvelles protections apportées par la Loi Chatel du 3 janvier 2008, en matière de vente à distance.

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