Publié le 14/01/15 Vu 13 002 fois 0 Par Juris Social
Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles : gare aux CDD!

Analyse et commentaire de l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-13.712)

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Publié le 23/12/14 Vu 3 651 fois 0 Par Juris Social
Faute disciplinaire : l'absence d’interruption du délai de prescription en cas d'arrêt maladie

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.546)

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Publié le 17/12/14 Vu 1 703 fois 0 Par Juris Social
Rupture conventionnelle et information erronée donnée au salarié sur ses droits au chômage

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372)

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Publié le 09/10/14 Vu 2 119 fois 0 Par Juris Social
Mise en examen du salarié dissimulée à l'employeur et licenciement disciplinaire

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-13.661)

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Publié le 29/08/14 Vu 13 413 fois 4 Par Juris Social
Conséquences du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié

Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)

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Publié le 13/07/14 Vu 3 572 fois 0 Par Juris Social
Salarié en forfait annuel en heures : liberté restreinte sur la fixation de ses horaires

Analyse et impacts de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)

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Publié le 03/07/14 Vu 2 753 fois 0 Par Juris Social
Publication de l'ordonnance de simplification du 26 juin 2014

Analyse et impacts de l'ordonnance de simplification n°2014-699 publiée le 26 juin 2014

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Publié le 29/06/14 Vu 5 146 fois 0 Par Juris Social
Promesse d'embauche et période d'essai : gare aux surprises

Analyse de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 juin 2014 (pourvoi n°13-14258)

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Publié le 22/12/13 Vu 11 177 fois 3 Par Juris Social
Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires

Analyse de l'arret rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2013 (pourvoi n°11-17644)

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Publié le 03/12/13 Vu 2 185 fois 0 Par Juris Social
Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD

Analyse des arrets rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)

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Blog de Juris Social

Ce blog juridique abordera des actualités juridiques en droit social ainsi que les jurisprudences récentes de la chambre sociale de la cour de cassation.

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