Temps de travail

Publié le 13/07/14 Vu 3 619 fois 0 Par Juris Social
Salarié en forfait annuel en heures : liberté restreinte sur la fixation de ses horaires

Analyse et impacts de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)

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Blog de Juris Social

Ce blog juridique abordera des actualités juridiques en droit social ainsi que les jurisprudences récentes de la chambre sociale de la cour de cassation.

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