2014

Publié le 23/12/14 Vu 4 873 fois 0 Par Juris Social
Faute disciplinaire : l'absence d’interruption du délai de prescription en cas d'arrêt maladie

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.546)

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Publié le 17/12/14 Vu 2 518 fois 0 Par Juris Social
Rupture conventionnelle et information erronée donnée au salarié sur ses droits au chômage

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-16.372)

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Publié le 09/10/14 Vu 2 865 fois 0 Par Juris Social
Mise en examen du salarié dissimulée à l'employeur et licenciement disciplinaire

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-13.661)

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Publié le 29/08/14 Vu 16 741 fois 5 Par Juris Social
Conséquences du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié

Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)

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Publié le 13/07/14 Vu 4 550 fois 0 Par Juris Social
Salarié en forfait annuel en heures : liberté restreinte sur la fixation de ses horaires

Analyse et impacts de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)

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Publié le 03/07/14 Vu 3 474 fois 0 Par Juris Social
Publication de l'ordonnance de simplification du 26 juin 2014

Analyse et impacts de l'ordonnance de simplification n°2014-699 publiée le 26 juin 2014

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Publié le 29/06/14 Vu 6 963 fois 0 Par Juris Social
Promesse d'embauche et période d'essai : gare aux surprises

Analyse de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 juin 2014 (pourvoi n°13-14258)

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Blog de Juris Social

Ce blog juridique abordera des actualités juridiques en droit social ainsi que les jurisprudences récentes de la chambre sociale de la cour de cassation.

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