La transmission d'entreprise peut s'effectuer par vente, donation ou succession, selon la nature juridique de la société, les objectifs fiscaux du dirigeant et la méthode choisie pour le transfert.
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L’immobilier participatif bouleverse les codes de l’investissement immobilier traditionnel en permettant d’acquérir des parts de projets immobiliers dès quelques centaines d’euros, sans crédit ni gestion quotidienne.
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Sous l'impulsion de la loi et face aux enjeux de pollution et de congestion, plusieurs villes ont récemment réformé en profondeur leurs règles de stationnement résidentiel.
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Le secteur des jeux d'argent et de hasard entre dans une nouvelle ère de contrôle étatique. Loin de se contenter de réguler, l'État a décidé de resserrer la vis sur deux fronts complémentaires.
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La fiche de paie, ou bulletin de paie, est un document périodique obligatoire que tout employeur doit remettre à son salarié. Loin d'être un simple récapitulatif de la rémunération, elle constitue une pièce juridique fondamentale.
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Le juriste, qu'il exerce en cabinet ou en entreprise, a longtemps été perçu comme un expert technique, un puriste du droit dont la valeur résidait dans sa seule maîtrise des textes.
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Un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, propose de mettre fin à une exception française : l'interdiction des jeux de casino en ligne.
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La dématérialisation des procédures est une tendance de fond qui touche toutes les sphères de la vie sociale et économique. Le vote, acte solennel par excellence, n'y échappe pas.
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La vie d'une SCI n'est pas éternelle. La vente du bien, une mésentente entre associés ou simplement l'aboutissement d'un projet familial peut conduire à sa dissolution. Mode d'emploi.
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L'intelligence artificielle s'immisce dans tous les secteurs de l'économie et la profession juridique, réputée pour son attachement aux traditions, n'échappe pas à cette vague de fond.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Juris Mestra