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Publié le 11/04/25 Vu 538 fois 0 Par Juris Mestra
Lutte contre l’addiction et cadre légal : comment l'État protège-t-il les joueurs ?

En France, plus d’un million de personnes présentent un risque modéré à excessif de jeu problématique. Le cadre législatif montre encore certaines limites face à la multiplication des plateformes numériques.

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Publié le 04/04/25 Vu 974 fois 0 Par Juris Mestra
Fiche métier #1 : Traduction juridique, un métier au carrefour du droit et des langues

Dans un contexte de mondialisation accrue et de multiplication des transactions internationales, la traduction juridique occupe une place stratégique.

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Publié le 01/04/25 Vu 1 072 fois 0 Par Juris Mestra
Comité Social et Économique (CSE) : quelle est la législation ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Économique (CSE), conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

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Publié le 30/03/25 Vu 1 160 fois 0 Par Juris Mestra
Tokenisation immobilière : quel cadre juridique ?

La tokenisation immobilière transforme progressivement l’investissement dans la pierre. Ce processus consiste à diviser un actif immobilier en unités numériques appelées « tokens ».

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Publié le 24/03/25 Vu 986 fois 0 Par Juris Mestra
La réglementation des jeux d'argent : vers une légalisation en France ?

Le projet de loi de finances pour 2025 en France envisage la légalisation des casinos en ligne, une évolution majeure dans la régulation des jeux d'argent.

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Publié le 19/03/25 Vu 593 fois 0 Par Juris Mestra
Obligation des panneaux photovoltaïques sur toiture : que dit la loi ?

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité d’accélérer la transition énergétique, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose de nouvelles obligations.

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Publié le 26/02/25 Vu 696 fois 0 Par Juris Mestra
Convention collective des transports routiers : quel champ d'application ?

La convention collective des transports routiers encadre les conditions de travail du secteur, en précisant les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Quel est son champ d'application ?

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Publié le 25/02/25 Vu 675 fois 0 Par Juris Mestra
Installation d'une borne de recharge sur une place de parking en copropriété : ce que dit la loi

L’essor des véhicules électriques conduit de nombreux propriétaires à envisager l’installation d’une borne de recharge au sein de leur copropriété. Cette démarche doit respecter un cadre juridique précis.

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Publié le 06/02/25 Vu 888 fois 0 Par Juris Mestra
Bien comprendre la caution solidaire en immobilier

Souvent mal comprise, la caution solidaire est un acte par lequel une personne se porte garant pour un locataire si ce dernier venait à ne plus payer en totalité son loyer.

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