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Comment transmettre son entreprise à sa famille

La transmission d'entreprise peut s'effectuer par vente, donation ou succession, selon la nature juridique de la société, les objectifs fiscaux du dirigeant et la méthode choisie pour le transfert.

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Publié le 23/09/25 Vu 402 fois 0 Par Juris Mestra
Immobilier participatif : fonctionnement et cadre légal

L’immobilier participatif bouleverse les codes de l’investissement immobilier traditionnel en permettant d’acquérir des parts de projets immobiliers dès quelques centaines d’euros, sans crédit ni gestion quotidienne.

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Publié le 20/09/25 Vu 300 fois 0 Par Juris Mestra
Stationnement résidentiel : de nouvelles règles dans plusieurs grandes villes

Sous l'impulsion de la loi et face aux enjeux de pollution et de congestion, plusieurs villes ont récemment réformé en profondeur leurs règles de stationnement résidentiel.

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Publié le 12/09/25 Vu 445 fois 0 Par Juris Mestra
Jeux d'argent : la législation et la fiscalité se durcissent encore

Le secteur des jeux d'argent et de hasard entre dans une nouvelle ère de contrôle étatique. Loin de se contenter de réguler, l'État a décidé de resserrer la vis sur deux fronts complémentaires.

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Publié le 11/09/25 Vu 516 fois 0 Par Juris Mestra
Fiche de paie et conformité : que dit la loi ?

La fiche de paie, ou bulletin de paie, est un document périodique obligatoire que tout employeur doit remettre à son salarié. Loin d'être un simple récapitulatif de la rémunération, elle constitue une pièce juridique fondamentale.

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Publié le 03/09/25 Vu 478 fois 0 Par Juris Mestra
Management chez les juristes : une compétence qui a le vent en poupe

Le juriste, qu'il exerce en cabinet ou en entreprise, a longtemps été perçu comme un expert technique, un puriste du droit dont la valeur résidait dans sa seule maîtrise des textes.

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Publié le 03/09/25 Vu 770 fois 0 Par Juris Mestra
L'État enfin prêt à légiférer (et à taxer) les jeux d'argent en ligne ?

Un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, propose de mettre fin à une exception française : l'interdiction des jeux de casino en ligne.

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Publié le 02/09/25 Vu 597 fois 0 Par Juris Mestra
Organiser un vote électronique en ligne : que dit la loi ?

La dématérialisation des procédures est une tendance de fond qui touche toutes les sphères de la vie sociale et économique. Le vote, acte solennel par excellence, n'y échappe pas.

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Publié le 31/08/25 Vu 632 fois 0 Par Juris Mestra
Dissolution de SCI : le mode d'emploi

La vie d'une SCI n'est pas éternelle. La vente du bien, une mésentente entre associés ou simplement l'aboutissement d'un projet familial peut conduire à sa dissolution. Mode d'emploi.

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Publié le 26/08/25 Vu 419 fois 0 Par Juris Mestra
IA juridique : réelle innovation ou miroir aux alouettes ?

L'intelligence artificielle s'immisce dans tous les secteurs de l'économie et la profession juridique, réputée pour son attachement aux traditions, n'échappe pas à cette vague de fond.

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