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Publié le 19/06/25 Vu 316 fois 0 Par Juris Mestra
Gérer le stress juridique : recours et précautions pour les consommateurs français

Être confronté à un litige juridique, qu’il s’agisse d’un différend avec un employeur, d’un contentieux commercial ou d’une procédure administrative, entraîne bien souvent un stress psychologique important.

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Publié le 17/06/25 Vu 313 fois 0 Par Juris Mestra
SCPI : Séparer la nue propriété et l'usufruit pour optimiser la succession

En séparant la nue-propriété de l’usufruit, l’investisseur prépare sa succession tout en répondant à des enjeux fiscaux et patrimoniaux.

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Publié le 10/06/25 Vu 531 fois 0 Par Juris Mestra
Blanchiment d'argent : ce que dit la loi en France

Le blanchiment d'argent est une problématique qui touche le monde entier, et la France n'est pas épargnée. Ce phénomène ne se limite pas uniquement aux activités illégales ; il joue également un rôle majeur dans l'économie souterraine.

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Publié le 04/06/25 Vu 496 fois 0 Par Juris Mestra
Législation autour du jeu responsable : où en est-on ?

Le jeu d'argent et de hasard, bien que source de divertissement pour de nombreux individus, comporte des risques non négligeables, notamment en matière d'addiction et de troubles financiers.

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Publié le 01/06/25 Vu 603 fois 0 Par Juris Mestra
Comment les entreprises peuvent respecter leurs obligations contre le harcèlement

Le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

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Publié le 11/05/25 Vu 567 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent au Canada : quelles sont les lois ?

Au Canada, la législation encadrant les jeux d'argent repose sur une répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.

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Publié le 08/05/25 Vu 629 fois 0 Par Juris Mestra
Joaillerie, transmission et fiscalité : les dessous juridiques de la valeur patrimoniale

En France, les bijoux de valeur ne sont plus uniquement considérés comme des objets d’ornement ou de prestige. Ils constituent désormais de véritables actifs patrimoniaux, soumis à des règles juridiques et fiscales précises.

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Publié le 06/05/25 Vu 651 fois 0 Par Juris Mestra
Les Émirats Arabes Unis utilisent désormais l'IA pour rédiger leurs lois

Les Émirats Arabes Unis franchissent une étape inédite en intégrant l'intelligence artificielle dans leur processus législatif. En 2025, le pays a annoncé la création du Bureau de l'intelligence réglementaire.

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Publié le 14/04/25 Vu 488 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent : la France contre le reste du monde

Dans un contexte mondial où les jeux d'argent représentent un secteur économique considérable, la compréhension des cadres juridiques qui les régissent est essentielle.

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Publié le 12/04/25 Vu 610 fois 0 Par Juris Mestra
​Pesticides en Europe : vers une nouvelle réglementation ?

Face aux critiques et aux défis posés par la réduction de l'utilisation des pesticides, la Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition législative en 2025.

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