Au Canada, la législation encadrant les jeux d'argent repose sur une répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Lire la suiteEn France, les bijoux de valeur ne sont plus uniquement considérés comme des objets d’ornement ou de prestige. Ils constituent désormais de véritables actifs patrimoniaux, soumis à des règles juridiques et fiscales précises.
Lire la suiteLes Émirats Arabes Unis franchissent une étape inédite en intégrant l'intelligence artificielle dans leur processus législatif. En 2025, le pays a annoncé la création du Bureau de l'intelligence réglementaire.
Lire la suiteDans un contexte mondial où les jeux d'argent représentent un secteur économique considérable, la compréhension des cadres juridiques qui les régissent est essentielle.
Lire la suiteFace aux critiques et aux défis posés par la réduction de l'utilisation des pesticides, la Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition législative en 2025.
Lire la suiteEn France, plus d’un million de personnes présentent un risque modéré à excessif de jeu problématique. Le cadre législatif montre encore certaines limites face à la multiplication des plateformes numériques.
Lire la suiteDans un contexte de mondialisation accrue et de multiplication des transactions internationales, la traduction juridique occupe une place stratégique.
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Économique (CSE), conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Lire la suiteLa tokenisation immobilière transforme progressivement l’investissement dans la pierre. Ce processus consiste à diviser un actif immobilier en unités numériques appelées « tokens ».
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2025 en France envisage la légalisation des casinos en ligne, une évolution majeure dans la régulation des jeux d'argent.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Juris Mestra