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Publié le 11/05/25 Vu 70 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent au Canada : quelles sont les lois ?

Au Canada, la législation encadrant les jeux d'argent repose sur une répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.

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Publié le 08/05/25 Vu 129 fois 0 Par Juris Mestra
Joaillerie, transmission et fiscalité : les dessous juridiques de la valeur patrimoniale

En France, les bijoux de valeur ne sont plus uniquement considérés comme des objets d’ornement ou de prestige. Ils constituent désormais de véritables actifs patrimoniaux, soumis à des règles juridiques et fiscales précises.

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Publié le 06/05/25 Vu 221 fois 0 Par Juris Mestra
Les Émirats Arabes Unis utilisent désormais l'IA pour rédiger leurs lois

Les Émirats Arabes Unis franchissent une étape inédite en intégrant l'intelligence artificielle dans leur processus législatif. En 2025, le pays a annoncé la création du Bureau de l'intelligence réglementaire.

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Publié le 14/04/25 Vu 279 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent : la France contre le reste du monde

Dans un contexte mondial où les jeux d'argent représentent un secteur économique considérable, la compréhension des cadres juridiques qui les régissent est essentielle.

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Publié le 12/04/25 Vu 270 fois 0 Par Juris Mestra
​Pesticides en Europe : vers une nouvelle réglementation ?

Face aux critiques et aux défis posés par la réduction de l'utilisation des pesticides, la Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition législative en 2025.

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Publié le 11/04/25 Vu 322 fois 0 Par Juris Mestra
Lutte contre l’addiction et cadre légal : comment l'État protège-t-il les joueurs ?

En France, plus d’un million de personnes présentent un risque modéré à excessif de jeu problématique. Le cadre législatif montre encore certaines limites face à la multiplication des plateformes numériques.

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Publié le 04/04/25 Vu 551 fois 0 Par Juris Mestra
Fiche métier #1 : Traduction juridique, un métier au carrefour du droit et des langues

Dans un contexte de mondialisation accrue et de multiplication des transactions internationales, la traduction juridique occupe une place stratégique.

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Publié le 01/04/25 Vu 731 fois 0 Par Juris Mestra
Comité Social et Économique (CSE) : quelle est la législation ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Économique (CSE), conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

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Publié le 30/03/25 Vu 601 fois 0 Par Juris Mestra
Tokenisation immobilière : quel cadre juridique ?

La tokenisation immobilière transforme progressivement l’investissement dans la pierre. Ce processus consiste à diviser un actif immobilier en unités numériques appelées « tokens ».

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Publié le 24/03/25 Vu 546 fois 0 Par Juris Mestra
La réglementation des jeux d'argent : vers une légalisation en France ?

Le projet de loi de finances pour 2025 en France envisage la légalisation des casinos en ligne, une évolution majeure dans la régulation des jeux d'argent.

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