Conseils pratiques

La dissolution suivie de la liquidation d'une société constitue l'aboutissement de son existence juridique. Mais que dit la jurisprudence à ce sujet ?

Le débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard est constant. Il oscille entre la protection de l'ordre public et des joueurs et les réalités économiques d'un marché en pleine expansion.

Le Comité Social et Économique (CSE) n'est pas une simple chambre d'enregistrement des décisions patronales. Il constitue une instance dotée par le législateur de prérogatives fortes.

L'exploitation d'une cuisine professionnelle, qu'elle s'inscrive dans le cadre d'un restaurant traditionnel, d'une collectivité ou d'un laboratoire de production, soumet le professionnel à un corpus de règles aussi strictes que complexes.

Le travail temporaire, plus communément appelé intérim, repose sur un cadre juridique strict défini par le Code du travail.

Être confronté à un litige juridique, qu’il s’agisse d’un différend avec un employeur, d’un contentieux commercial ou d’une procédure administrative, entraîne bien souvent un stress psychologique important.

En séparant la nue-propriété de l’usufruit, l’investisseur prépare sa succession tout en répondant à des enjeux fiscaux et patrimoniaux.

Le blanchiment d'argent est une problématique qui touche le monde entier, et la France n'est pas épargnée. Ce phénomène ne se limite pas uniquement aux activités illégales ; il joue également un rôle majeur dans l'économie souterraine.

Le jeu d'argent et de hasard, bien que source de divertissement pour de nombreux individus, comporte des risques non négligeables, notamment en matière d'addiction et de troubles financiers.

Au Canada, la législation encadrant les jeux d'argent repose sur une répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.