Conseils pratiques

La transmission d'entreprise peut s'effectuer par vente, donation ou succession, selon la nature juridique de la société, les objectifs fiscaux du dirigeant et la méthode choisie pour le transfert.

L’immobilier participatif bouleverse les codes de l’investissement immobilier traditionnel en permettant d’acquérir des parts de projets immobiliers dès quelques centaines d’euros, sans crédit ni gestion quotidienne.

La fiche de paie, ou bulletin de paie, est un document périodique obligatoire que tout employeur doit remettre à son salarié. Loin d'être un simple récapitulatif de la rémunération, elle constitue une pièce juridique fondamentale.

Le juriste, qu'il exerce en cabinet ou en entreprise, a longtemps été perçu comme un expert technique, un puriste du droit dont la valeur résidait dans sa seule maîtrise des textes.

La dématérialisation des procédures est une tendance de fond qui touche toutes les sphères de la vie sociale et économique. Le vote, acte solennel par excellence, n'y échappe pas.

La vie d'une SCI n'est pas éternelle. La vente du bien, une mésentente entre associés ou simplement l'aboutissement d'un projet familial peut conduire à sa dissolution. Mode d'emploi.

L'intelligence artificielle s'immisce dans tous les secteurs de l'économie et la profession juridique, réputée pour son attachement aux traditions, n'échappe pas à cette vague de fond.

La dissolution suivie de la liquidation d'une société constitue l'aboutissement de son existence juridique. Mais que dit la jurisprudence à ce sujet ?

Le débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard est constant. Il oscille entre la protection de l'ordre public et des joueurs et les réalités économiques d'un marché en pleine expansion.

Le Comité Social et Économique (CSE) n'est pas une simple chambre d'enregistrement des décisions patronales. Il constitue une instance dotée par le législateur de prérogatives fortes.