Droit des affaires

Publié le 26/05/11 Vu 3 144 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 15/05/11 Vu 4 643 fois 1 Par Jurispilote
Etude de la procédure de conciliation

La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d’un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l’aide d’une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue d’assainir la situation financière de l’entreprise. Plus d'infos sur le site www.jurispilote.fr

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Publié le 11/05/11 Vu 3 669 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 04/05/11 Vu 2 913 fois 0 Par Jurispilote
Choisir la bonne imposition pour ses dividendes

Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt ! Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….

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Publié le 20/04/11 Vu 5 460 fois 0 Par Jurispilote
Publié le 14/04/11 Vu 5 063 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 14/04/11 Vu 8 259 fois 0 Par Jurispilote
Les sûretés personnelles et les garanties voisines

Par Jurispilote. 3 questions en droit des sûretés posées à M. Guillaume Fort, web-consultant en droit des affaires.

Jurispilote: Le « cautionnement réel » est-il une sûreté réelle ou personnelle ? De manière plus générale, que faut-il entendre par "cautionnement réel"?  

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Publié le 07/04/11 Vu 6 850 fois 1 Par Jurispilote
Publié le 21/03/11 Vu 23 710 fois 6 Par Jurispilote
Publié le 08/02/11 Vu 6 453 fois 0 Par Jurispilote
Pour ou contre le solidarisme contractuel?

Par Guillaume Fort. Le solidarisme est une « doctrinale qui fonde la morale, la politique et l'économie normative sur la solidarité ». Si on connaît bien la solidarité entre codébiteurs d'un même créancier, c'est à une autre solidarité que renvoie l'idée de solidarisme : celle qui est porteuse d'altruisme, d'entraide, d'abnégation, de sacrifice éventuel de ses propres intérêts. Or une solidarité ainsi comprise n'existe pas entre deux contractants dans la réalité contractuelle. Et les solutions qu'on peut rattacher au solidarisme sont, en réalité, bien rares en droit positif.

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