Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale. Ces conclusions, qui concernent notamment l'astreinte et le forfait jours, ne sont pas négligeables. En effet, il est possible pour un salarié, ou un syndicat, d'en faire état devant le Conseil des prud'hommes s'il estime que sa convention de forfait jours, ou son accord d'astreinte, ne respecte pas les règles édictées par la Charte.
Lire la suiteDimanche 8 mai, dans une interview sur RMC, Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes a évoqué des pistes d'amélioration du versement du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il va notamment déposer une proposition de loi pour que le RSA soit versé en contrepartie d'un « travail social » de 5 heures hebdomadaires de travail d'intérêt général réalisé par les bénéficiaires du RSA.
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Par Mahonia22 le 15/02/2021 à 11:45
Bonjour. La semaine dernière tous les transports scolaires étaient interdits par arrêté pré...
Par Gavroche59 le 29/01/2019 à 11:30
Bonjour, En tant que chauffeur de bus scolaire ma question est : Pendant la vigilance Orange ...
Par simone le 28/03/2018 à 13:21
Bonjour, mon employeur ne fournit que des pantalons taillés pour les hommes. nous sommes 7 ...