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Publié le 03/02/11 Vu 2 661 fois 0 Par Juritravail
Temps de travail : la France se fait épingler

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale. Ces conclusions, qui concernent notamment l'astreinte et le forfait jours, ne sont pas négligeables. En effet, il est possible pour un salarié, ou un syndicat, d'en faire état devant le Conseil des prud'hommes s'il estime que sa convention de forfait jours, ou son accord d'astreinte, ne respecte pas les règles édictées par la Charte.

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Publié le 10/05/11 Vu 2 634 fois 0 Par Juritravail
RSA : minimum social contre un minimum de travail ?

Dimanche 8 mai, dans une interview sur RMC, Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes a évoqué des pistes d'amélioration du versement du RSA (Revenu de Solidarité Active). Il va notamment déposer une proposition de loi pour que le RSA soit versé en contrepartie d'un « travail social » de 5 heures hebdomadaires de travail d'intérêt général réalisé par les bénéficiaires du RSA.

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Publié le 18/03/11 Vu 2 628 fois 1 Par Juritravail
Publié le 20/07/11 Vu 2 628 fois 0 Par Juritravail
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