2025

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, statue sur l’appel d’une ordonnance de juge de la mise en état ayant déclaré prescrites des prétentions nouvelles relatives à un acte notarié sign

Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme l'ordonnance ayant déclaré irrecevable l'assignation en partage judiciaire délivrée par l'ex‑époux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 2-4, 10 septembre 2025, n° 2025/140, sur appel d’un jugement du Tribunal judiciaire de Nice du 23 novembre 2023.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2025. La décision statue sur la recevabilité d'une action principale en inexistence d’un acte authentique, dans un litige successoral ancien.

Par un arrêt de désistement rendu le 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence tranche une incidente procédurale dans un litige successoral.

Par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 septembre 2025, chambre 2-4, la juridiction statue sur l’homologation d’une convention de médiation.

Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2025 (n° RG 24/051), confirme en appel un jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 11 décembre 2023 (n° 22/461).

Par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dunkerque, 10 septembre 2025, la dissolution du mariage a été prononcée sur le fondement de l’altération définitive du lien co

Rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille, juge aux affaires familiales, le 10 septembre 2025, ce jugement tranche un divorce engagé selon l’ancien circuit avec ordonnance de non‑conciliation.

Par un arrêt de désistement du 12 septembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 4-8b, met un terme à une instance d’appel née d’un contentieux amiante.