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Publié le 01/03/23 Vu 1 614 fois 0 Par La zone du droit
Qu’est-ce que le contrat d’assurance cyber risque ?

L’espace numérique est un terrain de conflits sans frontière, dont les profondeurs sont parfois si sombres que l’on parle de dark web.

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Publié le 15/12/22 Vu 776 fois 0 Par La zone du droit
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES DANS VOTRE DÉMARCHE DE CONFORMITÉ AU RGPD.

Comme vous le savez, le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits (12.2 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) et informer les personnes concernées de manière claire.

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Publié le 29/12/21 Vu 4 149 fois 1 Par La zone du droit
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

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Publié le 22/10/21 Vu 4 173 fois 0 Par La zone du droit
Livraison d’un site et nécessité de vérification préalable de son bon fonctionnement

La réception définitive du site se fait après validation de toutes les étapes de la conception du site et sans réserve formulée par le donneur d’ordre ou client.

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Publié le 25/08/21 Vu 1 509 fois 0 Par La zone du droit
Particularité et protection des « Hackers Blancs »

Avec les « Hackers blancs », nous sommes passés de la « cybercriminalité » à la « cybersécurité ».

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Publié le 18/08/21 Vu 1 301 fois 0 Par La zone du droit
Droit à l’information et protection des données à caractère personnel des mineurs

les enfants sont considérés comme un groupe particulièrement vulnérable dans la législation. C'est pourquoi ils bénéficient d'une protection supplémentaire.

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Publié le 04/08/21 Vu 1 771 fois 0 Par La zone du droit
Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

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Publié le 05/07/21 Vu 2 663 fois 0 Par La zone du droit
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

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Publié le 11/05/21 Vu 3 768 fois 0 Par La zone du droit
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

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Publié le 04/05/21 Vu 2 638 fois 0 Par La zone du droit
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?

La notion d'agissements parasitaires fut suggérée par la doctrine en 1956 à propos de l'usurpation d'une notoriété par un tiers non concurrent. Elle fut adoptée par la jurisprudence, y compris par la Cour de cassation.

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