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Publié le 16/02/21 Vu 1 664 fois 0 Par La zone du droit
Licence de Marque et Cession de Marque : que conseiller au client ?  Cession de la Marque « Vendôme pour la classe 14 à l’entreprise LVMH »

Cet article développera juste l’aspect du droit des marques, en l’occurrence la licence de marque et la cession de marque.

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Publié le 23/03/21 Vu 1 452 fois 0 Par La zone du droit
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?

Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.

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Publié le 16/03/21 Vu 1 409 fois 0 Par La zone du droit
La technologie Blockchain ou une invention contre-pouvoir

En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.

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Publié le 11/05/21 Vu 1 275 fois 0 Par La zone du droit
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

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Publié le 25/02/21 Vu 1 145 fois 0 Par La zone du droit
Données de santé : pourquoi sont-elles si convoitées ?

Ces dernières années, les cyber-délinquants font parler d’eux de plus en plus à travers leurs activités de nuisance qui se caractérisent par le vol massif de données sensibles à l’instar des données de santé.

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Publié le 04/05/21 Vu 1 125 fois 0 Par La zone du droit
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?

La notion d'agissements parasitaires fut suggérée par la doctrine en 1956 à propos de l'usurpation d'une notoriété par un tiers non concurrent. Elle fut adoptée par la jurisprudence, y compris par la Cour de cassation.

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Publié le 05/07/21 Vu 1 113 fois 0 Par La zone du droit
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

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Publié le 18/02/21 Vu 991 fois 1 Par La zone du droit
Avis de la CNIL sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

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Publié le 22/02/21 Vu 845 fois 0 Par La zone du droit
Hausse des attaques informatiques en période de crise sanitaire

Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques.

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Publié le 03/03/21 Vu 693 fois 0 Par La zone du droit
Hausse des saisies contrefaçons en période de crise sanitaire

Dans un précédent article, nous avons évoqué la hausse des attaques informatiques en période de Covid-19. Aujourd’hui, nous nous prononçons sur une autre infraction qui atteint directement la vie des affaires : la contrefaçon.

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