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Publié le 16/02/21 Vu 2 461 fois 0 Par La zone du droit
Licence de Marque et Cession de Marque : que conseiller au client ?  Cession de la Marque « Vendôme pour la classe 14 à l’entreprise LVMH »

Cet article développera juste l’aspect du droit des marques, en l’occurrence la licence de marque et la cession de marque.

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Publié le 23/03/21 Vu 2 036 fois 0 Par La zone du droit
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?

Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.

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Publié le 25/02/21 Vu 1 806 fois 0 Par La zone du droit
Données de santé : pourquoi sont-elles si convoitées ?

Ces dernières années, les cyber-délinquants font parler d’eux de plus en plus à travers leurs activités de nuisance qui se caractérisent par le vol massif de données sensibles à l’instar des données de santé.

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Publié le 11/05/21 Vu 1 729 fois 0 Par La zone du droit
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

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Publié le 16/03/21 Vu 1 597 fois 0 Par La zone du droit
La technologie Blockchain ou une invention contre-pouvoir

En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.

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Publié le 05/07/21 Vu 1 477 fois 0 Par La zone du droit
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

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Publié le 04/05/21 Vu 1 318 fois 0 Par La zone du droit
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?

La notion d'agissements parasitaires fut suggérée par la doctrine en 1956 à propos de l'usurpation d'une notoriété par un tiers non concurrent. Elle fut adoptée par la jurisprudence, y compris par la Cour de cassation.

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Publié le 18/02/21 Vu 1 122 fois 1 Par La zone du droit
Avis de la CNIL sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

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Publié le 29/12/21 Vu 1 026 fois 1 Par La zone du droit
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

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Publié le 16/04/21 Vu 1 008 fois 0 Par La zone du droit
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ?

D’où vient le concept d’appropriation ? Le courant artistique de l’appropriation nait aux Etats-Unis dans les années 1950. Il désigne « l’emprunt, la copie et la modification intentionnels d’images et d’objets préexistants ».

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