Conseils pratiques

NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.

Publié le 29/12/21 Vu 1 755 fois 2 Par La zone du droit

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?

Publié le 04/08/21 Vu 1 135 fois 0 Par La zone du droit

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique

Publié le 11/05/21 Vu 2 236 fois 0 Par La zone du droit

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».