L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.
Lire la suiteA l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.
Lire la suiteLe devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».
Lire la suiteBienvenue sur le blog de La zone du droit
Par fabriceluciani le 02/01/2022 à 00:14
Selon votre brillante analyse, il faudrait faire interdire 99 % des créations de vidéos sur ...
Par OR le 19/02/2021 à 09:14
Merci à la zone du droit pour cet article de qualité.