Conseils pratiques

Publié le 15/12/22 Vu 899 fois 0 Par La zone du droit
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES DANS VOTRE DÉMARCHE DE CONFORMITÉ AU RGPD.

Comme vous le savez, le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits (12.2 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) et informer les personnes concernées de manière claire.

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Publié le 29/12/21 Vu 4 805 fois 1 Par La zone du droit
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

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Publié le 04/08/21 Vu 1 968 fois 0 Par La zone du droit
Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

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Publié le 11/05/21 Vu 4 197 fois 0 Par La zone du droit
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

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