Conseils juridiques

Publié le 01/03/23 Vu 1 584 fois 0 Par La zone du droit
Qu’est-ce que le contrat d’assurance cyber risque ?

L’espace numérique est un terrain de conflits sans frontière, dont les profondeurs sont parfois si sombres que l’on parle de dark web.

Lire la suite
Publié le 15/12/22 Vu 761 fois 0 Par La zone du droit
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES DANS VOTRE DÉMARCHE DE CONFORMITÉ AU RGPD.

Comme vous le savez, le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits (12.2 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) et informer les personnes concernées de manière claire.

Lire la suite
Publié le 29/12/21 Vu 4 080 fois 1 Par La zone du droit
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

Lire la suite
Publié le 22/10/21 Vu 4 119 fois 0 Par La zone du droit
Livraison d’un site et nécessité de vérification préalable de son bon fonctionnement

La réception définitive du site se fait après validation de toutes les étapes de la conception du site et sans réserve formulée par le donneur d’ordre ou client.

Lire la suite