2021

Publié le 29/12/21 Vu 1 027 fois 1 Par La zone du droit
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

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Publié le 22/10/21 Vu 967 fois 0 Par La zone du droit
Livraison d’un site et nécessité de vérification préalable de son bon fonctionnement

La réception définitive du site se fait après validation de toutes les étapes de la conception du site et sans réserve formulée par le donneur d’ordre ou client.

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Publié le 25/08/21 Vu 858 fois 0 Par La zone du droit
Particularité et protection des « Hackers Blancs »

Avec les « Hackers blancs », nous sommes passés de la « cybercriminalité » à la « cybersécurité ».

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Publié le 18/08/21 Vu 535 fois 0 Par La zone du droit
Droit à l’information et protection des données à caractère personnel des mineurs

les enfants sont considérés comme un groupe particulièrement vulnérable dans la législation. C'est pourquoi ils bénéficient d'une protection supplémentaire.

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Publié le 04/08/21 Vu 845 fois 0 Par La zone du droit
Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?

A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.

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Publié le 05/07/21 Vu 1 477 fois 0 Par La zone du droit
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

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Publié le 11/05/21 Vu 1 730 fois 0 Par La zone du droit
L’exigence du devoir de collaboration en matière de contrat numérique ou informatique

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».

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Publié le 04/05/21 Vu 1 321 fois 0 Par La zone du droit
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?

La notion d'agissements parasitaires fut suggérée par la doctrine en 1956 à propos de l'usurpation d'une notoriété par un tiers non concurrent. Elle fut adoptée par la jurisprudence, y compris par la Cour de cassation.

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Publié le 16/04/21 Vu 1 009 fois 0 Par La zone du droit
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ?

D’où vient le concept d’appropriation ? Le courant artistique de l’appropriation nait aux Etats-Unis dans les années 1950. Il désigne « l’emprunt, la copie et la modification intentionnels d’images et d’objets préexistants ».

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Publié le 23/03/21 Vu 2 039 fois 0 Par La zone du droit
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?

Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.

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