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Un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme intervient dans plusieurs domaines. Non seulement il défendra vos intérêts en cas de litiges, mais il vous fera connaître vos droits et devoirs en matière d’urbanisme.

Par un décret publié le dimanche 18 octobre au Journal Officiel, les pneus hiver obligatoires rentrent dans un cadre légal. C’est désormais officiel, cette disposition légale ayant été validée par le gouvernement.

Entre la garde des enfants et le partage des biens, plusieurs litiges sont souvent entraînés par un divorce. Un détective privé peut être sollicité par l’un des époux lorsque la procédure s’annonce conflictuelle.

Aujourd’hui en France, il existe un nombre impressionnant d’internautes qui s’adonnent à des activités illicites comme le téléchargement des données et fichiers protégés par un droit d’auteur.

Une amende de 2000 euros pour une violation de la loi sur les jeux de hasard pourrait bientôt entraîner une condamnation de l'Autriche par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

De nos jours, le droit d’auteur prend de l’importance dans tous les secteurs de la vie intellectuelle. Et le domaine de l’architecture ne constitue pas l’exception.