DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Publié le 18/11/2014 Vu 2 330 fois 0
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Les clauses du contrat de travail sont multiples et la jurisprudence en façonne les contours. Le présent article s'intéresse à la validité de la clause de confidentialité en l'absence de contrepartie financière.

Les clauses du contrat de travail sont multiples et la jurisprudence en façonne les contours. Le présent art

DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Il ressort d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 octobre 2014 (n ̊ 13-11.524) que n’ouvre pas droit à une contrepartie financière la clause qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d’une activité professionnelle, mais qui se borne à imposer la confidentialité des informations détenues par lui et concernant la société.

Par conséquent, la jurisprudence afférente aux clauses de non-concurrence dont la validité est conditionnée à l’existence d’une contrepartie financière n’est pas transposable aux clauses de confidentialité, ou encore clauses de discrétion.

Du fait précisément de la diversité des clauses inhérentes à tout contrat de travail, le recours à un avocat maîtrisant la jurisprudence de la Cour de Cassation est nécessaire à vos chances de succès dans tout procès prud’homal.

Je reste ainsi à votre disposition et vous prie de me croire, votre bien dévoué.

CONTACT : 09 53 39 29 75 / 06 48 73 37 04

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A propos de l'auteur
Blog de Ledoux Avocat Bordeaux

Frank LEDOUX est Avocat au Barreau de BORDEAUX. Il vous reçoit tous les jours à son cabinet situé au 34, cours du Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX, arrêt Palais de Justice. Sur rendez-vous au 09.53.39.29.75 / 06.48.73.37.04.

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