48SI

Publié le 02/12/14 Vu 1 331 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : EXPLOITATION DE LA MARGE D’ERREUR DES ETHYLOMETRES

Les contrôles d'alcoolémie recèlent de nombreuses failles sachant que leur marge d'erreur a été reconnue par un arrêté en date du 8 juillet 2013 relatif au contrôle des éthylomètres.

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Publié le 16/10/14 Vu 1 722 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI

Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.

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Publié le 15/10/14 Vu 1 805 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI

Maître Frank LEDOUX développe en permanence de nouveaux arguments pour obtenir gain de cause dans le contentieux du permis de conduire; il se propose dans cet article de vous donner une illustration récente d'annulation d'une décision 48SI.

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Publié le 22/02/14 Vu 1 947 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
Frank LEDOUX, AVOCAT EN DROIT ROUTIER

Le Droit routier nécessite des compétences spécifiques en Contentieux administratifs pour obtenir la suspension puis l'annulation des décisions 48SI d'invalidation du permis de conduire. Maître Frank LEDOUX bénéficie d'un MASTER Professionnel spécialisé en la matière et la pratique assidûment.

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A propos de l'auteur
Blog de Ledoux Avocat Bordeaux

Frank LEDOUX est Avocat au Barreau de BORDEAUX. Il vous reçoit tous les jours à son cabinet situé au 34, cours du Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX, arrêt Palais de Justice. Sur rendez-vous au 09.53.39.29.75 / 06.48.73.37.04.

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