Nullité de procédure

Publié le 02/12/14 Vu 1 271 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : EXPLOITATION DE LA MARGE D’ERREUR DES ETHYLOMETRES

Les contrôles d'alcoolémie recèlent de nombreuses failles sachant que leur marge d'erreur a été reconnue par un arrêté en date du 8 juillet 2013 relatif au contrôle des éthylomètres.

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Publié le 22/02/14 Vu 1 469 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : CONSECRATION DE L'ACCES AU DOSSIER PENDANT LA GARDE A VUE

Les droits des gardés à vue sont en permanente évolution et la parfaite connaissance de l'actualité juridique permet d'obtenir des nullités de procédure.

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A propos de l'auteur
Blog de Ledoux Avocat Bordeaux

Frank LEDOUX est Avocat au Barreau de BORDEAUX. Il vous reçoit tous les jours à son cabinet situé au 34, cours du Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX, arrêt Palais de Justice. Sur rendez-vous au 09.53.39.29.75 / 06.48.73.37.04.

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