Derniers articles

Publié le 03/12/14 Vu 1 450 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU LENDEMAIN D’UN ENTRETIEN PREALABLE

La loi numéro 2008-596 du 25 juin 2008 a introduit la rupture conventionnelle comme nouveau cas de rupture du contrat à durée indéterminée.

Lire la suite
Publié le 02/12/14 Vu 1 331 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : EXPLOITATION DE LA MARGE D’ERREUR DES ETHYLOMETRES

Les contrôles d'alcoolémie recèlent de nombreuses failles sachant que leur marge d'erreur a été reconnue par un arrêté en date du 8 juillet 2013 relatif au contrôle des éthylomètres.

Lire la suite
Publié le 27/11/14 Vu 874 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT PENAL : DELAI DERAISONNABLE D’UNE PROCEDURE D’INDEMNISATION DE SIX ANNEES

L'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme impose aux juridictions françaises de statuer dans un délai raisonnable. À défaut, l'État français est susceptible d'être condamné à indemniser les victimes de violation de l'article susvisé.

Lire la suite
Publié le 18/11/14 Vu 1 778 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Les clauses du contrat de travail sont multiples et la jurisprudence en façonne les contours. Le présent article s'intéresse à la validité de la clause de confidentialité en l'absence de contrepartie financière.

Lire la suite
Publié le 16/10/14 Vu 1 722 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI

Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.

Lire la suite
Publié le 15/10/14 Vu 1 805 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI

Maître Frank LEDOUX développe en permanence de nouveaux arguments pour obtenir gain de cause dans le contentieux du permis de conduire; il se propose dans cet article de vous donner une illustration récente d'annulation d'une décision 48SI.

Lire la suite
Publié le 24/02/14 Vu 2 135 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

Lire la suite
Publié le 24/02/14 Vu 3 115 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
AVOCAT BORDEAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

Lire la suite
Publié le 24/02/14 Vu 942 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE D'UNE CONVENTION DE RUPTURE EN PRESENCE D'UN DIFFEREND

Maître Frank LEDOUX vous assiste en Droit du travail quelles que soient les difficultés que vous rencontrez avec votre employeur. Contactez le au 09.53.39.29.75 ou 06.48.73.37.04.

Lire la suite
Publié le 23/02/14 Vu 3 669 fois 0 Par Ledoux Avocat Bordeaux
AIDE JURIDICTIONNELLE : NOUVELLE VERSION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Maître Frank LEDOUX accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle pour certaines procédures et notamment en matière de divorce par consentement mutuel.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Ledoux Avocat Bordeaux

Frank LEDOUX est Avocat au Barreau de BORDEAUX. Il vous reçoit tous les jours à son cabinet situé au 34, cours du Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX, arrêt Palais de Justice. Sur rendez-vous au 09.53.39.29.75 / 06.48.73.37.04.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles