Actualité législative

Publié le 02/06/20 Vu 1 699 fois 0 Par Les Sillons de la Justice
La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Les Sillons de la Justice

Jean Emmanuel KOTTIA

Juriste généraliste en droit privé conseil et contentieux / Conférencier 

Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles