2020

Publié le 13/12/20 Vu 890 fois 0 Par Les Sillons de la Justice
L'impact de l'acte de signification dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales

Mieux comprendre la notion de signification et son rôle dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales

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Publié le 11/11/20 Vu 963 fois 0 Par Les Sillons de la Justice
Laïcité et liberté d'expression : que dit le droit ?

Rappel des dispositions relatives à la laïcité et à la liberté d'expression

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Publié le 28/06/20 Vu 1 782 fois 1 Par Les Sillons de la Justice
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale

Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

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Publié le 02/06/20 Vu 1 615 fois 0 Par Les Sillons de la Justice
La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

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A propos de l'auteur
Blog de Les Sillons de la Justice

Jean Emmanuel KOTTIA

Juriste généraliste en droit privé conseil et contentieux / Conférencier 

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