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Publié le 06/06/18 Vu 43 207 fois 4 Par Maître Amandine SARFATI
La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?

Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?

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Publié le 12/03/14 Vu 22 146 fois 5 Par Maître Amandine SARFATI
Le port du voile islamique sur le lieu de travail

Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM

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Publié le 12/03/14 Vu 6 736 fois 2 Par Maître Amandine SARFATI
Licenciement par message vocal sur le répondeur du salarié

la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié

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Publié le 11/01/17 Vu 5 193 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Les retards répétés du salarié : faute grave ?

Les retard répétés du salarié : une faute grave ?

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Publié le 03/01/17 Vu 4 515 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Harcèlement moral au travail : les nouvelles obligations de l'employeur

Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 10/02/15 Vu 4 497 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur - harcèlement moral du salarié

La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’hui une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre, selon les termes de l’article L. 4121-1 du Code du Travail, toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».

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Publié le 23/04/18 Vu 4 010 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Majeurs protégés : les mesures de protection

Quelles sont les mesures de protection dont peut bénéficier un majeur protégé ? Faisant le point sur les différentes possibilités qui s'offrent aux majeurs protégés.

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Publié le 12/03/14 Vu 3 806 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
l'atteinte aux responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur

l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.

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Publié le 11/01/17 Vu 3 518 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave

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Publié le 13/11/18 Vu 3 447 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Le licenciement du gardien d'immeuble

Qui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ?

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