Publié le 12/03/14 Vu 19 568 fois 4 Par Maître Amandine SARFATI
Le port du voile islamique sur le lieu de travail

Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM

Lire la suite
Publié le 06/06/18 Vu 4 484 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?

Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?

Lire la suite
Publié le 12/03/14 Vu 3 661 fois 2 Par Maître Amandine SARFATI
Licenciement par message vocal sur le répondeur du salarié

la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié

Lire la suite
Publié le 10/02/15 Vu 2 557 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur - harcèlement moral du salarié

La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’hui une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre, selon les termes de l’article L. 4121-1 du Code du Travail, toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».

Lire la suite
Publié le 30/10/15 Vu 2 167 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
SUP BARREAU - RÉUSSIR LE CRFPA

L'examen du CRFPA est une étape cruciale dans le parcours des étudiants en droit souhaitant devenir Avocat. Parce qu'il a lieu après 4 ou 5 années d'étude et parce qu'il offre la chance d'accéder à la profession d'Avocat, le CRFPA est un examen exigeant qui nécessite une préparation approfondie et adaptée à chaque IEJ, ce que propose de vous offrir l'équipe de SUP BARREAU.

Lire la suite
Publié le 12/03/14 Vu 1 971 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
l'atteinte aux responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur

l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.

Lire la suite
Publié le 19/01/17 Vu 1 933 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
La surveillance des salariés par vidéosurveillance

L'employeur peut installer, sous conditions, un système de vidéo surveillance dans son entreprise.

Lire la suite
Publié le 11/01/17 Vu 1 801 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave

Lire la suite
Publié le 12/03/14 Vu 1 742 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
FACEBOOK : lieu privé du salarié

Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Lire la suite
Publié le 17/11/14 Vu 1 590 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
rupture conventionnelle suivie d'une transaction

Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

Lire la suite