2014

Publié le 17/11/14 Vu 2 515 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
rupture conventionnelle suivie d'une transaction

Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

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Publié le 12/03/14 Vu 2 155 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance

rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.

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Publié le 12/03/14 Vu 4 704 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
l'atteinte aux responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur

l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.

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Publié le 12/03/14 Vu 1 988 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
La contrepartie de la clause de non concurrence

la contrepartie de la clause de non concurrence

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Publié le 12/03/14 Vu 7 715 fois 2 Par Maître Amandine SARFATI
Licenciement par message vocal sur le répondeur du salarié

la recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié

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Publié le 12/03/14 Vu 2 815 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
FACEBOOK : lieu privé du salarié

Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux

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Publié le 12/03/14 Vu 23 705 fois 5 Par Maître Amandine SARFATI
Le port du voile islamique sur le lieu de travail

Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM

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