2018

Publié le 16/02/18 Vu 5 334 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.

Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.

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Publié le 19/01/18 Vu 1 885 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Une société peut verser une forte rémunération à son dirigeant lorsqu’il y a un fort taux de marge.

Une société peut verser une forte rémunération à son dirigeant lorsqu’il y a un fort taux de marge.

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Publié le 11/01/18 Vu 3 254 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugemen

Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

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Publié le 10/01/18 Vu 2 461 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome

Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome

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Publié le 04/01/18 Vu 2 190 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

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