Publié le 29/12/17 Vu 1 729 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
SCI : Déduction de la TVA dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens.

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Publié le 15/12/17 Vu 1 232 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS

Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS

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Publié le 12/12/17 Vu 1 700 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

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Publié le 08/12/17 Vu 1 283 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.

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Publié le 29/11/17 Vu 1 135 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

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Publié le 13/11/17 Vu 1 295 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

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Publié le 30/10/17 Vu 1 104 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

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Publié le 27/10/17 Vu 954 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

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Publié le 23/10/17 Vu 1 167 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant

Les honoraires d'avocat, réglés par une société dans l'intérêt de son dirigeant, constituent un revenu distribué imposable entre les mains du dirigeant.

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Publié le 16/10/17 Vu 1 417 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Le cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.

Le cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.

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AVOCAT FISCALISTE

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