Décembre 2017

Publié le 29/12/17 Vu 2 903 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
SCI : Déduction de la TVA dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens.

SCI : Déduction de la TVA dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens.

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Publié le 15/12/17 Vu 2 017 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS

Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS

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Publié le 12/12/17 Vu 3 299 fois 0 Par Maître Arnaud SOTON
L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

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Publié le 08/12/17 Vu 2 918 fois 1 Par Maître Arnaud SOTON
Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.

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