la succession en Algérie

Bonjour, Avant de commencer j’aimerais vous remercier pour ce que vous faites.
Ma question est la suivante: La défunte de 95ans Allah yrhamha veuve, n'ayant pas d'enfants, ni parents, elle a juste les enfants de son frère qui est décédé avant elle Allah yarhmaou. Ses enfants ( neveux) sont les plus proches de la famille de la défunte, Est-ce-que sont-ils légitiment les seuls héritiers? Et si c'est oui Les enfants se compose de frères et sœurs, et ils sont tous mariés avec leurs enfants. Comment le partage se fait? et Est-ce-que les soeurs sont exclus du partage? QUE les fils (mal) qui ont le droit à l'héritage ? Merci de me répondre.

Bonjour Maitre,
Ma mère est décédée en avril 2014 et mon père en 1982, nous sommes 11 enfants , voila que mon frère est décédé 2 ans après ma mère alors que nous n'avons toujours pas fait la frehda, est ce que nous avons besoin de la signature de ses enfants pour la faire ? je vous remercie pour votre aide.

Bonsoir , je viens exposer mon problème qui me tourmente j’ai un père qui est atteint d’alzeimer depuis 6 ans et est divorcé de ma mère depuis très longtemps ses enfants ont tenté de rentré en contact avec moi pour me demander une procuration car d’apres eux sa Femme actuelle aurait mis tout ses biens à son nom et vendu certain de ses autres biens seulement ne leur faisons pas confiance je ne leur ai pas donné cette procuration puis quelques années plus tard j’ai croisé mon oncles qui a insisté pour que j’aille En Algérie bref j’ai vu un père à qui n’avait plus sa tête et j’ai appris tout simplement qu’il n’y avait rien pour moi que mon père n’aurai Même pas laisser la moindre chose le moindre mot à mon égard tout ceci et flou à prendre en considération que mon père ne c’est jamais occupé de moi et n’a jamais versé de pension alimentaire pourtant Durand toutes sa vie il a travaillé et a bâti un empire commercial et a amassé une véritable fortune. Mes questions me reste sans réponse d’ou L’intérêt de venir ici les exposés 1 est il possible d’une part qu’il ai tout légué avant de perdre la tête ? 2 aurait il était victime d’un abus due à sa maladie ? 3 toutes sa familles en aurait profité d’un commun accord avec sa femme 4 quelle sont mes recours éventuels et puis je menais une action depuis la France afin de préserver mes droit à la succession enfin une personne de cette famille m’a dit si on te donne prend sinon ne demande rien et je tiens à remercier par avance la ou les personnes qui trouveront la lumière que je recherche tant allah yalem

Bonjour Amna ,

réponse d'un visiteur du site :

je vous invite a consulter le site en haut a droite dans la rubrique Droit de la Famille .

voici un copier / coller de l'article la fredha .

Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.

La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.

Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.

Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.

Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .

Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .

L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .

vous devez faire le recensement de l'ensemble des héritiers
puis la rédaction chez un Notaire de la fredha SANS OUBLIER
PERSONNES !....

Bonjour El keurti Mohamed habib ,

réponse d'un visiteur du site :

vous devez dans un premier temps trouver une sorte de compromis avec vos proches en renouant le dialogue avec eux .

au regard de votre écrit c'est la jungle du chacun pour soit qui vous mènera inéluctablement a de grave conflit par la suite , parfois il faut faire le dos rond, accepter et laisser sa fierté dehors .

par la suite , il vous faudra accumuler les preuves de la maladie de votre papa puis des dysfonctionnements qui génères votre conflit puis la consultation d'un Avocat pour avoir une idée précise de votre future démarche .

plus votre dossier sera complet meilleurs sera le résulta ,
la loi protège ce genre de situation .

a vous de choisir entre la force ou la subtilité !...

cordialement

Lakdar

Bonsoir lakdar avant tout merci pour votre réponse j’y vois un peut plus claire vous avez tout à fait raison c’est exactement la jungle car je suis fils unique du mariage de mon père et on est 19 demi frère et sœur et ils sonts tous bête et méchant a un point où il n’hésite pas à me faire comprendre que je suis un berani bref il est évident que la subtilité fait la force mais quand on a faire face à des personnes pourrit de tout les défauts et qu’il ne me reste plus que la force car encore ils ont bien mentionné que j’etai seul et que personnes ne m’aidera ils ont tout fait pour m’eloignet et s’arrange Entre eux cela m’a beaucoup affecté je ne fait pas cette démarche dans l’uinique espoir de toucher 4 sous mais pour leur faire comprendre que je suis le fils de hadj belarbi et que tout ceux qui auront tricher falcifie avec usage de faux soit punis par la loi dans la grâce de dieux le tout puissant allahouillah mohamada razoul allah salialih ou selem amine

Au premier jugement dans le foncier le juge a fait une injonction pour la vote de la maison aux enchères ou bien la communauté me donne ma part .
Mes 3 soeurs ainsi que mes 4 frères font appel dans le foncier et introduit notre affaire dans le civil.Mes deux soeurs en connivence avec le reste de la communauté sollicite dans le civil que la communauté les dédommage pour avoir construit la maison. Dans le civil le juge désigne un expert pour évaluer la main d'oeuvre et les matériaux.
Le juge dans le foncier ne veut pas se prononcer du faite que notre affaire dans le civil est en procédure .
Est ce que c'est normal qu'un juge du foncier ne peut se prononcer à cause du civil?
Cordialement

Pour la vente de la maison

Bonjour Maître,

Ma mère vient de décédée,elle a une maison à son nom en Algérie,elle est mariée à mon père. Je voudrais savoir à qui revient la maison. À mon père ? À nous ses filles? Ou à sa famille?
Cordialement

Bonjour Maître,

Mon père est décédé en 1991 et a laissé entre-autres un compte dans une banque en France.
Au moment de son décès une Fredha a été établie, elle contenait donc :
- Sa mère (1/6)
- Son épouse ma mère (1/8)
- Deux enfants : Mon frère et moi (le reste)

Aujourd’hui la succession n’a tjrs pas été établie et nous sommes en conflit avec la banque pour les raisons suivantes :
Ma grand-mère est décédée quelques années après mon père sachant que la liquidation n’a pas été faite.
Elle avait : deux fils et trois filles.
Plus compliqué encore : mes deux oncles sont décédés APRES ma grand-mère. Ils sont tous les deux mariés et ont des enfants.

La banque nous demande aujourd’hui de leur fournir en plus de la frédha de mon père, une frédha de ma grand-mère qui n’a jamais été établie.
Pour l’établir faudra inclure j’imagine mes oncles qui sont décédés je ne sais de quelle manière.

Sachant que pratiquement tous les héritiers encore vivants sont d’accord pour se désister, ma question est : est-ce que la succession part continue « en cascade » donc :
Mon père -> ma grand-mère -> mes oncles -> leurs enfants
Si oui, quels sont les documents nécessaires pour établir une frédha ou que je dois fournir à la banque pour liquider la succession.