la succession en Algérie

Publié le Par Maitre bouanani Vu 93 630 fois 396

pour quoi la fredha est indisponsable dans la succession ???

la succession en Algérie

Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.

La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.

Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.

Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.

Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un  acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .

Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .

L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé  vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .

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Publié par Visiteur
15/07/2016 04:05

Bonsoir Maitre,
Je ne comprends pas le dernier paragraphe de votre article.
Justement la femme à mon défunt père Allah yarahmou vient d'établir une fredha sans la présence de tous les héritiers. Comment peut-on contester cette fredha non pas pour l'argent mais c'est surtout par principe que nous tous héritiers de notre père mais de mères différentes avons nos droits aussi.
Merci de me répondre.

Publié par Maitre Bouanani
16/07/2016 20:54

bonjour madame
si elle vous as écarté de la fredha , c'est une fausse déclaration réprimandé par la lois .
simple
cordialement
maire bouanani mourad allah

Publié par Visiteur
31/07/2016 15:12

Bonjour Maitre je suis marocaine de Nationalité Française, j'ai vie Maritalement avec le père des mes trois garçons,qui sont nés en France, leurs mon marie, il nous a laissent pour vivre avec une femme a la ville de stéf Algérie actuellement décédé en Algérie, allah y'a rahemou le 09/07/2016 et comme dieu a créé le héritage et hallal, je le demande pour mes enfants et moi est ce que j'ai le droit du héritage la moitié du huitième avec la troisième femme la première et décédé la deuxième si moi la marocaine et la dernière en vie commun 6 ans pas d'enfant,j'espère de bien trouve un solution adapetie a ma situation merci Maître très cordialement.

Publié par Visiteur
31/07/2016 15:12

Bonjour Maitre je suis marocaine de Nationalité Française, j'ai vie Maritalement avec le père des mes trois garçons,qui sont nés en France, leurs mon marie, il nous a laissent pour vivre avec une femme a la ville de stéf Algérie actuellement décédé en Algérie, allah y'a rahemou le 09/07/2016 et comme dieu a créé le héritage et hallal, je le demande pour mes enfants et moi est ce que j'ai le droit du héritage la moitié du huitième avec la troisième femme la première et décédé la deuxième si moi la marocaine et la dernière en vie commun 6 ans pas d'enfant,j'espère de bien trouve un solution adapetie a ma situation merci Maître très cordialement.

Publié par Visiteur
31/07/2016 15:12

Bonjour Maitre je suis marocaine de Nationalité Française, j'ai vie Maritalement avec le père des mes trois garçons,qui sont nés en France, leurs mon marie, il nous a laissent pour vivre avec une femme a la ville de stéf Algérie actuellement décédé en Algérie, allah y'a rahemou le 09/07/2016 et comme dieu a créé le héritage et hallal, je le demande pour mes enfants et moi est ce que j'ai le droit du héritage la moitié du huitième avec la troisième femme la première et décédé la deuxième si moi la marocaine et la dernière en vie commun 6 ans pas d'enfant,j'espère de bien trouve un solution adapetie a ma situation merci Maître très cordialement.

Publié par Maitre Bouanani
31/07/2016 15:19

Bonjour
Oui vous ete musulmane.alors vous ete un héritière au même titre que le reste de la famille.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah

Publié par Visiteur
08/08/2016 16:07

Bonjour,

Ma mère est décédée récemment (Allah y rahma) et je dois donc établir la Frédha. J'ai plusieurs questions à ce sujet:
1. Quelles sont les pièces à fournir pour le décès d'une femme de nationalité algérienne résidant en France en plus de ces pièces?
- Livret de Famille
- Acte de décès
- Fiche Familiale
- Acte de Mariage
- photocopie de la Carte d'Identité Nationale de l'intéressé (légalisée)
- les Extraits de Naissance Originaux des Héritiers et du défunt
- Copie du Livret de Famille (légalisé)
2. est-ce que je dois établir la Frédha ici en France (son lieu de résidence), ou sur son lieu de naissance en Algérie ou sur le lieu d'enterrement en Algérie, sachant que ma mère bénéficie d'une part sur l'héritage de mon père et que ses biens se trouvent en Algérie?
3. est-ce que je dois me déplacer physiquement ou est-ce que je peux donner procuration à des membres de ma famille? Est-ce que ces personnes doivent être de sa famille ou est-ce qu'ils peuvent être des membres de la famille de mon père (Allah y rahmo) qui la connaissent car elle est enterrée dans le village de mon père (Allah y rahmo) qui se trouve loin à 100km de sa famille en Algérie...
4. est-ce que je peux fournir avec mon extrait de naissance français (je suis née en France), une fiche familiale française ou est-ce que cette dernière doit être algérienne?
5. est-ce qu'il faut présenter au consulat algérien par exemple le livret de famille et une pièce d'identité algérienne pour qu'il soit légalisé?
6. Je n'ai plus de pièces officielles à jour appartenant à ma mère à part le s12, livret de famille et acte de décès, est-ce que cela sera suffisant?
7. comment faire pour établir une pièce d'identité nationale après décès?

Bien cordialement,
Louisa.

Publié par Visiteur
15/08/2016 05:59

Il s'agit de tanzil article 169 170 171 et 172. Là les petits enfants N'ont le droit de prendre que d'où leur père n'à pas pris déjà. Le père est dcd après son père et avant sa mère qui possede un bien qu'elle a hérité de son père et un de son mari,donc deux Freda une pour les oncles vivants pour un bien et une autre pour tous et pour l'autre bien ou normalement nous avons droit. Mes oncles ont utilisé la Fredhà 1 pour le bien 2 . ( .

Publié par Visiteur
17/08/2016 06:45

bonjour Maitre,
voilà,mon défunt,père,a mis sa maison au nom de ma soeure célibataire,cette dernière est dcd,mon frère et moi en es les seules héritier.alors mon frére détient tout les papiers,mais moi je veut faire une révocation de donation de ma part d'héritage, de la maison,le jour ou j'ai signé les papiers de ma part d'héritage je venais de sortir d'une grave dépréssion,il le savait que j'été vulnérable,et faible,profiter de mon état,est-ce possible de récupérer ma part?mèrçi maitre,de me répondre
,cordialement,(je réside en France)la maison ést en Algerie.

Publié par Visiteur
22/08/2016 17:16

Bonjour Maitre

Mon frère est décédé en 2001, il laisse trois enfants hors mariage. Ces derniers n'ont pas hérité de mon frère, sa part est revenu a mes parents. Ces derniers viennent de décéder. La question est "l'héritage par substitution disposé aux articles 169 et suivant du code de la famille trouve t-il à s'appliquer ?", cela permet d'être équitable.

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