la succession en Algérie

Publié le Par Maitre bouanani Vu 73 510 fois 367

pour quoi la fredha est indisponsable dans la succession ???

la succession en Algérie

Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.

La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.

Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.

Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.

Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un  acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .

Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .

L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé  vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .

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Publié par Visiteur
15/07/16 04:05

Bonsoir Maitre,
Je ne comprends pas le dernier paragraphe de votre article.
Justement la femme à mon défunt père Allah yarahmou vient d'établir une fredha sans la présence de tous les héritiers. Comment peut-on contester cette fredha non pas pour l'argent mais c'est surtout par principe que nous tous héritiers de notre père mais de mères différentes avons nos droits aussi.
Merci de me répondre.

Publié par Maitre Bouanani
16/07/16 20:54

bonjour madame
si elle vous as écarté de la fredha , c'est une fausse déclaration réprimandé par la lois .
simple
cordialement
maire bouanani mourad allah

Publié par Visiteur
31/07/16 15:12

Bonjour Maitre je suis marocaine de Nationalité Française, j'ai vie Maritalement avec le père des mes trois garçons,qui sont nés en France, leurs mon marie, il nous a laissent pour vivre avec une femme a la ville de stéf Algérie actuellement décédé en Algérie, allah y'a rahemou le 09/07/2016 et comme dieu a créé le héritage et hallal, je le demande pour mes enfants et moi est ce que j'ai le droit du héritage la moitié du huitième avec la troisième femme la première et décédé la deuxième si moi la marocaine et la dernière en vie commun 6 ans pas d'enfant,j'espère de bien trouve un solution adapetie a ma situation merci Maître très cordialement.

Publié par Visiteur
31/07/16 15:12

Bonjour Maitre je suis marocaine de Nationalité Française, j'ai vie Maritalement avec le père des mes trois garçons,qui sont nés en France, leurs mon marie, il nous a laissent pour vivre avec une femme a la ville de stéf Algérie actuellement décédé en Algérie, allah y'a rahemou le 09/07/2016 et comme dieu a créé le héritage et hallal, je le demande pour mes enfants et moi est ce que j'ai le droit du héritage la moitié du huitième avec la troisième femme la première et décédé la deuxième si moi la marocaine et la dernière en vie commun 6 ans pas d'enfant,j'espère de bien trouve un solution adapetie a ma situation merci Maître très cordialement.

Publié par Visiteur
31/07/16 15:12

Bonjour Maitre je suis marocaine de Nationalité Française, j'ai vie Maritalement avec le père des mes trois garçons,qui sont nés en France, leurs mon marie, il nous a laissent pour vivre avec une femme a la ville de stéf Algérie actuellement décédé en Algérie, allah y'a rahemou le 09/07/2016 et comme dieu a créé le héritage et hallal, je le demande pour mes enfants et moi est ce que j'ai le droit du héritage la moitié du huitième avec la troisième femme la première et décédé la deuxième si moi la marocaine et la dernière en vie commun 6 ans pas d'enfant,j'espère de bien trouve un solution adapetie a ma situation merci Maître très cordialement.

Publié par Maitre Bouanani
31/07/16 15:19

Bonjour
Oui vous ete musulmane.alors vous ete un héritière au même titre que le reste de la famille.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah

Publié par Visiteur
08/08/16 16:07

Bonjour,

Ma mère est décédée récemment (Allah y rahma) et je dois donc établir la Frédha. J'ai plusieurs questions à ce sujet:
1. Quelles sont les pièces à fournir pour le décès d'une femme de nationalité algérienne résidant en France en plus de ces pièces?
- Livret de Famille
- Acte de décès
- Fiche Familiale
- Acte de Mariage
- photocopie de la Carte d'Identité Nationale de l'intéressé (légalisée)
- les Extraits de Naissance Originaux des Héritiers et du défunt
- Copie du Livret de Famille (légalisé)
2. est-ce que je dois établir la Frédha ici en France (son lieu de résidence), ou sur son lieu de naissance en Algérie ou sur le lieu d'enterrement en Algérie, sachant que ma mère bénéficie d'une part sur l'héritage de mon père et que ses biens se trouvent en Algérie?
3. est-ce que je dois me déplacer physiquement ou est-ce que je peux donner procuration à des membres de ma famille? Est-ce que ces personnes doivent être de sa famille ou est-ce qu'ils peuvent être des membres de la famille de mon père (Allah y rahmo) qui la connaissent car elle est enterrée dans le village de mon père (Allah y rahmo) qui se trouve loin à 100km de sa famille en Algérie...
4. est-ce que je peux fournir avec mon extrait de naissance français (je suis née en France), une fiche familiale française ou est-ce que cette dernière doit être algérienne?
5. est-ce qu'il faut présenter au consulat algérien par exemple le livret de famille et une pièce d'identité algérienne pour qu'il soit légalisé?
6. Je n'ai plus de pièces officielles à jour appartenant à ma mère à part le s12, livret de famille et acte de décès, est-ce que cela sera suffisant?
7. comment faire pour établir une pièce d'identité nationale après décès?

Bien cordialement,
Louisa.

Publié par Visiteur
15/08/16 05:59

Il s'agit de tanzil article 169 170 171 et 172. Là les petits enfants N'ont le droit de prendre que d'où leur père n'à pas pris déjà. Le père est dcd après son père et avant sa mère qui possede un bien qu'elle a hérité de son père et un de son mari,donc deux Freda une pour les oncles vivants pour un bien et une autre pour tous et pour l'autre bien ou normalement nous avons droit. Mes oncles ont utilisé la Fredhà 1 pour le bien 2 . ( .

Publié par Visiteur
17/08/16 06:45

bonjour Maitre,
voilà,mon défunt,père,a mis sa maison au nom de ma soeure célibataire,cette dernière est dcd,mon frère et moi en es les seules héritier.alors mon frére détient tout les papiers,mais moi je veut faire une révocation de donation de ma part d'héritage, de la maison,le jour ou j'ai signé les papiers de ma part d'héritage je venais de sortir d'une grave dépréssion,il le savait que j'été vulnérable,et faible,profiter de mon état,est-ce possible de récupérer ma part?mèrçi maitre,de me répondre
,cordialement,(je réside en France)la maison ést en Algerie.

Publié par Visiteur
22/08/16 17:16

Bonjour Maitre

Mon frère est décédé en 2001, il laisse trois enfants hors mariage. Ces derniers n'ont pas hérité de mon frère, sa part est revenu a mes parents. Ces derniers viennent de décéder. La question est "l'héritage par substitution disposé aux articles 169 et suivant du code de la famille trouve t-il à s'appliquer ?", cela permet d'être équitable.

Publié par Maitre Bouanani
31/08/16 10:58

Bonjour à tous le monde
Je ne répond gratuitement que sur le blog,quand je trouve du temps entre la famillee ,le bureau et l'enseignements .

Publié par Visiteur
06/09/16 01:16

Quelles sont les conditions de nullité ou d'annulation d'une fredha

Publié par Visiteur
11/09/16 21:48

Je suis victime dune belle famille qui ont fait un. Partage frida sans ma presence je suis lepouse du defunt. Est ce qu'il ya une loi qui.me protege?

Publié par Visiteur
15/09/16 20:40

Bonsoir maitre,

Mon père me dmeande de faire des recherches pour lui sur al question de l'héritage, mais j'avoue qu'il y a des subtilités qui m'échappent. Mon père est l'ainé d'une fratrie de 9, dont un frère et sept soeurs, il a par ailleurs, 4 filles: deux issues de deux mariages différents, une d'une relation hors mariage et une qu'il a reconnue mais qui n'est pas sa fille de sang et qui est nées hors mariage également. Les quatre portons son nom.
Mon père est en totale mésentente avec la plus part de ses soeurs, il souhaite faire un don à son frère pour l'aider à vivre, mais il ne veut pas qu'il ait droit à toute la part que la chari3a lui accorde. Et surtout il ne voudra pas qu'aucune de ses soeurs n'hérite de lui.
La seule solution est donc qu'il procède a des donations de son vivant et qu'il ne reste rien en héritage, je suppose.
ma question est :
1- Vivant en France, est-ce que ces donations, si elles sont faites devant notaire, français, seront valables en Algérie ? Je veux dire est-ce que les actes notariés seront valables au regard de la loi de la famille et des règles de l'héritage ? ou bien cela doit-être fait en Algérie ?
2- Dans le cas ou cela n'est pas faisable comment cela doit-il se passer ? et quel est le rôle de la fredha, qui si j'ai bien saisi, représente le listing des ayants droits à l'héritage ?
3- dans ce cas, quel est le jugement des deux sœurs nées hors mariage ?
4- la notion de habous m'échappe totalement, est-ce une taxe obligatoire sur l'héritage ?

Nous venons d'apprendre aujourd'hui que mon père est sans doute mourant, son traitmeent contre son cancer a été arrété, et aucun espoir ne lui a été laissé, on m'a laissé entendre aujourd'hui qu'il ne lui restait plus longtemps à vivre, et Allâh Seul détient les heures.
Il m'avait demandé ces recherches car il ne voulait pas qu’après son décès nous soyons inquiétées et dérangées par les démarches administratives, d'autant qu'il faut avouer que belle-mère, demie-sœurs et le reste de la famille ne baignons hélas pas, dans une entente cordiale. J'aimerai l'aider car,je n'aimerai pas que son décès soit entachés par des coups bas et des injustices qu'il n'aurait pas acceptées de son vivant.

Bien cordialement,
LeilaZ.

Publié par OUCHIKH SAIDA
20/09/16 20:59

Cher Maitre,
Pouvez-vous m'indiquer le coût de l'établissement de l'acte de fredha ? si le notaire est tenu de faire un devis de ses honoraires en plus du prix des frais de taxes ?
Merci de votre retour, en effet il y a 25 ans j'ai établie un tel acte qui m'avait été facturé moins de 20 € alors qu’aujourd’hui on me réclame 1300€ soit 250000DH pour établir celui de mon grand-père ...étant sceptique ..je souhaiterai savoir si il y a un barème ..car je n arrive pas à avoir cette information auprès de la chambre notariale.
dans l'attente de vous lire,
cdt

SAÎDA

Publié par Visiteur
27/09/16 22:05

Cher Maitre, On a un lot de train de 1080 mette carre doté du livre foncier (3a9d) et une étude faite par m BRISDOUS, datant de 1933/07/24 au non de H. Djilali le grand père, A eu trois fils :
H. Mokhtar, (a au 9 héritier) H. Abderrahmane (a eu 6 héritier), et H.Ahmed (a eu 5 héritier) TOUS décédé, le terrain maintenant et partager par leurs héritier ma question est
.Es qu’on peut faire une fredha avec seulement l’acte de décès du grand père et des trois fils, pour que chaque famille des 3 grands pères obtienne leur fredha
.Ou on doit demander les extrait de naissance de chaque hérité plus les extrais de décès du grand père et des trois fils
.Et es que je peux obtenir la fredha de mon grand-père sans passe par c’est 2 frère
Bien cordialement
sabrina

Publié par Maitre Bouanani
27/09/16 22:55

Bonsoir Annette concernant votre question pour établir un acte de Frida de Frida il est indispensables de fournir tous les documents requis auprès du notaire si vous avez des documents qui manque il y a une procédure qui peut être entrepris auprès du juge du foncier ou vous demander de désigner un notaire afin d'établir une Frida ou bien prendre contact avec le président du tribunal compétent territorialement pour demander la même chose cordialement maître Bouanani

Publié par Visiteur
28/09/16 03:46

merci beaucoup mettre Bouanani On a le livre foncier du terrain + l’étude datant de 1933
.L’acte décès du grand père (l’acte est à son nom)
.L’acte décès de sa femme
.L’acte décès 1er fils
.L’acte décès 2er fils
.L’acte décès du 3em fils
Est-il possible de nous fournir une fredha avec c’est pièces jointe juste pour délimiter le terrain entre les trois frères (décédé)
Sans les extraits de naissance de leurs descendants sachant que chaque frère a sa propre descendance
.Est-il possible de faire la fredha de chaque frère de façon individuel après avoir fait la fredha du grand père (acte à son nom)
Reste que leur progéniture : le 1er fils, a 6 héritiers le 2em fils, a 9 héritiers le 3em fils a 5 héritiers
cordialement sabina

Publié par Maitre Bouanani
28/09/16 10:36

Bonjour haned
Vous pouvez faire la fredha de votre grand-père avec l'extrait de naissance et l'extrait de décès et les extraits de naissance et les extraits de décès fils vous pouvez la faire en une seule Fred à celle du grand-père et de ses fils mais concernant votre père s'il est vivant il n'y a pas de problème mais si il est mort et je dois vous dire que vous aussi vous allez y figurer car vous êtes les demandeur de cette fille-là cordialement

Publié par Visiteur
05/10/16 08:56

Bonjour maitre
MON père est decédé en 2012 en france ,il a vendu sa maison avec sa deuxième épouse sans notre présence et acheté avec elle un appartement. en algérie il a construit une maison avec elle dont elle a mis a son nom et prénom on est 5 frères et 4 soeurs a t,on des droits sur l,ensemble.

Publié par Visiteur
05/10/16 08:59

je vous remerci d,avance si je pouvais, ce renseignement.

Publié par Visiteur
05/10/16 22:43

Bonjour maitre
Je voudrais savoir les documents qui ils faut pour une fredha .mon père est mort ça fait 5mois ma mère et nous 4 enfants 2 filles et deux garçons ont veux faire une fredha sur la maison mais mon grand frère est contre est ce que c possible de la faire ou non sans q u il assiste

Publié par Visiteur
18/10/16 18:45

Si les héritier ont fait une donation à leurs mère de leur part d'héritage est ce qu' elle a le droit de faire du favoritisme et de donner tout à leur frère?? Sachant qu' il y eu discrimination.

Publié par Visiteur
25/10/16 12:15

Bonjour,
notre père es décédé il y 4 ans allah yarahlou et nous avons établi la fredha. Il a laissé 2 enfants d'un premier mariage (1 garçon et 1 fille), sa seconde épouse + 1 fils. Ma mère est encore vivante, divorcée donc je suppose ans (la majorité en Algérie état de qu'elle n'a droit à rien.
Mon 1/ frère a 18 ans et est encore lycéen. La majorité en Algérie étant de 19 ans, nous avions décidé de na pas vendre l'appartement de papa dans lequel réside mon 1/2 frère, sa mère et d'autres membres de sa famille à elle (sans notre autorisation) jusqu'aux 19 ans de mon 1/2 frère. Il y a eu des problèmes entre mon 1/2 frère et son oncle (le frère de sa mère) et nous souhaitons donc liquider également l'appartement car nous ne voulons plus que la famille de sa 2ème femme y habite!
Pouvons nous vendre le logement principal de son épouse même si elle s'oppose?
Je vous remercie par avance de votre réponse

Publié par Maitre Bouanani
27/10/16 13:28

Bonjour
Tita..vous pouvez revenir sur votre donation ...voyer avec le notaire qui as établie la premiere donation
Nessma .. c'est possible de le faire ..je peut t'aider avec un confrère notaire
Jamel ...je ne peut vous aidez sans documents

Publié par Visiteur
03/11/16 15:15

Y a une notaire qui a établie un acte de Hiba, en 2011, à deux frères, par leurs autres différents frères ( certains de mère et d'autres de père ), soit disant qu'ils donnent ( la Hiba ) leurs dus à leurs 2 frères . mais ils se trouve que tous n'ont rien hérités de leurs défunts père, et que l'un des frère bénéficiaire de la Hiba a obtenu le livret foncier en 2013 de la maison ( seule supposée héritage )en son Nom personnel seulement car leurs défunt père n'avait aucun acte ou autres documents justifiant sa propriété de la maison . le Cadaste en 2008 a marqué par son équipe enquêtrice la maison au nom de ce frère mentionné seul sur le livret foncier . après contestations des frères , et après délivrance du livret foncier, le Cadaste de wilaya a mentionné bizarrement sur ses registres d'enregistrement , le Nom de famille du frère bénéficiaire du livret foncier,mais il y en rajoutait ... et consorts .... comment pouvaient il annuler le ce 1er livret foncier et en demander un autre avec le terme ....et consorts...je tiens à vous signaler que ce frère bénéficiaire du 1er livret foncier porte le même prénom que son défunt père Mohammed ? Y A DU LOUCHE DS CETTE AFFAIRE . Juridiquement c impossible car le 1er livret foncier est dèjà remis au frère .et le Hiba a été faite en 2011 ,2 ans avant l'obtention du livret foncier. normalement il devaient avoir une Fridha, y a aucune Fridha ,seulement Hiba . je suis leurs adversaire en tant que plaignant ds une affaire foncière . s'il vous plait donnez moi des réponses et Merci Beaucoup .

Publié par Visiteur
04/11/16 15:15

Bonjour Maître,

mon père étant décédé, nous devons faire la fredha de notre grand-père pour prouver qu'il était bien propriétaire des terrains qui nous reviennent.
Malheureusement nous n'avons aucun contact avec les enfants du frère de mon père (décédé également) nés en France d'une mère française et nous ne pouvons pas fournir les extraits de naissance ou avis de décès de ses enfants que nous ne connaissons pas.
Sans ces documents le notaire dit ne pas pouvoir établir la fredha et sans fredha nous ne pouvons obtenir les titres de propriétés, que nous conseillez vous ?
Merci.

Publié par Visiteur
08/11/16 00:44

Salam alaykoum Maitre.
Mon papa de nationalité algerienne est decedé Allah y rahmou. Il possedait des biens en Algerie. Mon frere et moi de nationalité française nés hors mariage et reconnu par notre pere avons nous un droit à l heritage?

Publié par Maitre Bouanani
08/11/16 11:42

Bonjour
nasser
La procédure existe code de procédure civile il suffit de la suivre correctement

oumabdelmalik
Ce que je peux vous dire et que c'est la paternité et établi vous avez droit à l'héritage

contactez-moi via ma boîte email cordialement

Publié par Maitre Bouanani
08/11/16 11:44

Abdelhak 22 vous devez entamer une procédure devant le tribunal administratif cordialement
Maître Bouanani Mourad Allah

Publié par Lif yasmina
13/11/16 16:45

Essalem allaykom Maitre ,

Mon oncle , célibataire qui résidait en france est décédé en france , ses héritiers frères et sœurs , comptent ouvrir sa succession en france .
si on suit la loi française , cette succession s'oppose à la réglementation algérienne en le fond , ( égalité des parts entre femme et homme par exemple ,.....)

est ce qu'il y a des procédures pour réajuster cette succession .?
Je vous remercie

Publié par Visiteur
14/11/16 22:45

Bonsoir Maitre,
Je vous ai écris un message plus haut ou mon père, me demandait de l'aider à récolter les informations concernant sa succession en Algérie.
Mon père est décédé depuis. Mes questions demeurent, car personne n'est à même de me renseigner.
Pourriez vous m'aider svp ?

1- Mon père était résident en France, il laisse une épouse Marocaine, 2 filles nées dans le mariage (de deux mariages différents), franco algériennes, une fille née hors mariage en Algérie mais double nationalité et une fille reconnue par lui également, 7 sœurs et un frère. Pas de parents. Il laisse des biens en France et en Algérie.
ma question va paraître simpliste, mais déjà qui a droit à quoi et où ? quelles sont les législations qui président aux successions dans les 2 pays.
2- Concernant la fredha, qui doit l'établir ? et quand ?
3- Mon père avant son décès avait eu besoin de mon livret de famille (celui de ma mère) et ne me l'a pas rendu, ma belle-mère dit qu'elle ne sait pas si il l'a et qu'il me l'avait rendu ( ce qui n'est pas le cas). Comment puis-je faire du coup pour faire établir la fredha dans ce cas ?
J'avoue craindre les conflits qui risquent d'éclater entre mes tantes et ma belle-mère ... mon père n'aurait pas aimé ça, d'autant que lui, s'était réconcilié avec ses sœurs.

Bien cordialement,
LeilaZ

Publié par Visiteur
16/11/16 20:35

Maître,je vous aurai gré de bien vouloir bous éclairer.est ce que ma soeur utérine peut figurer dans la frédha de mon père,sachant que ce père est décédé et quelque jours après c’est ma mère qui décéde sans qu'elle puisse bénéficier de son héritage.Mes respects

Publié par Visiteur
20/11/16 12:36

salem,bonjour maitre:mon pere est decede 1972 en fait une fredha chez un notaire mais mon pere il a sa premiere femme francaise sans mariage et sans acte mariage il a eu avec elle un gracon fils naturel mon demi frere et apres mon pere il se marie avec ma mere avec halal et avec acte de mariage je suis le seul fils unique chez mes parents le probleme dans la fredha les temoins il croiyer que mon demi frere fils naturel il etait mon frere de pere et mere si ma mere puisque lui mon demi frere ses parents il sont pas fait de mariage vis avis la loi algerienne et le code de la famille comment faire pour modifier ou rectifier la fredha sur mon non seul parce que je suis le fils legitime par le mariage et que mon demi frere il na pas le droit (ibn zina) merci maitre de votre reponse cordialement.

Publié par Visiteur
20/11/16 12:44

salem,bonjourmaitre: je met une information que mon demi frere il a changer en plus son prenom au lieu un prenom de islam il changer sur un prenom de francais cretien voila mais il porte le nom de mon pere sauf si un enfants naturel sans mariage de ses parents dans lislam il accepte pas ca merci votre reponse maitre cordialement.

Publié par Visiteur
23/11/16 13:10

salem warahmatoualla chere maitre:jai deja fait sortire la fredha depuis 1972 mais en a pas fait le transfert de proriete de notre biens de immeuble a oran ou le partage entre moi et mon demi frere pour avoire le titre ou acte sur mon nom mais est ce que en peut faire ca avec la fredha puisque mon demi frere et un fils naturel comment en fait pour rectifier la fredha pour application de la chariaa de islam moi je suis le fils unique chez mes parents et je suis enfants legitime par le mariage et mon demi frere il a son pere mais il le reconnu pas par le mariage voila quel est la soulution maitre pour cette situation et nous en a besoin pour soit louer immeuble ou le vendre en est bloquer merci de votre reponse maitre cordiallement salem hamza.

Publié par Visiteur
06/12/16 17:16

Bonjour Maître, mon père est décédé avec 4 enfants. 2 d'un premier mariage, puis mon frère et moi.
Plusieurs appartements sont en succession, ils ont été acquis lors de son deuxième mariage avec ma mère. Celle-ci a contribué à ces investissements mais n'apparait jamais sur les actes. Avant son décès, mon père avait entamé les démarches pour mettre certains biens au nom de ma mère (nous avons des formulaires remis et tamponnés par notre notaire qui attestent du début des démarches). Ma mère peut elle faire valoir ceci pour le partage des biens ?
Autre question, est il possible d'effectuer une procuration pour le partage des biens ou tous les héritiers doivent-ils être présents ? Peut on s'opposer à une procuration et exiger la présence de chacun ?
Merci pour votre réponse à toutes ces questions.
Cordialement

Publié par Visiteur
06/12/16 21:34

salem warahmatoualla maître, ma mère, mes 2 soeurs et moi avons hérité en 2009 de notre défunt père allah y rahmou une propriété en Algérie. Notre demi-frère, né d'une première union, qui n'avait pas souhaité se manifester pour des problèmes avec sa nationalité algérienne, a déposé plainte contre nous pour recel d'héritage. Quels conseils pourriez vous nous donner min fadhlek?

Publié par Maitre Bouanani
06/12/16 21:37

Bonsoir mehdi
Je vous consiel de prendre contacté avec un avocat .
Dans quelle tribunal la plainte a été déposé ????
Cordialement

Publié par Visiteur
14/12/16 19:48

Bonjour maitre
Mon pere est decedé avant ma grand mere puis ma grand mere viens de decedé ma tante est allé faire la freda chez un notaire qui a exclu mon père donc nous,il lui a dit que altanazoul est juste dans le cas du grand père,mais quand j'ai vu un autre notaire il dit lui que altanazoul est pour les deux grands parents selon l'article 169 du code de la famille je ne sais pas ce qui est juste pouvez vous m’éclairer sur ce point je suis vraiment perdu
Ben a vous maître

Publié par Visiteur
19/12/16 22:00

Bonsoir Maître

et merci infiniment pour votre réponse, la plainte a été déposée au tribunal correctionnel de 1ère instance de Tolga, Wilaya de Biskra.
Cordialement
Mehdi

Publié par Visiteur
19/12/16 22:02

en complément d'information soumis à votre analyse mon demi-frère est né hors mariage avant 2005.
Cordialement
Mehdi

Publié par Visiteur
21/12/16 16:23

Bonjour,Maître
Je voudrais savoir si la Fredha est obligatoire pour le partage des biens du parent décédé ( le père ).
Salutations distinguées.

Publié par Visiteur
26/12/16 15:02

Bonjour maître ;
Je suis avocat à la cour , des héritiers ses présenté pour une requête contre leur frère qui veux pas signer la procuration à ça mère ( la femme du défunt en même temps le père de ce dernier ) pour que la banque en France transfert leur part suite à une fridha déjà établi et transmi à cette banque.
Sur ces faits la banque à demander les pièces suivantes pour maître Fin à ce litige :
* Extrait de déclaration de succession .
* Le jugement de renonciation ou accord à libre disposition pour le fils qui refuse à signer la procuration à ça mère pour que les quote part seront transférés à son compte ( le compte de leur mère ).

Une ordonnance par le président de la cour en faveur du fils avec application par un huissier de justice .
Aussi un PV de constatation avec interrogations en été transmis toujours à cette banque en France.

Pour ces raisons je vous prie maître d'avoir un avis ou solution à ce litige .
Recevez maître mes sincères salutations .

Maître À.senator

Publié par Visiteur
27/12/16 21:45

Bonjour maitre j ai besoin de votre réponse svp
Mon pere est décédé en france et il a l'argent dans son compte (en france) mais mes 4 frères et une soeur en algerie je suis la seule en france j ai contacté la banque de mon père alleh yarhmou il m ont dis il faut nous fredha comment je fais j dois la faire au bled ou en france merci

Publié par Visiteur
02/01/17 12:41

bonjour maître jais la positions des terre de mes enceitre depui 100 ans générationt par génération personne nous a dérangé
en 2016 jais été demande a la mairie le certificat de possession jais eu une opposition. motif les terre sons dans lin division or le grand père qui remente a la 5 giration. a partager a set enfants les a chacun sa part des tirian

Publié par Visiteur
09/01/17 15:42

Bjr Maitre,
Je voudrais savoir si le livret foncier est maintenant exigé pour une transaction immobilière (achat - vente), ou si l'acte de propriété (établi par un notaire suite à un achat auprès de l'OPGI) est suffisant pour vendre. Merci

Publié par Visiteur
16/01/17 17:34

Bonjour Maitre BOUANANI,




je me permets de prendre contact avec vous concernant le bien de mes parents.




Nous sommes 10 enfants (6 filles et 4 garçons)




Mes parents ont une maison en Algérie.




Nos parents nous ont donné une chambre pour chaque enfant.




Ils ne veulent pas que nous vendions notre part à des inconnus.




Nous pouvons uniquement vendre à mes frères et sœurs.




Que doivent faire mes parents pour éviter que l'un de nous décide de vendre sa part à un tiers autre que leurs enfants.




merci par avance pour votre réponse




Cordialement




Rachida

Publié par Visiteur
20/01/17 16:00

comment obtenir un certificat de célibat pour un frère décédé?

Publié par Visiteur
20/01/17 16:02

comment avoir un certificat de célibat pour un frère décédé?

Publié par Visiteur
20/01/17 16:03

certificat de célibat pour un décédé ?

Publié par Visiteur
09/02/17 13:45

Bonjour Maïtre
Je vous serais extrêmement reconnaissante si vous pouviez m'envoyer un modèle de texte à reprendre sur une procuration frères/sœurs auprès du consulat algérien afin de faire établir une Freda en Algérie après le dc de ma mère ? Bien à vous

Publié par Visiteur
16/02/17 17:28

Bonjour maître Bouanani

Notre père est décédé en 2001 avant ses parents mes oncles et mes tantes vont vendre leur maison en Algérie mais ils disent que que selon la frihda nous n avons le droit à rien car notre père est décédé avant mes grands parents mais selon le code de la famille art 169 je crois nous pouvons prétendre à la part de notre père.
Que doit on faire ?

Merci d avance de votre aide
Bien cordialement

Soraya

Publié par Visiteur
17/02/17 11:23

bonjour maitre voila je vie en france depuis 1964 je voudrait savoire comment recuperer l heritage de mes parents en algerie a quelle organisme s adresser pour avoir les papier pour faire le partage je vous remercie d avance et je vous confiance pour me donner ou je doit m adresser vuiller agreer maitre l expression de mes sentiments les plus distinguees

Publié par Maitre Bouanani
20/02/17 20:42

bonjour a tous
Loulou, le model de procuration est déjà établie par le consulat , vous pouvez remplir une procuration consulaire .
Raya75; je vous conseil d’établir une fredha chez un notaire le plus rapidement possible .
grandbornand adressé vous au cadastre et a la conservation fonciere .
cordialement

Publié par Visiteur
21/02/17 12:48

bonjour maitre
pere dcd, et laisse une veuved d'un 2 eme mariage

2 heritiers( 1 frere et la veuve) refusent de se manifter pour faire la freda

commment faire? sans les papiers manquants de ces 2 heritiers qui bloque l'ouverture de la succession

Merci a Vous

Publié par Visiteur
23/02/17 14:06

Maître,
résidente en France avec des biens en Algerie. nous avons perdus nos parents alahyarhamhoum la Freda est faite pas de souci, par contre j'ai mes oncles (frères à ma maman) qui voudraient faire une donation sur ces biens à ma sœur et à moi je me suis rendus au consulat pour renseignement il s'est avéré que le fait qu'ils n'ont pas les papier algérien ils ne peuvent rien faire comment dois-je procéder.
Aussi, je voudrais s'il vous plaît connaître la procédure une fois les biens vendus pour avoir l'argnet en france n'y a t'il pas une convention entre l'algerie et la france.
vous remerciant par avance.
cordaielment

Publié par Visiteur
23/02/17 14:23

Bonjour maître,

La frehda a déjà été établie comment puis je avoir ce document

Merci pour votre aide

Publié par Visiteur
24/02/17 17:21

Salam Alikum M. Bouanani,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour le temps que vous nous consacrer gratuitement pour répondre à nos questionnements.

J'ai trois questions à vous poser :

1) Mon grand père (ALLAHYARRHMOU) a laissé du terrain en Algérie mais un des héritier fait trainer les choses et ne donne pas les documents nécessaires pour établir cette Frida. Moi, en tant que petit fils, puis-je agir au nom de ma maman qui est malade pour faire établir cette frida sans la présence de cet héritier ?

2)Grosso modo, quel est le cout et la durée d'une procédure pour héritage en algérie ?

3)Mon grand père avait un frère et le fils de ce dernier qui est encore vivant en Algérie à soudoyer une personne pour faire mettre le nom de son père comme seul et unique héritier au niveau du cadastre. Tout cela,sous pretexte que les immigrés n'avaient pas le droit à leurs parts .(Brefs des gens qui se croient supérieur à ALLAH car ils décretent des choses sans se rendre compte de l'impact de leurs décisions pour les générations futurs.Càd des algériens comme eux par le sang qui veulent rentrer en Algérie ou tout simplement conserver ce droit fondamental qu'est le droit de propriété . Depuis , le terrain a été remis au nom de mon grand père. Ma question est simple : ya t-il une justice rétroactive pour punir cette personne et celle qui a été corrompu ?

Publié par Belalou
24/02/17 22:42

Bonjour maître,

Je souhaiterais savoir si la Fedra suffit pour récupérer des terres en Algérie oú faut il avoir des actes de terrains pour aller en justice pour récupérer les terres qui nous appartiens ? Qu'elles sont les démarches ? Merci pour votre retour.

Publié par Visiteur
25/02/17 16:46

nous sommes trois filles de chahid. notre pere dédédé en 1961, notre grand-pere dédédé avant notre pere en 1958 et a laissé de la terre agricole.
notre oncle a fait une FREDHA sans mentionner le nom de notre pere: le nom de notre pere ne figure pas sur la FREDHA.
notre oncle a procedé au transfert de propriété avec la FREDHA falsifiéé et a vendu la terre agricole . Que faire pour obtenir notre part de terre - est-ce possible!-

Publié par Visiteur
02/03/17 04:24

Bonsoir Maître,
Mes parents sont decedes. Mon pere Allah yarrahmou, s'est remarie quand ma mere nous a quitte.
Mes freres et moi souhaitons vendre 2 apartments que mes parents ont laisse.
Nous avons offert a notre maratre sa part en accord de la sharia et avons tous contribue une portion de notre part pour lui acheter un petit studio en son nom. Elle a refuse l'apart, ne veut pas juste l'argent, et ne veut pas signer pour qu'on puisse vendre.
Quelles sont nos options?
Merci,

Publié par Maitre Bouanani
02/03/17 18:19

bonsoir a tous
good lucke algeria , oui vous pouvez entamé des procédures a la place de votre maman , ca dure de 6 mois a un an , il faut vous manefesté ou votre representé au pret des administrations .
belalou ; la fredha seule ne suffit pas , il faut faire une recherche de patrimoine et suivre la procédure.
loucha , c'est un delis de ne pas cité tous les héritiers dans la fredha , il faut commencé les procédure pour préservé vos droits .
vivre en algerie , il faut entamé le partage .

Publié par Visiteur
04/03/17 22:05

Bonsoir Maitre et merci beaucoup pour l'aide que vous apportez au citoyen..
Je désire faire aboutir l'heritage de mon défunt grand père et qui concerne principalement une maison. La freda a été établie et je suis en possession de l'acte de propriété ainsi que les publications délivrées par la conservation des hypothèques.
Il s'avere que le bien est cadastré à l'inconnu.Pour régulariser sa situation, est ce que je peux demander à l'inscrire directement au nom des héritiers? Si oui quels sont les documents à produire?
Encore merci

Publié par Visiteur
05/03/17 22:40

Bonsoir Maitre apres le deces de mes parents; ma jeune soeur veut desheriter ma soeur ainee qui vit a l etranger parce qu elle ne fait praticante et son defunt mari etait de nationalite etrangere,est une raison valable pour refaire la fredha?et sur la base de quel document pour prouver quelle n est pas musulmane d apres les dires de ma jeune soeur?merci

Publié par Visiteur
07/03/17 12:38

Bonjour maître
J ai effectué la freda ,et pour récupérer les comptes bancaires de mon défunt père Allah ilamo j'ai dû paye des pénalités de retard aux impôts car 4ans de retard,ai je un recours pour récupérer ou pas cette argent de pénalité ??
Ensuite je n est pas déclaré les maisons appartenant à mon père, que dois je faire ?
Mon père possèdais aussi des magasins en location ,et nous sommes 8 frères et sœurs ,que dois je faire pour les magasins en location au niveau du partage et régularisation ??
Au niveau des loyers chacun a le droit à une part garçon et fille selon l islam ??? Merci maitre

Publié par Visiteur
07/03/17 15:15

Bonjour Maitre,

Mon père, qui avait une seconde épouse, est décédé et après sa mort nous avons appris qu'une Hiba a été faite il y'a 2 ans a sa seconde épouse qui n'a pas d'enfants. (ma mère étant décédée bien longtemps). Or, mon père était atteint d'une grave maladie (tumeur) depuis 3 ans et il est mort. Les dossiers médicaux le prouve, vu qu'on s'occuper de lui pendant la maladie.

Ma question : est-ce que 2 ans entre une Hiba et le décas pour cause de maladie, nous permettera de transformer cette hiba en wassiya (leg) ?

Merci par avance

Publié par Visiteur
13/03/17 14:24

bonjour maître
mon père étant décédé en 2013 étant sa seule fille reconnue mais ne portant pas son nom j'ai 37 ans nous avons eu recours à un avocat 3ans de procédure car pour établir la fredha il y a bien sûr mais mère et moi sauf que ma mère a du établir un jugement dans un premier temps pour validé le mariage de mes parents reste maintenant à moi d'effectuer le changement de nom en France car il faut que je porte son nom pour pouvoir hérité de mon père
sommes nous oblige de faire cet procédure car nous n'avons aucune solution pour que mon oncle n'herite pas d'une plus grosse part bref est ce un motif légitime ici au changement de nom notre avocat nous avez dit que le jugement suffisait or il n'a pas grande valeur ici mais en Algérie l'enfant doit porte le nom de son père je suis d'accord il apparaît qu'il m'a reconnu mais je porte le nom de ma mère !merci de vos conseils avisé maître. cordialement

Publié par Visiteur
21/03/17 22:58

Bonjour Maitre
D'abord merci pour vos précieux conseils.
J'ai acheté un bien en 2011 appartenant à ma mère seule en son nom. Mes frères et ma soeur ont été au courant de la transaction. Tout a été fait dans les règles: paiement du prix de cession, des frais de publication, impôts etc. La moitié du prix de vente a été déposée au séquestre. Mais mon notaire qui a fait l'acte notarié a eu des problèmes avec la justice. Toutes ses archives ont été transférées ensuite à un autre notaire sur décision du Ministre de la justice. Mon dossier était complet et il restait que la publication à la conservation d'Alger qui a pris du retard à cause du changement de notaire. J'ai payé tous les frais avec les impôts et mon dossier est complet. Mais durant mon absence mon grand frère (sans enfant)a fait en cachette chez un notaire un acte de transfert de propriété dès la mort de ma mère en 2012. Quand mon acte est allé à la conservation pour être publié mon notaire a trouvé l'acte fait par mon frère. L'action en justice engagée m'a donné raison en 2016 disant que je suis le seul propriétaire et qu'il n'y a pas de succession pour mon bien. Mon frère a fait appel en 2017 et la cour lui a donné raison. L'arrêt indique que mon acte n'a pas été publié à temps et ils ont pris en considération l'acte de transfert de propriété. Le juge ordonne de désigner un expert pour mettre en vente mon bien propre et le partager selon la frédha de ma mère. Mes autres frères ont essayé de le raisonner mais il n'a rien voulu savoir. Je perds mon bien et tout mon argent. En plus l'argent déposé au séquestre n'est toujours pas remboursé. Je me retrouve sans rien et pourtant je suis dans mon droit. Y a t il une solution à cette injustice flagrante.
Merci cher Maitre de votre réponse.
Bien cordialement

Publié par Visiteur
23/03/17 03:50

BONJOUR MAITRE
JE VOUDRAIS SVP SAVOIR SI CA EXISTE HAK EL TANZIL POUR LA MAMAN?MA MÈRE ÉTANT MORTE AVANT MON PÈRE ET CE DERNIER S4EST REMARIER ET A EU DEUX AUTRE ENFANT EST CE QUE NOUS ON POURRA HÉRITER LA PART DE NOTRE MÈRE ELAH YERHAMHA ON UTILISANT EL TANZIL
MANEL DE FRANCE
cordialement

Publié par Visiteur
23/03/17 16:42

Bonjour Maître,
Mon papa est décédé le 28 décembre 2016, mes parents se sont marié en Algérie et sont venus en France en 1971. Ma maman, mes frères(1 étant décédé) et sœurs vivons tous en France une partie étant nés en Algérie et l'autre en France. J'ai consulté un notaire pour la succession des comptes bancaires, il était complètement perdu ne sachant pas quelle loi est applicable dans notre cas. 100% maman ou 50/50 avec les enfants !

J'aurais besoin de votre aide...
Merci,

Cordialement,
Rachida

Publié par Visiteur
23/03/17 23:32

bonjour maitre,
est ce que la Freda est applicable en france? si le defunt a laisser des biens en france et a demeurer de status resident algerien Jusqu'a sa mort?

merci,

Publié par Hammar Rachida
25/03/17 18:41

Bonjour,
Suite au décès de mon papa, peut on faire une Fredha depuis la France, sachant que nous résidons tous en France et que nous avons des biens en Algérie ?
Cordialement,
Rachida

Publié par Visiteur
26/03/17 21:59

En droit algérien, le mariage de mes parents est-il toujours reconnu en algérie ; mère française catholique père algérien musulman. Mariage civil en 1954 en France.
Merci.

Publié par Maitre Bouanani
30/03/17 21:30

bonsoir
rachida , la loi applicable c'est la lois de la nationalité du cujus , ca veut dire du defunt .
samir, oui bien sure elle est applicable .
hammare rachida , vous devez prendre contacte avec un notaire algerien pour quil vous prépare votre fredha , car un notaire francais délivre juste un acte de notoriété , mais les quotes parts ne sont pas les méme que la chariaa
nadou, le mariage de votre pére avec votre mére et reconnu légalement .



Messieurs, medames.
Je tien à vous dire que j'ai un bureau a géré ,des conferences a préparé, des déplacement professionnels a faire ,et plus important que tous ca ,une vie familiale et personel.
je donne les consultations sur mon blogues gratuitement .
Alors je vous prie de comprendre tous ca ,de poser vos questions et que jesserai de répondre bien sûre .
Sinon vous pourrais consulte mon profil consiel-juridique.com ,qui est payant avec un delais de réponse,si vous ete pressé.
Désolé d'avoir été obligé de faire cette eclairssisement.
Cordialement
Maître bouanani mourad Allah

Publié par Visiteur
31/03/17 11:13

Bonjour maître , après les décès de mon frère on a fait une freda dont les héritiers sont ses 02 fille et moi et ses 03 soeurs, mon frère possédait 4 véhicules j'ai les papiers qu'ils attestene mais ses véhiculeservices sont cher les copains de ses filles, comment dois-je faire pour récupérer les voiture en attendant l'action en justice qui est long en algerie

Publié par Visiteur
31/03/17 11:13

Bonjour maître , après les décès de mon frère on a fait une freda dont les héritiers sont ses 02 fille et moi et ses 03 soeurs, mon frère possédait 4 véhicules j'ai les papiers qu'ils attestene mais ses véhiculeservices sont cher les copains de ses filles, comment dois-je faire pour récupérer les voiture en attendant l'action en justice qui est long en algerie

Publié par Visiteur
31/03/17 11:22

Bonjour maître , mon frère est décédés allah yerahmou divorce il a laissé 02 filles. J'ai fais la freda qui inclus ses 2 fille majeurs plus frères et soeurs du défunt. Il possédait des biens mobiles et immobiles, il avais des véhicules qui sont toujours à son nom mais c'est les amis des ses filles qui roulent pour les véhicules, je voudrais savoir comment faire pour bloquer les véhiculeservices ene attendant la procédure judiciaire qui tarde plus de 6 mois

Publié par Visiteur
02/04/17 03:33

Mon père et ma mère de nationalité algérienne décédé mes grands parentes décédé en tant que fils dois je établir la freda en algerie pour savoir s ils ont laissés des biens ma mère hallal Ima ma confier que oui son pere,avait des terres en kabile ainsi que mon père à des terres mon oncle à récupère ces terres j aimerai savoir comment procéder après avoir établi la freda chez un notaire et quel sont les documents à fournir saha maître

Publié par Visiteur
06/04/17 12:08

Bonjour maitre , Mon père vivait maritalement avec ma mère française issu de cette relation , nous somme 3 enfants dont deux fils , une fille . Mon père , après séparation c'est remarier avec une algérienne . Il on eu 5 enfants . Nous avons toujours vécu avec notre père . Notre père a fait construire une maison en Algérie étant décédés. je voudrais savoir si nous avons le droit a l’héritage. Nous avons la nationalité Algérienne.
cordialement

Publié par Visiteur
08/04/17 22:22

Bonjour maitre, Mon frère est décédé et il a laissé son épouse étrangère non musulmane, un fils adoptif(kafala), 4 sœurs de père et de mère, deux frères et une sœur de père uniquement. J'aimerais savoir qui a droit à l’héritage. Les frères et sœurs sont tous musulmans et de la nationalité Algérienne.
Avec mes sincères remerciements

Publié par Visiteur
10/04/17 21:35

Bonsoir maître

Nous sommes dès frères et avons plusieurs terrain en indivision. Nous avons donné procuration a l'un de nos frères pour effectuer la vente d'un Des terrains. Il en a profiter pour mettre à son nom les terrains et à effectuer une vente. Il refuse de nous donner notre part et il a mis en vente tous les autres terrains et nous sommes sur qu'ils ne nous restituera pas notre part. Que pouvons nous faire ? Si nous annulons notre procuration cela empêchera les ventes futures meme s'il a mis les terrains à son nom ?

Publié par Visiteur
10/04/17 21:41

Bonsoir,

Mon père a lègué des terrains d'une très grosse valeur uniquement à ses fils en pensant que ses filles pourraient compter sur leur frères en cas besoin. Cela n'a pas du tout été le cas.

Les filles peuvent elles contester et réclamer leur part (1/3) ?

Merci maître

Publié par Visiteur
10/04/17 21:45

Bonsoir maître

Nous sommes 5 frères et avons des terrains en indivision. Nous avons signé une procuration a notre frère pour réaliser la vente d'un des terrains. Il en a profiter pour mettre tous les terrains à son nom et refuse de nous donner notre part. Comment faire pour l'empêcher de ventre les autres terrains. Peut on annuler la procuration même si les terrains sont désormais à son nom ?

Merci pour votre réponse

Publié par Maitre Bouanani
10/04/17 21:57

bonsoir a tous
mr azzedin; il faut annulé la procuration trés vite chez le méme notaire ou vus avez donné procuration a votre frére et lui notifier cette annulation , et mettre des oppositions au pret des administration competentes, envoyé moi un mail .
mme sarah , est ce que votre pére a fait donation de ces bien ou pas? et si oui est ce que c'est chez un notaire quelle aurais été établie ?
cordialement

Publié par Visiteur
11/04/17 10:47

Bonjour Maître,

Mes grands-parents vivent en Algérie, avaient des biens à Tlemcen et ont fait une donation en leur vivent à leurs 3 filles (ils n'ont pas de garçon). Depuis des années les 3 filles devaient établir la distribution précise des biens qui n'a été faite que verbalement. Les filles s'entendent très bien et se font confiance.

Sauf qu'aujourd'hui, ma grand-mère est décédée (en aout 2016) et mon grand-père s'est remarié la semaine dernière. Le mari de ma tante nous a expliqué que cette femme aurait un droit d'héritage si une des sœurs venait à décéder avant elle et leur père (puisque le père hérite sur ses filles et donc sa femme devra avoir une partie).

Donc 2 des 3 sœurs ont décidé de faire une donation à leurs enfants. Ma mère, qui hériterait de la maison où vit mon grand-père et sa nouvelle femme, voudrait nous donner à mon frère et à moi (moitié/moitié pour ne pas faire de différences) et ma tante voudrait aussi donner sa part à ses 3 enfants.

1er problème qui se pose : le mari de ma tante, nous dit qu'une nouvelle Loi Algérienne est sortie et que les 3 sœurs devraient donner une part à leur belle-mère et qu'elles ne peuvent pas faire de donation à leurs enfants sans que la femme de mon grand-père n'est une partie ? bizarre...

2ème problème : on nous demande (à mon frère, à ma mère et à moi) de faire des procurations soit à ma tante, soit à son mari pour qu'ils s'occupent du partage. Or, je voudrais aller en Algérie moi-même pour régler tout ça mais le notaire qui s'occupe de ça et que j'ai contacté par mail ne veut pas me donner de date de signature d'acte. (j'ai 3 enfants que je laisserais avec mon mari et j'ai vraiment besoin d'avoir une date précise pour faire un aller/retour).

3ème problème : mes tantes n'ont pas d'argent pour payer le notaire qui va rédiger l'acte. Nous allons mon frère et moi, payer pour tout le monde. Cela ne nous dérange pas mais encore une fois, je n'arrive pas à avoir de somme précise. J'ai besoin de savoir combien de vais débourser. Ca me parait normal de poser la question, mais aux yeux du notaire et de mes tantes, je passe presque pour une effrontée...

Pour mieux vous faire comprendre, le mari de ma tante a déjà arnaqué mon père dans une histoire de terrain il y a 25 ans. Nous n'avons donc absolument pas confiance en lui. C'est pourtant lui le seul homme de la famille qui gère ce partage et mon frère et moi ne sommes pas rassurés. C'est pourquoi je préfèrerai me déplacer.

Ne connaissant pas les Loi algérienne, et personne pour nous aider sur place, je reste dans l'impasse.

Auriez-vous une solution ?

Merci pour votre aide.

Publié par Visiteur
12/04/17 19:39

Bonjour Maître je suis française d'origine algérienne mon père est algerien il est gravement malade il reste sa mère,son frère et ses 5 soeurs. comment se passe l'héritage? à quoi ai je le droit?

Publié par Maitre Bouanani
12/04/17 22:34

bonsoir
sasou les parts sont vous 50% ; votre grand mere 16.67% ; sont frére 9.52% ; ses soeurs 23.81.
mimi contacté moi sur min mail personnel .
cordialement

Publié par Maitre Bouanani
12/04/17 22:42

Bonsoir a tous
Toutes les réponses et conseils prodigué sur ce blog sont uniquement gratuites, chose que j’encourage vivement entre les visiteurs de mon blog.
si vous été approché par une personne ou un visiteur sur le blog, qui vous laisseras un message ou un numéro de téléphone, pour prendre votre affaire en main et par conséquence prendre des honoraires ou de l’argent , ou bien tous autre chose, je tien a précisé que ce n’est pas moi , et je n’ai pas donné mon accord pour le faire , et que je ne connais pas cette personne.
Tous ce qui résultera de vos contact avec tel personne ou procédures, seras sous votre responsabilité uniquement,car je le redit que je n'est pas donné mon accord pour ça , et je connait pas cet personne .
J’ai mon adresse mail personnelle et mon compte conseil juridique payent.
Cordialement
Maitre Bouanani Mourad Allah

Publié par Visiteur
12/04/17 23:45

Bonsoir Maître pourrais je avoir votre mail svp

Publié par Maitre Bouanani
12/04/17 23:46

sasou94; le mail : maitre.bouanani@gmail.com
cordialement

Publié par Visiteur
14/04/17 19:50

Bonjour Maître BOUANANI,

Ma mère est dans un état très grave suite à sa maladie, les médecins nous ont informés qui ne lui restait pas longtemps à vivre. Elle est propriétaire d'une maison en Algérie, et lors de l'achat elle n'a inscris aucuns de ses enfants; nous sommes 8 enfants, mais elle a donné la procuration à l'un de ses fils pour vendre la maison et racheter un appartement, nous ne sommes pas d'accord et aimerons récupérer notre part chacuns, quelle sont les démarches à suivre, merci de me répondre rapidement.

Publié par Maitre Bouanani
14/04/17 20:48

bonsoir sissi
il faut annulé la procuration tous simplement
cordialement

Publié par Visiteur
18/04/17 12:30

Bonjour maître petite question ma mère a perdu son père il y a quelques années rien n'a été fait au niveau de la succession elle a des frères et des sœurs en Algérie mais elle vit en France elle vient d'être contacté par un de ses frères qui lui demande de lui faire une procuration au consulat problème il ne dit pas ce qu'il y a dans l'héritage en sachant que nous avons connaissance d'un compte en France avec beaucoup d'argent et des de terre en Algérie ma mère doit-elle faire la procuration au consulat... l'argent en France comment fera-t-il pour la récupérer via un notaire ou via la fredha merci de votre éclaircissement précieux bien à vous

Publié par Visiteur
26/04/17 07:47

Bonjour maître,
mon grand père est décédé il y a plus de dix ans et a légué sa maison de Msila à mon père (de nationalité française).Or mon père va très peu en Algérie et ses cousins et cousines veulent prendre la maison.
Que doit-il faire pour me légué à moi sa fille la maison au cas ou il arriverait quelque chose?
quelles sont les démarches et documents qu'il faut?
merci

Publié par Visiteur
03/05/17 18:06

Mr BESSOUF ABDELKADER BENKADDOUR né le 17 mars 1912 à douar Temaznia commune de Cacherou Palikao (ORAN) décédé le 07.01.2000 N d'inscription au grand livre de la dette publique B:59002798.
la question est: sa femme doit-elle jouir de sa pension d'ancien combattant en France après son décès, si oui comment procéder?
cordialement

Publié par Visiteur
04/05/17 12:05

Bonjour Maître,
Mon père avec son frère à reçu en héritage des terrains
Mon père est de nationnalité algérienne et son frère à choisi la nationalité française depuis quelques années. (même si il viens de faire son passeport algerien). Tous deux vivent en France
son frère voudrait lui céder ses part de terrains à mon père.
Comment doit-il procéder (si possible il y aurait-il un procuration a faire en France via le consulat algerien ou sont-ils obligés d'aller en algerie pour faire cette cession)
Avec mes remerciements Maitre.

Publié par Visiteur
06/05/17 08:27

Bonjour Maître,
Ma mere veut faire une freda. Son free est decede. Elle a des neveux, dont un est mort. Le defunt a eux deux enfants de deux mariage. Il nous faut les actes de naissance de ces enfants pour etablir la freda.
Nous connaissons pas les enfants et les oncles ne veulent pas nous les transmettre. Pire encore, il veulent ecarter les enfants de l'heritage.
Comment faire pour les interressant?
Merci Maître,
Bonne journee,
Bien cordialement.

Publié par Visiteur
09/05/17 09:29

bonjour Maitre

pouvez vous me représenter en Algerie à Alger pour une affaire de succession?
Si oui, pouvez vous m envoyer vos coordonnées pour un premier contact
cordialement
Yasmina

Publié par Visiteur
09/05/17 21:51

Bonjour maitre Je viens vers pour ne pas commettre une erreur bis à vis de mes cousines. Il y a 3 mois mon oncle maternel est décédé .Le problème qui se pose est ce fameux article 169 ! Notre mère est décédé en 68 notre grand père et grande mère en 75. Le transfert et la fiesta ont été établies en 1995 bou ignorons les raisons. Selon une personne, nous ouvrant le droit à l'héritage à l'héritage de notre grand père. Or la fredha mentionné que notre oncle qui a fait donation à ses filles car son fils est décédé laissant des enfants. Est ce que nous oeuvrons droit à l'heritage et pourquoi notre mère n'est pas mentionnée dans la fiesta même décédée. Je crois que nous avons au moins le droit à ce lien naturel par respect même si 0 notre héritage. Le meilleur c'est la donation qui veut dire quoi. Inchallah Dieu me pardonne si cela ne me concerne en rien.si Dieu, nous desherite nous nous souffrons à sa volonté car il sait ce qu'il fait. Votre conseil me sera utile pour que ma conscience repose car mes frères et soeurs on tjrs fait confiance à ma sagesse. Dieu est témoin, je préfère mourir que de touche un centime de ce qui m'appartient pas. Merci maître pour le conseil que vous donnez aux gens car Dieu vous a attribué ce rôle. Comme Ahl elkaf

Publié par Visiteur
10/05/17 12:56

Bonjour maître,
Ma mère est décédé. Elle a eu 2 enfants (garçon et fille )d'un premier mariage puis divorcé.ensuite s'est remarié avec mon père qui est décédé. Celui ci a laissé des terres . D'après un notaire les enfants du premier mari ont droit à la part de leur mère. Je ne comprends pas car elle avait divorcé ! Merci

Publié par Visiteur
15/05/17 20:22

Bonsoir
Est ce qu une procuration pour gestion des terre en Algérie donne le droit aux personnes de faites ce qu ils veulent et peuvent vous prendre vos terre

Merci pour votre reponse

Publié par Visiteur
15/05/17 22:43

bonjour maître mon père est décédé en 1988 on a fait l'acte de propriété de la maison et des terrains ma mère encore en vie peut elle changer cette acte en donnant uniquement à les soeurs ? .
merci

Publié par Visiteur
15/05/17 22:46

Étant en mauvaise entente avec mes soeurs et frère j'ai peur de ne pouvoir hériter de la part qui me revien de droit
l'acte de propriété a etzit fait chez le notaire en 1993 en Algérie
merci

Publié par Visiteur
16/05/17 09:04

bonjour maître
nous sommes 5 garçons et 6 filles et nous avons fait une procuration a notre mère pour la fridha mais 1 ans après elle nous annonce qui faut lui faire un autres procuration a son nom de jeune fille pour sortir le carnet finance .
nous avons j amais vue le notaire pour c est démarche et pour savoir les risque sa peut avoir ou pas
merci maitre BOUANANI

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23/05/17 17:52

BOnjour maitre

Apres plus de 30 ans, une des sœurs décide de revenir sur le partage, qui avait été fait a l'amiable entre frère avec le consentement des sœurs. Etant donné que chacun, 2 décédé maintenant on construit sur leur propres divsion mais au jour d'aujourdhui il s'averait qu'il existerai dautre terrain. Une des soeur souhaiterai revenir sur les partage et avoir son dû. Peut elle avoir le droit que ce qpasse til sur les terrain deja divisé et construit

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27/05/17 00:03

Bonjour Maitre,
Nous somme 6 sœurs, notre frère est décédé on 1990, notre père est décédé en 2006, et notre mère est décédée en 2017, voilà notre oncle a délivré un acte de succession de notre mère décédée citons sur cet acte notre tante qui est mariée divorcée ayant 2 garçons et une fille, alors Maitre Bouanani , je vous prie de bien vouloir m’éclaircir sur ce document et me dire est ce que c’est juste ou c’est une fausse déclaration.

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03/06/17 16:27

Bonsoir maître,

j'ai une question:mon père alah irahmou est décédé avant sa mère laissant notre appartement sur son nom. après ya eu le décès de sa mère donc ma grand mère alah yerhemha mes oncles et tantes ont ils le droit sur cet appartement.merci

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11/06/17 16:12

Bonjour maître voilà je me suis mariée avec un Algérien en 2007 et qui au même moment apprend qu'il a une petite fille illégitime avec une femme décédé en 2002 qu'il a pas revu depuis 2001 vu qu'il était en France jusqu'à 2007 sans même réfléchir ou demande de testé ADN il reussi à mettre cette petite fille sous son nom en obtenant en plus un livret de famille avec cette femme qui lui sera délivré en 2009 comment c possible sachant qu'il n'y a jamais U passage devant imam et qu'elle est morte en 2002 comment peut il avoir un deuxième livret de famille avec une décédé ? De plus il voudrait que sa soi-disant fille hérité de nos bien alors que dans le Coran l'enfant illégitime n'a droit à rien en plus g trois enfants avec cette homme légitime il m'empoisone la vie avec cette fille aidez moi je vous en supplie elle porte le même nom que mes enfants alors que logiquement elle n'y a pas droit

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11/06/17 16:15

Éclairez moi je vous supplie cordialement

Publié par Visiteur
11/06/17 16:19

À oui g oublié livret de famille d'Algérie il en a deux un avec moi de 2007 et un autre avec la décédé où il est marié dedant avec elle délivré en Algérie en 2009 je comprends vraiment pas
merci d'avance pour votre réponse

Publié par Visiteur
13/06/17 22:56

Bonjour Maître,

Je me permets de vous demander information à la suite d'une succession en Algérie.
La Fredha a été établi tout et en ordre.

Néanmoins feu ma mère à un compte en devises.

Quelles sont les possibilités , les solutions , dans le cadre de la succession pour transférer le montant du compte en devises vers mon compte en France?

Je vous remercie , Maître , par avance de votre réponse.

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14/06/17 20:28

Bonsoir maître
Ma mère est dcd y'a 4ans et à laisser une maison en Algérie sans successeur.
Nous sommes 7 enfants et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord pour le changement de nom du bien immobilier pour que la maison nous reviennent.
Un de mes frères garde tout les documents concernant ma mere et ne nous laisse pas l'accès à cette propriété quand nous allons en vacances en Algérie.
Quelle est la procédure à suivre ? Faut il forcément la signature de tout les enfants et la mettre à un nom en particulier ou est il possible d'engager une procédure pour trouver une solution forcée ?

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14/06/17 20:28

Bonsoir maître
Ma mère est dcd y'a 4ans et à laisser une maison en Algérie sans successeur.
Nous sommes 7 enfants et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord pour le changement de nom du bien immobilier pour que la maison nous reviennent.
Un de mes frères garde tout les documents concernant ma mere et ne nous laisse pas l'accès à cette propriété quand nous allons en vacances en Algérie.
Quelle est la procédure à suivre ? Faut il forcément la signature de tout les enfants et la mettre à un nom en particulier ou est il possible d'engager une procédure pour trouver une solution forcée ?

Publié par Visiteur
14/06/17 20:38

Bonsoir maître
Ma mere est dcd y'a 9 ans et à laisser une maison en Algérie sans successeur.
Mon oncle garde les clés et ne nous laisse pas y entrée quand on part en vacances.
il a loué la maison a d'autres personnes sans notre consentement et l'a dégradé
De plus mon frère détient tout les documents concernant ma mere et est complice avec mon oncle.
Il voudrait mettre la maison à son nom et moi pas car il n'a pas de bonne intention.
Nous sommes 7 enfants est il possible pour moi de trouver une solution par la loi car aucun de mes frères ne cherche un compromis à l'amiable ? Quel procédure suivre ? Faut il forcément se retrouver en tribunal ?
Merci pour votre intérêt

Publié par Visiteur
17/06/17 17:50

Bonjour maitre ....notre mere est decedee en 2014....nous sommes 7 enfants et nous venons d´apprendre par un membre de notre famille en Algerie qu´elle possedait un terrain ....ma question est la suivante ....quelle est la duree pour reclamer un heritage ???..y-a.t.il une date butoir ??....j´espere que ma question est assez precise ??.....merci par avance pour votre reponse ...salutations !!

Publié par Visiteur
21/06/17 07:26

Bonjour Maître, cela fait 33 ans que je ne suis pas allée en Algérie j'en ai 43, pour des raisons sordide. Je suis arrivée en France à l'age de 4ans avec la soeur de ma grand mère très vite mon enfer commença (chose le plus tabou chez nous) Ma grande tante (ma maman) était malade d'un cancer, autour d'elle il y avait ma tante et l'ami de la famille bashir tahlaoui un Marocain. A mon arrivée très vite bashir profitait des nombreuses absence de ma maman à l'hopital pour me violer et et quand nous allions rendre visite à ma tante son grand fils en faisait de même. En 1982 mon papa et mon oncle ainsi que mes trois cousins sont mort dans un accident de voiture en Algérie et à notre retour d'Algérie ma tante n'a pas perdue de temps pour se rapprocher du marocain et peu de temps après la soeur de ma grand-mère (ma maman) le cancer à fini par la tuée... Moi entre temps je subissais bashir et le fils abdelkrim mimouni de ma tante pire ma tante fini par se marié avec le marocain et moi je rentrais dans un piège vicieux en allant vivre avec eux pendant des années, Ramadan ou pas je n'ai pas connu le repos c'était un le jour un la nuit... j'ai fini par fuir et me marginalisé... J'ai toujours refusé d'avoir la nationalité Française car dans ce drame et perte ma nationalité Algérienne c'est tout ce qui me rester comme lien avec mes racines bien que le traumatisme m'a conduit très loin de mon ethnie... je n'ai pas porter plainte car jeune et seule je ne voulais pas que ma grand mère le sache et qu'elle est de la peine donc je n'ai pas porté plainte. Pendant ce temps le marocain allez faire le roi dans la maison de ma grand mère pire il me dénigré aux yeux de ma grand et prier dans la chambre de mon grand père pendant que moi je me perdais seule et dans le destruction. Plus tard ma grand mère est décédée je ne sais pas combien nous étions a avoir de part dans cette maison mais quelque temps après j'ai retrouvé mes soeur que je n'avais plus de contact depuis des années et des années ma grande soeur (son mari est notaire) m'a mis la pression en disant que ma tante voulais récupérer la maison pour que je n'y remette plus un pied donc ma soeur m'a demandé de vendre ma part pour qu'elle la rachète (5000euros) chose que j'ai faite sans avoir aucun regard ni connaissance de la situation.. Quelque temps après j'ai appris par une cousine de ma tante que ma soeur son mari sont très proche du marocain (malgré que ma soeur était au courant de ce qu'ils m'ont fait) Voila je voulais savoir si il était possible de faire annulé cette vente de plus ma tante a fait exprès d'éronné mon nom (vengeance contre mon père) y a t'il vis de procédure si oui que puis je faire ?? Enfin au jour d'aujourd'hui je considère que je n'ai plus de famille, ils m'ont détruite, trahie et je pense aujourd'hui que s'en ai de même pour la maison dont je suis attaché car cette maison est le symboliquement attaché à mon grand père, ma grand mère et mon papa. C'est un SOS je ne sais pas quoi faire chose importante à savoir quand j'ai appris que ma grand mère est morte je suis redescendu sur terre et j'ai fini par porter plainte contre bashir tahlaoui et abdelkrim mimouni tout deux fiché sur la liste des délinquants sexuel bien qu'il y a eu un non lieu pour manque de preuve face à cette famille qui ont fait barrage pour défendre des pédophiles et en étant ou témoin ou au courant. J'ai eu destin atypique mais Hamdoulillah Allah guide et égare qui il veut après des années de rejet tout doucement à travers l'histoire j'ai découvert l'Islam celui qui défend la vérité, celui qui défend les orphelin(es) et celui du respect enfin voila j'espère trouver ici des réponses, j'accepte qu'on me juge mais qu'on juge d'abord mes bourreaux qui eux sont très bien vu mais les apparences reste des apparences... toute la suite de ma vie et jusqu'à présent les conséquences de leurs actes sont irréparable que cela soit physique ou moral. Je vous remercie de m'avoir lu. Bien cordialement à vous.

Publié par Visiteur
22/06/17 23:49

Bonsoor maitre je veut juste vous posez une question mon père est décidé en 2013 ma mère est malade (lagzaimer) après une souffrance de 3ans au tribunal a là fin en c mi d'accord en a fait le partage a l'amiable moi mon grand frere ma grande soeur en a signee mais mes deux soeurs ne veullent pas signee que peut en faire rpq svp mrc

Publié par Visiteur
22/06/17 23:49

Bonsoor maitre je veut juste vous posez une question mon père est décidé en 2013 ma mère est malade (lagzaimer) après une souffrance de 3ans au tribunal a là fin en c mi d'accord en a fait le partage a l'amiable moi mon grand frere ma grande soeur en a signee mais mes deux soeurs ne veullent pas signee que peut en faire rpq svp mrc

Publié par Visiteur
29/06/17 14:24

Bonjour
Mes.grands parents dcd. Ma mère et ses frères et soeurs hérite d'un terrain en Algérie. Moi je suis fille unique. La part de ma mère me revient elle en cas de décès de ma mère?

Publié par Visiteur
07/07/17 20:17

Bonjour Maître
mon père et ma mère décédé.
je souhaite vendre ma part d héritage ( ma part de la maison )
J ai proposé ma part à mes frères et soeurs mais personnes
ne souhaite l acheter.
quel sont mes droits?
Puis je vendre a une personne d extérieur?

Publié par Visiteur
13/07/17 13:55

Bonjour maitre
nous heritiers de feu mon pere, sommes d'accord pour un partage a l'amiable. De toute la fraterie trois resident en france.ma question est: y'a t-il un model specifique de procuration de signature a etablir pour eviter aux expatries un deplacement en Algerie.

Publié par Visiteur
19/07/17 18:51

bonsoir maitre,voila j'ai perdu mon père le 28 juin dernier entre temps mon à fait la donnation de sa maison qui ce trouve à khenchela en algerie à ma soeur, je voudrais savoir si on peux contester cette donnation et avec qu'elle moyen merci

Publié par Visiteur
28/07/17 12:37

mon grand père maternel a une sœur et 08 filles
parmi ces filles (l"une est décédé jeune et la deuxième marié a des enfant mais tous les deux sont mort lorsque mon grand père et vivant; après la mort de mon grand père a laissé derrière lui une sœur marié décorcé;sa femme et 06 filles marié avec leurs enfants
parmi ces filles l'une est veuve et elle a ramener ces enfants chez lui et leurs enfants a posséder tous ce qu'il à laissé mon grand père (actuellement reste 03 de ces filles vivante veulent partager les biens de leur père mais les enfants sont opposés comment faire)

Publié par Visiteur
10/08/17 23:52

Bonsoir maître peux t on vous avoir au téléphone pour une consultation privée car je ne me retrouverai jamais dans ce forum très désorganisé pour des problèmes d héritages jamais simples
Cordialement
Rachid.O
Répondez moi par mail s il vous plait ét dites moi comment vous écrire ou vous appeler

Publié par AMR Yas
12/08/17 19:18

Bonjour Maître BOUANANI,

Mon Grand Père est décédé il y a plus de 20 ans déjà, les terres n'ont jamais été partager.

Ma mère souhaite maintenant récupérer sa part sauf que le fils de son frère ( également DCD) dit que tout est à son nom alors que mon grand père avait 2 fils, et 3 filles, et qu'aucun document a été produit.

Que dois faire ma mère pour récupérer sa part ? Sachant qu'à l'amiable cela n'est pas possible.

Publié par Visiteur
14/08/17 17:41

Bonjour Maître,

J'ai acheté un bien immobilier chez un promoteur ( sous convention signé auprès d'un notaire ). Ce promoteur est décédé ( Allah i Rahmou ) il était le gérant mais avant ça mort, il a signé un pouvoir droit de signature en son nom etc... à son fils qui est le Co-gérant de la société. Ma question est la suivante : Est ce que son fils peut signé avec moi auprès d'un notaire l'act de vente définitif ou est-ce qu'il faut qu'il fasse une fredha avec tous ces frères et soeurs ?
Merci par avance pour votre réponse.

Publié par Visiteur
21/08/17 12:17

bonjour maître
je voudrai savoir si mon frere de nationalité française et avec nom et prénom français naturalisé a le droit a la freda?
merci .

Publié par Visiteur
21/08/17 14:26

Bjr, mon père et décédé en 2012.j ai fai des procurations de chaque enfants pour que sa soit moi qui aille faire les demarche.en Algérie,de l'argent a la poste,et beaucoup de terrain a récupéré,tout mes frères et soeurs ne veulent pas y aller.ma procuration date de 2009 est ce possibles encore?merci Mr.de plus mon père est un ancien combattant(moudjahidin)a ton le droit de récupéré une pension ou ai je des droits?merci

Publié par Visiteur
29/08/17 04:25

Bonjour mon père ait décédé en 2015 ont ait 9 enfants 7 garçons 2 filles il nous a laissé un terrain mes soeurs veule amener ma mère en Algérie pour maître les papiers à leur non sens demander au garçons leur avis peux telle faire cette démarche sans l'avis des garçons merci

Publié par Visiteur
05/09/17 17:40

Bonjour maitre j'ai une question a vous posez voilà.
...
On vient de faire un partage a l'amiable après que le tribunal a désigner un expert moi j'ai signée ma soeur et ma mère malade (prise en charge de ma soeur)reste mes deux sœurs ne veulent pas signée parce que leurs marie en des dossiers aadl depuis 2013 je soufre s'il vous plais dite moi comment faire j'attends votre réponse merci

Publié par Visiteur
05/09/17 17:40

Bonjour maitre j'ai une question a vous posez voilà.
...
On vient de faire un partage a l'amiable après que le tribunal a désigner un expert moi j'ai signée ma soeur et ma mère malade (prise en charge de ma soeur)reste mes deux sœurs ne veulent pas signée parce que leurs marie en des dossiers aadl depuis 2013 je soufre s'il vous plais dite moi comment faire j'attends votre réponse merci

Publié par ahmed belarbi
08/09/17 19:34

Tapez votre texBonjour Maître.
Mon père veut mettre sa maison en Algérie au non de ses trois enfants. Mon frère et ma sœur sont d'accord car ils ont en projet d'y ouvrir un commerce. Moi même je ne suis pas intéressé par ce projet venant de faire construire ma maison ou je vis en France.Je ne prendrais donc pas le risque d'investir dans un commerce là bas. Ils m'ont donc dit que tampis pour moi la maison serait mise à leur deux noms. qu'elle recours ais-je? Comment récupérer ma part d’héritage au décès de mon père si de son vivant ce dernier à donné la maison à mon frère et ma sœur? M'est il possible de réclamer ma part maintenant et qu'ils fassent eux de leur coté ce que bon leur semble avec cette maison?
Merci d'avance si vous pouvez me guider dans mon questionnement.
Ahmed
te ici pour ajouter un commentaire ...

Publié par ahmed belarbi
08/09/17 19:35

Bonjour Maître.
Mon père veut mettre sa maison en Algérie au non de ses trois enfants. Mon frère et ma sœur sont d'accord car ils ont en projet d'y ouvrir un commerce. Moi même je ne suis pas intéressé par ce projet venant de faire construire ma maison ou je vis en France.Je ne prendrais donc pas le risque d'investir dans un commerce là bas. Ils m'ont donc dit que tampis pour moi la maison serait mise à leur deux noms. qu'elle recours ais-je? Comment récupérer ma part d’héritage au décès de mon père si de son vivant ce dernier à donné la maison à mon frère et ma sœur? M'est il possible de réclamer ma part maintenant et qu'ils fassent eux de leur coté ce que bon leur semble avec cette maison?
Merci d'avance si vous pouvez me guider dans mon questionnement.
Ahmed

Publié par Visiteur
09/09/17 09:53

Bonjour Maitre
Nous sommes 6 sœurs et 3 frères , suite au décès de nos parents nous avons hérité d’une maison et de 3 commerces en Algérie , le partage de cet héritage étant difficile , nous avons décidé de luoier les 3 commerces et partager les loyers , le litige qui nous opposent et le partage de ses loyers , les garçons disent qu’il faut se référé a la loi algérienne et islamique soit une demi part pour les garcons et une part pour les filles , et les filles de leurs cotés refusent se genre de calcul en stipulant que le partage dois être fait a part égal , soit la même part pour tout le monde , garçons et filles , qui as raison et qui a tort .

Publié par Visiteur
09/09/17 09:54

Bonjour
Nous sommes 6 sœurs et 3 frères , suite au décès de nos parents nous avons hérité d’une maison et de 3 commerces en Algérie , le partage de cet héritage étant difficile , nous avons décidé de louer les 3 commerces et partager les loyers , le litige qui nous opposent et le partage de ses loyers , les garçons disent qu’il faut se référé a la loi algérienne et islamique soit une demi part pour les garçons et une part pour les filles , et les filles de leurs cotés refusent se genre de calcul en stipulant que le partage dois être fait a part égal , soit la même part pour tout le monde , garçons et filles , qui as raison et qui a tort .

Publié par Visiteur
11/09/17 19:16

Bonjour mon papa ma donner tout c est bien en Algérie terrain et maison du a ca volonter ,tous a était fait devant notaire et publiée par la conservation ,il habite en france afin que je n'es aucun souci le jour de la sucsétion que doit il faire à mes frère et soeur de sont premier mariage pour que cette donation ne soit pas contesté devant la justice

Publié par Maitre Bouanani
15/09/17 12:23

bonjour a tous
je vous souhaite une bonne rentrée sociale .
souhila ; si votre pére a toutes ces faculté physique et mental; et qui as pas revenir sur sa donnation , vous avez pas souis a vous faire .
samir , si vous voulais partagé les biens et procédé a la succession , seule la lois islamique doit etre respecté avec les parts stipulé dans la fredha , par-contre là vous parlé de partagé usufruit résultant de jouissance des commerces loué a tierces personnes , c'est au groupe d’héritier de se mettre en accord au devenir du mentant du loyé .
USMA2016 ; si un des héritier refusent de signé le partage amiable , alors ce n'est plus un partage a amiable , il y'as conflit ; par defacto il faut revenir devant le juge afin de refaire l’expertise .
fatiti ; pour établir une frdha ;ais pour mettre des biens résultants de succession au nom de vos soeurs , je craint que sa pourrais pas se faire , car méme votre maman est héritier comme vos fréres .
Lazchaoui, pour la procuration , si celui qui vous donne procuration notarié est toujour vivant , et quil as pas annulé cette procuration , alors elle est toujour d'actualité , par contre pour la pension je pourrais pas vus repondre .
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Publié par Maitre Bouanani
15/09/17 12:25

hakim75 oui , votre frére a le droit a la succesion , car les principe de l'heritage suit la paternité établie par la lois et la religion .
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Publié par Visiteur
15/09/17 13:08

Bonjour
Mon frère est décès en laissant sa femme et une fille de 2ans. Nos parents sont toujours vivants. La question selon la loi algerienne qui a le droit a l'héritage et comment se fera le partage. Merci maitre

Publié par Visiteur
15/09/17 13:09

Bonjour
Mon frère est décès en laissant sa femme et une fille de 2ans. Nos parents sont toujours vivants. La question selon la loi algerienne qui a le droit a l'héritage et comment se
fera le partage. Merci maitre

Publié par Visiteur
19/09/17 15:40

Bonjour maître,
Pourriez vous m'expliquer ce qu'est un
"extrait de rôle du defunt" demandé par l'administration algérienne.

Publié par Visiteur
19/09/17 17:10

bonsoir maître,voila j'ai un oncle paternel décédés en mois de mars laissant derrière lui des biens immobiliers à alger deux appartements ,l'un des appartements est un logement social acquit sous la loi 2003 et il a acheté et payé en totalité,après avoir fait la fredha ,le notaire chargé de l’exécution de cette dernière il a fait savoir à mon père qui est héritier avec la fille unique de mon défunt oncle que le logement social reste un héritage entre les deux héritiers après que mon père s'est désisté du deuxième logement au profit de la fille de son frère,le deuxième logement pas un bien public comme le premier alors ma question est la suivant est ce que cette procédure et juste puisque le notaire a fait savoir à mon père que s'il meurt le logement reviendra aux fils de la fille de son frére

Publié par Visiteur
20/09/17 16:15

Bonjour Maître,
Mes frères et sœurs nous avons hérités de la maison de nos parents en Algérie.
Un des frères veut vendre la maison. Un seul héritier peut il forcer à la vente?
quelle règle s'applique dans ce cas? la majorité?
ou l'unanimité?
Merci d'avance

Publié par Visiteur
21/09/17 17:08

Tapez Méki [Visiteur], le 19/09/2017 à 15:40
Bonjour maître,
Pourriez vous m'expliquer ce qu'est un
"extrait de rôle du defunt" demandé par l'administration algérienne. texte ici pour ajouter un commentaire ...

Publié par Visiteur
24/09/17 12:50

Bonjour Maître

mon père es décédé 8 mois avant sa mère.
il nous reste 2 oncles
ils veulent faire une fredha sont notre présence, pour nous écarter et ne pas avoir notre part.
dite moi ce que je doit faire.
merci

Publié par Visiteur
24/09/17 12:50

Bonjour Maître

mon père es décédé 8 mois avant sa mère.
il nous reste 2 oncles
ils veulent faire une fredha sont notre présence, pour nous écarter et ne pas avoir notre part.
dite moi ce que je doit faire.
merci

Publié par Visiteur
24/09/17 12:50

Bonjour Maître

mon père es décédé 8 mois avant sa mère.
il nous reste 2 oncles
ils veulent faire une fredha sont notre présence, pour nous écarter et ne pas avoir notre part.
dite moi ce que je doit faire.
merci

Publié par Visiteur
24/09/17 12:50

Bonjour Maître

mon père es décédé 8 mois avant sa mère.
il nous reste 2 oncles
ils veulent faire une fredha sont notre présence, pour nous écarter et ne pas avoir notre part.
dite moi ce que je doit faire.
merci

Publié par Visiteur
24/09/17 12:50

Bonjour Maître

mon père es décédé 8 mois avant sa mère.
il nous reste 2 oncles
ils veulent faire une fredha sont notre présence, pour nous écarter et ne pas avoir notre part.
dite moi ce que je doit faire.
merci

Publié par Visiteur
24/09/17 12:52

Bonjour Maître,

ma grand mère es décédé 8 mois après mon père.
mes oncles font leurs possible pour nous écarter de la fredha, il font le tour des mosquées, et des notaires.
dite moi ce que je doit faire.
merci

Publié par Visiteur
25/09/17 12:06

bonjour maitre j'ai une question a vous poser concernant la frilda mes parent sont decedes je suis entrain de preparer les document necessaire pour la frilda mais j ai deux soeur qui refuse de faire la procuration que faire

Publié par Visiteur
25/09/17 14:47

bonjour,Maitre
mon papa est decede le mois de juin et on vient d'apprendre que le fils de sa soeur fait partie de héritage de notre maison en algerie,alors que ni ma mere ni nous ,nous sommes au courant,est ce qu'il a le droit?malgre que nous sommes trés proche avec ce cousin
merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
25/09/17 14:47

bonjour,Maitre
mon papa est decede le mois de juin et on vient d'apprendre que le fils de sa soeur fait partie de héritage de notre maison en algerie,alors que ni ma mere ni nous ,nous sommes au courant,est ce qu'il a le droit?malgre que nous sommes trés proche avec ce cousin
merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
25/09/17 15:10

salam alikom maitre , je voulais avoir des informations ur les droits de successions en Algérie , nous somme une famille de 4 frères et 2 sœur dont ma grande sœur est décédée en 2003 , mon père décédé en 1984 et ma mère décédé en 2011 Allah yerhamhom , mon grand frère jus qu à ce jour , continue à jouir de l’héritage de mes parents sans trop se cassé la tète, moi le plus jeune et mon grand frère à 65 ans et 2 femmes et 9 enfants , je voulais savoir au niveau de la loi qu'est ce que je peu faire pour réglé cette succession , l'inventaire de la succession se fait par estimation , et est ce que on peu passé cet affaire en référé devant un juridiction sachant que le jour ou meurt ça va être très compliqué de réglé ce problème ,
++ Question 1 : est-ce que quelqu'un peu nous aider ?
+++ Question 2 : ou nous nomme une tiers personne par le tribunal pour organise tout ça amicalement et qu'en puisse le parler et convaincre chacun de nous merci

Publié par Visiteur
27/09/17 21:28

Bonsoir maître,
Mes parents sont décédés , mon père d abord , ensuite un frère, ensuite ma mère ,nous avons fait des Freda pour désistement et transferts de propriétés.
Reste un terrain sur lequel est bâtie une maison , nous sommes tous d accord pour vendre .
Un des frère est décédé , donc il n est pas porte sur les Freda qui sont en notre possession( il laisse une veuve et deux enfants)
Devons nous refaire toutes les Fredha ou simplement présenter ce que nous avons déjà et refaire une autre ou présenter les fredha que nous avons déjà et celle que ma belle Soeur a fait .
Merci

Publié par Visiteur
01/10/17 21:33

bonsoir maitre

nous sommes 5 frères est 1 sœur, est ce qu'ont a le droit d’hériter ma grand-mère maternelle ou grand-père maternel, les deux décédés avant ma mère. (notre mère est leur fille unique).

Publié par Visiteur
06/10/17 19:04

bonjour maître, peux on donné la gestion de plusieurs maison et boutique a un administrateur en Algérie, ainsi que des palmerais
merci

Publié par Visiteur
16/10/17 21:59

Bonjour Maître,

Comment se passe la succession suite au décès de ma mère m'ayant laissé moi, sa fille unique (mon père et mes grand-parents maternels décédés aussi depuis des années maintenant)? Mes oncles maternels font tout pour m'écarter. Or n'y connaissant rien, je souhaite savoir comment cela se passe dans ce cas-là : Fille unique, j'ai 3 oncles maternels et je suis moi-même maman de 2 enfants (1 fille et 1 fils). D'avance, merci infiniment de m'éclairer.
Cordialement,

Publié par Visiteur
23/10/17 00:02

Bonjour maître
Ma question est la suivante:
Mon arrière grand père a laisse des terres ,il avait 2 fils et 3 filles dont mon grand père avait un fils unique ( mon père ) et un autre fils marié son enfant , les 3 filles sont tous maries avec leurs enfants ma question est comment faire la freda et comment se fait le partage merci maître .

Publié par Visiteur
23/10/17 16:29

Bonjour Maître,
Mon père est décédé Allah Yarhamou il y a plus de 2 mois mes frères et sœurs vivons tous en France et n'allons que très peu souvent en Algérie, nous savons que ces 3 dernières années son frère en Algérie s'occupait de ces papiers et lui fait louer la moitié de la villa en ne lui laissant qu'un seul étage sur 4!!!
Nous aimerions récupérer la totalité de la Villa pour nous et surtout pour notre mère, mais ne savons pas par où commencer et comment nous y prendre.
Cordialement

Publié par Visiteur
30/10/17 13:12

Bonjour Maître
mon père et ses deux frères ( aujourd'hui décédés, Allah Yarhamou) se sont partagés en 2002 les terrains qu'ils tenaient de leu père.Devant témoins ils ont produit trois feuilles de papier pour indiquer les lots de chacun.Aujourd'hui une partie (sur 3) remet en cause ce partage, s'estimant floués. Que faire? J'ai entendu parler d'une prescription de 15 ans, en kabylie. Sommes nous contraints de refaire ce partage qui convient à 2 parties sur 3 ?
Merci de votre éclairage

Publié par Visiteur
01/11/17 15:42

Bonjour Maitre ,
Pourriez vous m'expliquer qu'elle est le role d'un expert judiciaire
Le prix de sa prestation est vers qu'elle prix

Publié par Visiteur
03/11/17 07:04

Bonjour maître voilà ma question ma mère est décédé il y a dix ans mon père il y a un mois nous sommes 8 enfants de mes parent alpha yilramrome mon père c remarier ils ont eu une petite qui a 8 ans pour le décès nous sommes tous monté en Algérie dans la maison de nos parents et avons était très mal accueillis et avons eu accès qu'à une chambre il y a eu après une dispute entre nous et elle malgré notre patience de sa méchanceté elle est parti à quitté la maison de nos parents elle c'est emparé des papiers de mon père son argent sa voiture et j'en passe nous somme rester une semaine de plus pour accueillir nos famille et ne somme rentré en france car ne y vivons tous et comme elle est parti avec les clés de la maison nous avons changer les serrure pour la protection de la maison la elle a mis un avocat pour revenir à la maison elle dit qu'elle est à la rue et qu'on la faire dégagé alors que c'est faux ma question est qu'on n'es pas d'accord qu'elle rerentre a la maison avec toute sa famille qu'elle loge on est pas d'accord peut ton vendre? Et chacun aura sa part nous les enfant et elle et sa fille merci de me répondre cordialement

Publié par Visiteur
06/11/17 13:26

Bonjour maitre,
Mon père est décédé l'an dernier, et aujourd'hui voulant faire la fredha, certains de mes freres et soeurs refusent de donner leur extrait de naissance (nés en france) au notaire. ils bloquent la succession;
En france, on ne peut demander l'extrait de naissance avec filiation de son frère ou sa soeur. Comment faire pour obtenir les documents ou obliger lesdites personnes à les communiquer ?
merci par avance,

Publié par Visiteur
06/11/17 14:53

Bonjour Leilanie ,

effectivement en France ,il est interdit de demander un extrait d'acte de naissance d'une autre personne même de son frère ou de sa sœur en Mairie et c'est mieux ainsi , la loi et réglementation française protège le citoyen d'un abus.

Toutefois , vous pouvez faire valoir le livret de famille de vos parents l'original bien-sur !....

vous pouvez aussi expliquer a vos frères et sœurs qu'il s'agit d'une opération classique sans aucun risque pour eux puisque le Notaire établira une Faridha en mentionnant chaque nom des héritiers .
il est même interdit d'oublier d'inscrire un héritier dans la Faridha sous peine de nullité du document et de sanction grave en cas de fausse déclaration .

sur le site en haut a droite il y a de bonne explication dans ce domaine .

en faisant de la pédagogie + la réunion de l'ensemble des héritiers(ès) même par Skype autour d'un thé ou café chacune et chacun sera heureux de trouver ce qui convient le mieux de faire dans le dossier .

bon courage

Publié par Visiteur
06/11/17 16:22

Tita(visiteuse) Bonjour ,mon beau pere decede en 1992 il a occupe un terrain domanial (bien de l etat).ses deux enfants aines ont comstruit une maison familiale en 1972 pour toute la famille qui est composee de quatre garcons et deux filles. L etat leurs a demander de faire un dossier de regularisation pour construction illicite. Mon beaupere n a rien fait. Mon mari et son frere aine ont fait un dossier chacun de ce terrain en leurs nom pour regulariser pour etre en regle avec l etat. Ils ont recue la regularisation et un ordre de verssement de l agence fonciere en1996.les autres enfants ouvrent ils droit a l herritage sachant que leurs pere n a pas de possession sur ce terrain. Il a un permis de construire en 1984 alors que la maison est construite en1972. Ce permis peut il remplacer un acte de propriete?

Publié par Visiteur
06/11/17 16:22

Tita(visiteuse) Bonjour ,mon beau pere decede en 1992 il a occupe un terrain domanial (bien de l etat).ses deux enfants aines ont comstruit une maison familiale en 1972 pour toute la famille qui est composee de quatre garcons et deux filles. L etat leurs a demander de faire un dossier de regularisation pour construction illicite. Mon beaupere n a rien fait. Mon mari et son frere aine ont fait un dossier chacun de ce terrain en leurs nom pour regulariser pour etre en regle avec l etat. Ils ont recue la regularisation et un ordre de verssement de l agence fonciere en1996.les autres enfants ouvrent ils droit a l herritage sachant que leurs pere n a pas de possession sur ce terrain. Il a un permis de construire en 1984 alors que la maison est construite en1972. Ce permis peut il remplacer un acte de propriete?

Publié par Maitre Bouanani
06/11/17 19:26

bonsoir a tous
espoirdejuin ; si le bien partagé est cadastré , yas plus de sicuté de prescription , sinon il faut engager une affaire ou les deux partie fournirons les document prouvent leurs situation , et pensé a fournir des temoins pour completé la preuve .
Samia , soit vous laissé le status cos ou bien vous vous dérigé ver le tribunal pour etablir le partage et lui remmetre sa part , car la situation actuel est que vous ete tous propriétaire en indévision , defacto vous avez tous le droit de juissence du bien a parts égale , méme ceux avec qui vous ete pas daccord .
Mm lielani et Mr lakhdar ; méme si un des heritiers refusent de fournir les documents personnels d'etat afin d'établir la fredha du cujus , la procédure existe pour les récupéré sans sa benediction , mais deux personnage sont importent pour cela , vous et le notaire qui vous fourniras un document ou c'est stipulé que un acte de fredha est demandé par vous .
Tita , le faite que le pére est habité sur le terrain , alors il yas possession, mais votre mari et sont frére ont regularisé la situation comme quoi ils été seul en possession du bien , sinon la régularisation aurais été faite par tous les héritiers de votre beaupere , pour la reponse a votre question , un permis de construire n'est pas un acte de propriété , mais il peut aidé a faire valoi un droit de possession sur le terrain et une preuve que l'état considére la presence de votre beaupere sur les lieu .
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Publié par Visiteur
08/11/17 11:35

Bonjour Maitre Bounani j'ai trois frères et deux soeurs handicapés (Sourds et Muets) sont ils habilités par la loi a me signer une éventuelle Procuration pour la constitution d'un dossier administratif visant l'obtention du livret foncier de l'appartement de notre defunte mère dans l'attente veuillez recevoir mes remerciements anticipés

Publié par Visiteur
09/11/17 11:42

bonjour MAITRE
Je viens d'avoir un appel de ma sœur qui me demande une photocopie de ma carte d'identité je viens de savoir qu'on a hérite des terrains.
Est ce vrai pour pouvoir avoir des document est avoir ma part

Publié par Visiteur
20/11/17 01:51

Cher Maitre

Je souhaitais savoir se que prevoit le droit Algerien en matiere de succession dans le cadre d'un partage judiciare La question est de savoir si l'action doit etre intentee contre tous les heritiers? qu'en est-il lorsque certains de ces heritiers sont inconnus? Est possible de porter l'action a l'encontre des heritiers apparents uniquement? Merci de votre conseil.

Publié par Visiteur
20/11/17 01:52

Cher Maitre

Je souhaitais savoir se que prevoit le droit Algerien en matiere de succession dans le cadre d'un partage judiciare. La question est de savoir si l'action doit etre intentee contre tous les heritiers? Qu'en est-il lorsque certains de ces heritiers sont inconnus? Est-il possible de porter l'action a l'encontre des heritiers apparents uniquement? Merci de votre conseil.

Publié par Visiteur
22/11/17 16:06

Bonjour Maître mon père allahyrahmo est décédé il nous a laissé une maison en Algérie . En 2016 mon frère allahyrahmo est décédé le notaire nousdit de refaire tout le dossier suite au décès de mon frère est ce normal? Merci afin de m'eclairer

Publié par Visiteur
22/11/17 18:37

Bonjor Maitre,
Je vis en france et possede un appartement et un lot de terrain.
Je souhaite me marier avec un homme qui vit en algerie, il a 4 enfants, moi j'ai un enfant ( ne souhaite pas venir en france)
Je souhaiterais savoir que prevoit le droit algerien a ce sujet moi je ne veux rien de lui, mais je souhaite preserver ce que j ai et le transmettre a mon fils une fois decedée.
Je ne veux pas avoir de probleme avec mon futur mari et eviter les problemes;

Publié par rahal brahim
23/11/17 13:34

bonjour maitre mon pere qui est decèdè possede 13 terrains a drean tarf je me suis rendu en algerie pour les mettres au nom des heritiers mais c est le parcourt du combattant, le notaire me demande le C6 pour l avoir il faut le plan que je n est pas ,le cadastre me dise d aller a constantine pour le faire et pour clore le tout des terrains sont au nom d autres personnes et d autre on servie a la commune pour faire des logements sociaux

Publié par rahal brahim
23/11/17 13:36

que me conseiller vous maitre merci cordialement

Publié par Visiteur
24/11/17 10:01

Bonjour Maître
Mon père est décédé en 2013, il a laisse une somme d argent sur un compte à la poste. Étant enfant unique, ma mère décédée en 1996, mon père s est remarié mais n a pas eu d autres enfant, j ai des cousins. Comment faire pour récupérer cet argent, vous remercie de me répondre.

Publié par Visiteur
24/11/17 17:22

Bonjour Messa ,

la première chose a faire rapidement c'est de prendre contact avec la poste ou votre père avait un compte pour d'une part bloqué la situation et vous faire connaitre en votre qualité d'héritier .
la poste vous demandera des justificatifs en votre qualité d'héréditaire , sans doute d'établir une faridha + fiche familiale d'état civil + livret de famille de vos parents+ extrait d'acte de naissance avec filiation etc etc.......

il ne faut pas raisonner comme vous le faites a savoir comment récupérer l'argent , mais comment avoir accès au dossier et compte de la poste de votre père légalement !...
la récupération des fonds ne sera que la conséquence de ce travail .

la réglementation de la Poste Algérienne est très rigoureuse.
si après 4 ans il n'y a aucune manifestation des héritiers , le Receveur de la Poste dont il a la charge pourra faire une clôture du compte conformément a sa réglementation .
si après 10 ans il n'y a aucun mouvement du compte de votre père c'est à dire ni retrait ou dépôt le compte sera définitivement clôturer avec sans doute la perte de vos droit ( circulaire de la poste de 2007 toujours en vigueur).

par ailleurs , je vous informe qu'en France il n'y plus de délivrance de fiche familiale d'état civil depuis 10 ans , aucune Mairie ne délivre ce document ( renseignez-vous ).

toujours en France et concernant le Livret de famille , aucune Mairie ne délivrera un nouveau Livret de famille si les parents (père et mère ) sont décédés ( renseignez-vous )

vous savez maintenant ce qu'il vous reste a faire rapidement, votre dossier est très simple a résoudre

j'ai eu ce même problème , espérant que mon expérience vous aidera a résoudre le votre !....

Lakdar

Publié par Visiteur
27/11/17 10:58

Bonjour Maitre,
Je suis algerien, on est 6 garçons et 3 filles, notre père est décédé, notre mère aussi. Notre père a laisser une maison, je voudrais savoir selon la loi sur la succession en Algerie se distingue dans cette situation.
Merci.
Sahnoun

Publié par Visiteur
30/11/17 20:40

Bonjour Maître,
En Algerie, Je partage avec mes deux frères une maison de trois étages où chacun a son étage. Malheureusement, cette maison est au nom d'un de mes frères cité ci-haut. Celui ci, tombe malade et il est décédé. Il a deux garcons aujourd'hui majeurs. Que faire pour faire le partage avec mes neveux?
Quels sont les coûts à défrayer chez le notaire?

Publié par Visiteur
06/12/17 20:14

BONJOUR MAITRE,
JE ME PERMET DE VENIR VERS VOUS CAR JAI UNE QUESTION
LONCLE DUN DEFUNT EST DECEDE A SON TOUR ALLAH YARHMOU EN ALGERIE (CE NEVEU FAIT PARTI DES SUCCESSEURS CAR CET ONCLE NAVAIT PAS DENFANTS)
OR LES ENFANTS DE CE NEVEU SONT EN FRANCE
JE VOUDRAI SAVOIR QUESQUILS DOIVENT PRESENTER COMME PAPIER PREVENANT DE LA FRANCE POUR FAIRE PARTI DES SUCCESSEURS.
merci beaucoup davance

Publié par Visiteur
07/12/17 16:33

Bonjour, nous avons des terres en Algérie (sous forme de 4 parcelle). Comment faire le partage entre frère en sachant que nous sommes 3.
Comment léguer chez le notaire pour donner les terres de mon vivant à mes enfants.

Publié par Visiteur
09/12/17 10:03

Bonjour maître Bouanani,
Nous sommes une fratrie de 9 enfants et ma maman, mon père est décédé il y a un an, nous avons établi une Fredha ma grand mère est toujours vivante trois mois après le décès de mon père elle nous réclame sa part d’héritage, nous avons alors appris qu’elle heritait d’un huitième de lheritage de mon papa qui a laissé une maison une voiture. Nous voulons conserver la maison de père mais on nous dit que tout les héritiers doivent être d’accord pour la léguer à l’un en l’occurrence ma maman. Seulement ma grand qui est poussait par mes cousins refuse et demande à récupérer elle la maison!!!!! Nous avons fait estimer la maison par un expert Pour lui donner sa part. On nous parle d’enchères car il suffit qu’une personne soit pas d’accord pour que la maison soit mise aux enchères. Nous sommes tous d’accord mes frères et sœurs ainsi que ma maman. Que faut il faire d’autant plus qu’on nous dit que cela pourrait prendre des années!!!! Elle a 86ans ma grand mère et nous voulons que ce pb soit résolu avant qu’elle nous quitte.
Je vous remercie par avance pour votre retour.

Publié par Visiteur
11/12/17 14:52

jjghghhg

Publié par Visiteur
22/12/17 18:23

salam alaikoum

Publié par Visiteur
28/12/17 04:12

Bonjour maitre .tout d abord Merci pour votre temps à nous consacrer pour repondre a toutes nos question .

Svp jaurais vraiment besoin d un éclaircissement concernant l heritage en algerie .

Tout d abord je vais tenter d expliquer au mieu ma situation.
. Mes parents ont ete mariés durant 24 ans . Avant ce mariage mon pere vivait en algerie et vivait chez ces parents . Une fois marié a ma mere . Il sont venu vivre en france car la mere est se nationalité francaise mais origine d'Algérie. Ma mere n'a jamais ete a l'école car bien quelle soit née en france mon grand pere a rappatrier tout c enfant en algerie , de ce fait ma mere a grandit en algerie jusqua son mariage a l age de 16 ans ou emle c est marié a mon pere en 1983. Apres cela naquirent 3 enfants en algerie deux fille et un garcon .et vivent tous sous ke toit des grand parents à l epoque .bref par la suite en 1991 mes parent immigré en france et reste vivre en france . A oartir de ka mon pere a profiter du systeme d'aide des allocation familiales des primes scolaire des primes naissance car naquirent par la suite deux . garcons en france . Mon oere na jamais travailler en france. Grace a largent des aides qui etait destiner a nous pr vien nous élever il a placer largent pour acheter un terrain et construire une maison de deux étages en algerie . Ma mere naïve er illettré meskina lui a fais confiance sur tout pensant ne jamais divorcer un jour . Et la laisser sans s'en apercevoir quil avait mis la maison qu'a son nom uniquement . Il a pas mis ma mere avec lui pour le partage des biens...
Bref en 2009 ma mere fini par demander le divorce en france pour multiples trahison (infidelites et violences...)car elle en pouvais plus de vivre ainsi . En france on établi la loi que chaque bien acquis apres mariage etais partagé aux deux époux. Hors en algerie le bien que le mari a acquis en son nom est attribuer qu aux lari et quen conséquences ma mere na rien du tout . Bref ma mere ne demande rien juste la part a ses enfant nous . Mais le probleme cest que mon pere a pris une autre femme en mariage .et la installer dans la maison apres le mariage. Ca fait 4 ans quil est marié a elle et il a eu un garcon avec on a un demi frere . Ma question maitre si vous le voulez bien maider a meclairer svp cest est ce que ma mere peut toujours pretendre a sa part puisquelle a ru des enfanrs avec mon pere 5 en tout. Et demander que la seconde epouse nest rien car c injuste pour elle et nous de devoir oartager avec elle .elle a juste eu a venir s installer et poser ses valises et pretendre a sa part . Le pire cest quelle veut pas de nous dans la maison en noys disant que c est chez elle et oas chez nous . Mon pere etant encore vivant hmdl essai de gerer la situation en divisant la maison en deux un etage pr noys et un etage pr elle et son fils et ke rez de chaussez composant de commerce reste a eux mon pere et elle si il venait a disparaitre un jour . Ma deuxieme question maître va telle succeder en tant que veuf a toute la maison et elle prioritaire sur noys les enfants ou cest nous enfant qui irriteront intergralement de cette maison . Je suis desole de la longueur de ma question mais cetait pr que voys compreniiez precisement la situation . Noys ne cherchons pas a l mettre dehors avec son fils mais la voie la plus juste serait que mon pere mettenr la maison aux nom de ces enfant noys 6 demi frere compris et si mon pere netait plus son fils ne laisserais pas sa mere dehors et nous non plus .de plys sa femme vit en france avec lui il vont que quelques mois résider dans la maison en algerie .svp maître que nous conseillez voys pour troyver une juste solition qui plause a tous sans passer par le tribunal et si mon pere refuse quelle sont nos chances de deefences et d'attaque pour avoir notre part noys les enfants .et ma mere a ce stade peut elle avoir sa moitie sachant quelle na jamais retranscrire le divorce en algerie et jamais fais la demande jusquau jour ou on lui demande de comparaître pour signer les papiers divorces .mais elle n'est jamais aller mais le divorce a quand meme etait signer c bizarre quand meme ?.
Merci de mavoir lu . Si possible un debut de reponse et nous aiguiller sur kes personnes compétentes pour nous aider pour nos droit en algerie ne serait pas de refus svp .

Publié par Visiteur
30/12/17 12:23

Bonjour Maître,
Nous sommes cinq héritiers d'un appartement à Alger depuis 2009, date à laquelle nous avions fait la fredha, aujourd'hui nous voulons vendre cet F4, nous avons désigner un frère pour s'occuper de le mettre en vente, ma question est la suivante :
Combien de procurations a-t-il besoin pour faire le nécessaire, de la mise en vente dans une agence jusqu'à la signature chez le notaire ?
C'est à dire, faut -il une procuration pour établir un contrat de mise en vente avec l'agence immobilière, une autre pour signer la vente aux noms des cinq chez le notaire ? Et si cela est possible une autre pour récupérer les cinq parts chez le notaire ?

Publié par Visiteur
30/12/17 16:49

Bonjour Akim ,

une aide d'un lecteur du site et mon retour d'expérience de mon propre dossier .

vous avez fait la fredha c'est très bien .

la fredha est valable sur le plan juridique sous condition que les 5 héritiers soient inscrit dans le document rédiger par devant un Notaire ( lire en haut à droite l'explication sur le site de la faridha ).

la Procuration authentique est un acte signée devant un officier public assermenté :
un Huissier de Justice
un Notaire
un officier de l'Etat civil (Mairie en France)
un Consulat d'Algérie .
puisque vous êtes cinq héritiers , il vous faudra établir 4 procurations + la copie de chaque carte d'identité.

le mendant ( c'est à dire votre sœur ou frère ) est la personne qui accorde la procuration .

le mendataire ( c'est à dire vous ) est la personne qui accepte la procuration et qui peut agir au nom du mendant.

personnellement , j'ai traité mon dossier avec 2 procurations ma sœur et mon frère ( nous sommes 3 héritiers)
sans aucun problème .

tenez informer le site de vos démarches cela aidera une autre personne .

bon courage .

Publié par Visiteur
02/01/18 13:39

Bonjour, mon frère souhaite vendre sa maison en Algérie construite sur la terre à mon père toujours vivant.
A t il le droit de vendre cette dernière en sachant que la terre ne lui appartient pas

Merci de vos précisions

Publié par Visiteur
03/01/18 20:41

Bonjour Jijel

aie aie aie aie aie !...................bonjour les dégâts.
vous êtes sérieux Mme ou Mr Jijel en écrivant cela ?
c'est une construction que nous appelons FAOUZAOUI dans le dialecte Algérien et illégale en Français .
mais malheureusement cela existe en Algérie .

mettez vous dans la peau d'un acheteur et que feriez-vous en pareil situation ?

mettez-vous d'abord en règle sur le plan administratif en achetant le terrain a votre père puis la vente ne sera plus un problème par la suite .

mon conseil :
soyez honnête avec vous même , ne vivez pas dans cupidité de l'argent ou du DOL !........Rapprochez-vous du Droit !!

vous avez le droit d'être critique sur mon écrit car je suis un visiteur

Lakdar

Publié par Visiteur
04/01/18 23:37

bonjour maitre est ce il y a une un delai de prescription pour l heritage par substitution merci

Publié par Maitre Bouanani
05/01/18 23:52

Kh2525, si vos trois frères et deux soeurs (Sourds et Muets)s ont leurs capacité mental , oui ils peuvent vos donné procuration .
sonia, peut etre c'est pour la fredha ?
mbde , laffaire de partage doit impérativement inclure tous le heritiiers du defunt qui sont mentionnné sur lacte de fredha .
Loufette , le notaire veut dire remplacé votre frére décédé par ces heritier dans la fredha de votre papa .
sisi , si vous venait a décédé , ya que votre fils et votre mari qui pourrons prévaloir a partagé les biens , les fils de votre mari de sont premier mariage ne seront pas unclus .
rahal brahim, et ce que vos doucuments de propriété sont officielles , délivré par un notaire ??
Messa, faut se manifesté avec la fredha au pret de la direction de la poste .
sahnoun, prenez contacte avec un notaire .
Eslam;amar95; une affaire de partage doit etre enrolé afin de désigné un expert qui donnera a chacun a part .
Akim , une seule procuration suffit , faut juste idiqué les missions de votre frére , et de preference la faire chez ke notaire qui va etablire l'acte de vente .
Jijel,si le bien a été batis avec laccord du pére ya aucun probléme , sinon il faut regularisé la situation de la batisse ,la procédure existe .
le droit de l'heritage ont un délais de prescription , 33 ans 829 code civil .
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Publié par Maitre Bouanani
05/01/18 23:52

Kh2525, si vos trois frères et deux soeurs (Sourds et Muets)s ont leurs capacité mental , oui ils peuvent vos donné procuration .
sonia, peut etre c'est pour la fredha ?
mbde , laffaire de partage doit impérativement inclure tous le heritiiers du defunt qui sont mentionnné sur lacte de fredha .
Loufette , le notaire veut dire remplacé votre frére décédé par ces heritier dans la fredha de votre papa .
sisi , si vous venait a décédé , ya que votre fils et votre mari qui pourrons prévaloir a partagé les biens , les fils de votre mari de sont premier mariage ne seront pas unclus .
rahal brahim, et ce que vos doucuments de propriété sont officielles , délivré par un notaire ??
Messa, faut se manifesté avec la fredha au pret de la direction de la poste .
sahnoun, prenez contacte avec un notaire .
Eslam;amar95; une affaire de partage doit etre enrolé afin de désigné un expert qui donnera a chacun a part .
Akim , une seule procuration suffit , faut juste idiqué les missions de votre frére , et de preference la faire chez ke notaire qui va etablire l'acte de vente .
Jijel,si le bien a été batis avec laccord du pére ya aucun probléme , sinon il faut regularisé la situation de la batisse ,la procédure existe .
le droit de l'heritage ont un délais de prescription , 33 ans 829 code civil .
cordialement
maitre bouanani mourad allah

Publié par Visiteur
06/01/18 20:43

bonjour maître,
voila j'ai une tente décédé en France elle avait une fille qui est morte jeune cause maladie mais elle avais laisser une petite fille .
don le tente est une grand mère qui est décédé en France c la petite fille qui hérite de tout les bien mais en Algérie et au Maroc comment ce ce passe vu quelle avait du bien au en (France Algérie et Maroc ) et qui reste deux sœurs vivante pour la défunte merci bien

Publié par Visiteur
07/01/18 11:08

Bonjour Maitre ,

je me permets d'apporter un commentaire sur votre réponse à
AKIM .
vous avez entièrement raison concernant l'acte de procuration fait chez un Notaire , cela nécessitera la présence de l'ensemble des héritiers devant le Notaire qui ne rédigera qu'une procuration pour l'ensemble .

il fallait le préciser .

en revanche , si la procuration est faite dans un Consulat en France , il faudra autant de procuration que d'héritier car le formulaire ne prévoit pas de remplir plusieurs noms sur le même formulaire sauf a apporter un commentaire en bas de page du formulaire concernant le bien en question .

je peux vous garantir que lors du traitement de mon dossier en Algérie le Notaire a été implacable , c'était les procurations + le livret de famille de mes parents décédé(e)
pour nous c'était simple car tous d'accord sur le fond et un plaisir du respect du Droit .

Publié par Visiteur
10/01/18 02:01

Bonsoir Maître,

Tout d'abord MERCI pour nous éclairer;

Après le décès de mon papa il y a quelques mois, je constate que ma maman ne veut pas respecter les directives de papa (elle veut donner une part de ce qu'a construit mon papa à une autre personne alors qu'elle ne fait pas partie de la famille de papa ). En a-t-elle le droit ? Quelles sont les droits et devoirs de ma maman ? Comment dois-je procéder pour faire une frehda ? Où pourrais-je me renseigner pour ses informations si je réside à Lyon ? Ma maman âgée est sous mauvaise influence, peut elle deshériter un ou plusieurs enfants ?
MERCI d'avance.

Publié par Visiteur
10/01/18 16:47

Bonjour Malik ,

réponse d'un visiteur du site .

si votre maman dispose d'un testament de votre papa rien ne s'oppose a une donation a une tierce personne sous réserve que le document soit authentique fait par un Notaire et que votre papa de son vivant disposait de l'ensemble de ses facultés c'est à dire parfaitement conscient de son geste .

ce que dit également le Code de la Famille dans le chapitre 2 de la Donation article 203 :
le donateur doit être en pleine possession de ses facultés mentales ...........

concernant l'élaboration d'une freha , elle ne peut se faire que devant un Notaire soit avec la présence de l'ensemble des héritiers c'est très rare , soit un membre de la famille fait le travail devant le Notaire en inscrivant OBLIGATOIREMENT tous les héritiers ( voir en haut a droite du site l'explication de la fredha ) .

il est impossible de déshériter un enfant de son droit , sauf cas particulier très grave et encore .

a Lyon pour avoir un renseignement il faudra vous rendre au Consulat d’Algérie si vous êtes algérien en demandant le service juridique , c'est sur rendez-vous je crois .

Lakdar

Publié par Visiteur
11/01/18 03:46

Le pere de ma grand mere paternelle son pere a laisse des terrains ils sont trois freres et une soeur donc tous les petits fils des autres freres du grand pere de mon pere ont herite sauf mon pere decede et ma tante paternelle qui vient de quitter la vie en 2015 n'ont rien heriteS car les autres ont etabli des freda individuelle en cachant la veritee a ma tante dont je suis lheritiere que dois je faire pour recuperer lheritage de mon mete et de ma tante celibataire sans enfants et qui m'a elevee des l'age de trois ans et apres c moi sui l'ai prise en charge avec mes remerciements

Publié par Visiteur
11/01/18 03:54

Je m'explique le pere de ma grand mere paternelle qui est le grand pere de mon pere .le grand pere de mon pere a 2freres et une soeurs tous decedes donc leur descendants et ascendants ont herite sauf mon pere et ma tante celb sans enfants par ailleurs mon pere et tante sont decedes et je suis leur seule heritiere ils ont du etablir fes freda en cachette de moi que dois je faire ?

Publié par Visiteur
11/01/18 20:58

Bonjour Selma ,

réponse d'un visiteur du site .

au regard de votre écrit ci-dessus ; vous êtes une héritière + rédaction de fredha ne mentionnant pas l'ensemble des Héritiers .
je vous invite a lire en haut a droite du site l'explication de la fredha .

ensuite , vous écrivez la rédaction de fredha en cachette dans le cadre d'un l'héritage .

soit votre accusation est fondé c'est à dire que vous disposez d'une copie de la fredha écrite en cachette et dans ce cas vous obtiendrez réparation en votre faveur devant la justice + dommage et intérêts .

pour faire valoir ses droits devant la justice, le demandeur c'est à dire VOUS , devez apporter la preuves de votre bonne foi .
le juge appréciera a sa juste valeur vos preuves , pas du bla bla , du il m'a dit , il m'a volé , NON , NON , IL FAUT DES PREUVES ÉCRITES .

bon courage

Lakdar

Publié par Visiteur
13/01/18 13:43

Cher Maitre,
Notre affaire d'heritage est assez complexe mais je vais essayer de vous la resumer au mieux :
Nous sommes deux freres dont le pere est decedé avant notre grand pere. nos oncles, se réclamants non musulmans et ayants baptisés leurs enfants à l'église, refusent d'aller en Algérie et nous poursuivent mon frere et moi pour réclamer notre part. Ils préfèrent que les biens de notre grand pére reviennent à l'état ou à quelqu'un d'autre !! Aussi mon grand pére possédait des biens immobiliers à l'etranger dont nos oncles jouissent depuis 10 ans et refusent que nous puissions y acceder . En fait tout est fait pour que mon frere et moi soyons banis de cet heritage Malgré 10 ans de procédure judiciaire et notre comdanation par un tribunal en Algérie.Les biens sont toujours vacants et nos oncles ne réclament qu'une chose, que l'on ne puisse rien heriter, sachant que mon pére etait le seul a rester dans la foi musulmane et s'etre marié avec une algerienne. Pourriez vous nous donner une procédure a suivre et que nous puissions enfin demmeler cette affaire qui n'a que trop duré. En vous remerciant d'avance.

Publié par Visiteur
14/01/18 12:33

Bonjour Kobra ,

un visiteur du site .

dans un dossier d'héritage il n'y a rien de complexe il y a simplement une situation a résoudre en posant le problème sur la table .
bien poser le problème c'est le résoudre a 80% !....

est-ce que votre condamnation par un Tribunal en Algérie a un lien direct avec votre héritage dont vous faites état dans votre écrit ci-dessus ?
pourquoi avez vous été déboutés (perdu) par le Tribunal en Algérie ?
dans le délibéré du Tribunal en Algérie que vous avez reçu , celui-ci motif les faits de la décision du Tribunal avec sans doute une date butoir pour faire appel de la décision du Tribunal .
avez-vous engager un Avocat pour votre affaire ?

si votre père possédait des biens propre en Algérie , il faut d'abord en faire l'inventaire , puis réunir les documents correspondants a l'ensemble des biens en son nom puis de consulter un Notaire ou Avocat qui vous précisera vos droit en votre qualité d'héritier .

l'argument non musulman , baptisés ou refus d’accéder a votre propre héritage , ça c'est de la discussion à deux balles .
un héritage se fait conformément a la Loi et a la réglementation en vigueur .
en Algérie , nous avons d'excellents Notaires et Avocats dans ce domaine .

bon courage .

Lakdar

Publié par Visiteur
14/01/18 18:33

bonjour maitre, mes parents m'ont vendu une maison en algerie, est-ce-que il y aurai des problèmes aprés avec mes frères et soeurs, cordialement

Publié par Visiteur
15/01/18 13:51

Bonjour Lakdar et merci d'avoir repondu a mes questions.
Aussi les biens dont je parle sont ceux de mon grand pére décédé apres mon pére. La question est pourquoi nos oncles ont fait appel a des personnes etrangéres à cette affaire (amis ou voisins) afin non pas d'heriter mais de nous empecher d'heriter par tous les moyens en nous faisant comdamner par 'connaissance' et en produisant de faux documents mentionnant notamment que notre pere n'est pas le fils de notre grand pere ou que notre mere n'a jamais eu d'enfants avec notre pere.
Encore une fois, le bus etant que mon frere et moi n'héritions de rien quite a laisser cet heritage aux amis qui veulent bien defendre la cause de nos oncles

Publié par Visiteur
15/01/18 17:58

Bonjour KOBRA ,

je comprends votre désarroi ainsi que le sentiment de vous sentir lésé dans votre dossier .
juridiquement pour faire condamner une personne devant un Tribunal il faut un motif , aucun Juge ne condamne par plaisir ou pour faire plaisir a une partie (demandeur ou défendeur) un Juge applique la loi .

il ne faut pas tomber non plus dans les ragots qui n'apporte rien a votre affaire .

soit vous avez des preuves écrites ou documents vous ouvrant le droit a une quote part de l'héritage et dans ce cas vous pourrez contester et faire valoir votre quote part d'héritage devant une juridiction .
soit vous n'avez rien comme preuves et dans ce cas ce sera plus délicat de faire valoir un droit .

vous ne pouvez saisir un Tribunal en argumentant avec des paroles , si votre dossier est vide comment voulez-vous que le Juge statut une décision !
même un Avocat , vous dira il me faut des pièces pour vous défendre et saisir le Tribunal .

je vous invite à faire un travail de recherche concernant votre grand-père, d'abord a la Mairie de son lieu de naissance en sortant son extrait de naissance , son acte de décès puis celui de votre père et mère car il est souvent indiquer : fils de , fille de , puis le livret de famille de vos parents et vérifier tout cela .

puis, si vous avez des copies de faux documents ou de faridha ou encore de vous rendre physiquement chez le Notaire qui a établi la faridha .

c'est vous qui connaissez le mieux votre dossier à vous de trouver les preuves pour faire valoir votre droit .

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
15/01/18 18:39

Bonjour Kaled ,

la réponse est dans votre question .

puisqu'il s'agit d'une vente , il y a eu un acte fait par devant un Notaire ou autres avec un enregistrement administratif .
votre justificatif le plus précieux c'est le montant inscrit sur votre chèque et votre chéquier ainsi que votre relevé de compte bancaire à conserver toute votre vie comme preuve .

Publié par Visiteur
16/01/18 12:50

Bonjour Lakdar,
Je vous remercie de vos précieux conseils et bon courage à tous.

Publié par Visiteur
23/01/18 08:08

Bonjour maître,

Tout d abord merci pour votre temps et vos réponses.

Nous avons perdu notre père en août 2017 allah y rehmeh. Il laisse des biens en France et en Algérie. Une maison et des comptes bancaires. Nous sommes 6. 3 filles 3 garçons et maman qu allah nous l’a laisse le plus longtemps possible inchallah.

Pour la France nous avons une succession chez un notaire français le dossier est en cours.

Mais pour l Algérie je suis perdue je ne connais pas les démarches à faires.

Nous avons tous nos papiers algériens. Passeport carte d identité s12 sauf 1 de mes frères qui n a aucun papier algérien.

Mon père a fais louer une partie de la maison avec un contrat chez un notaire.

Nous voulons mettre la maison au nom de maman ainsi que les comptes bancaires. Tout pour maman.

Je retourne en Algérie dans quelques mois. Que doit je faire? Quels documents apporter? Comment ça se passe pour la maison qui la laisser? Comment se passe le déblocage des comptes bancaires cneb et la poste? Le contrat entre mon père et le locataire arrive bientôt à échéance.
Est ce que maman refais un contrat entre elle et le locataire?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

Publié par Visiteur
23/01/18 08:48

Re bonjour maître,

J’ai oublier de dire le notaire français me propose de faire une procuration légalisé de nous les 6 enfants vers maman pour qu elle puisse faire les démarches en Algérie sans notre présence.

Merci d’avance.

Publié par Visiteur
23/01/18 18:51

Bonjour MIK ?

réponse d'un visiteur du site ,

tout d'abord félicitation pour votre écrit et explication de la situation de votre famille .
condoléances à la famille .

votre dossier au regard de ma lecture et très propre , il me rappel mon dossier très similaire au votre .

en ce concerne le dossier en France , ici c'est le Notaire qui prend l'ensemble du dossier a sa charge puisque a la demande de la famille .

en Algérie ce sera très simple aussi puisque la famille est d'accord .
Comment préparer votre dossier pour l'Algérie :

puisque votre maman prend la suite de son défunt époux , elle doit faire le recensement de l'ensemble des documents :
les documents des biens en Algérie .
les comptes postaux ou bancaires + références
les contrats de location .

puis , établir la ou les procurations de session par les enfants chez votre notaire Français en précisant sur le document la superficie des biens + terrain s'il y a , la situation géographique + l'adresse de la rue ou avenue .
chaque enfant devra remettre une copie de la pièce d'identité a votre maman , titre de séjour ou carte d'identité ou passeport .
présence de votre maman + enfants si possible chez le Notaire .
pour la procuration , il sera utile d'en faire la traduction chez un traducteur assermenté en Algérie ou votre Consulat d'Algérie en France ou encore par le Ministère des Affaires Etrangères a Alger par sécurité , en Algérie c'est l'écrit en Arabe .

puis : avec vos documents des biens en Algérie (maisons ) il vous faudra prendre rendez-vous avec le Notaire du Défunt pour établir une Faridha ( lire en haut du site à droite l'explication de la Faridha) ; présence de votre maman + la ou les procurations + pièces d'identités des enfants .

puis : avec votre Faridha + procuration + justificatif de compte de la Poste Algérienne + Banque + certificat de décès du défunt vous bloquez l'ensemble des comptes , votre maman expliquera qu'elle prend la succession de son défunt époux

votre maman est libre de reconduire le contrat de location , il suffit de demander conseil a votre Notaire .
la présence de votre maman en Algérie sera un plus .

personnellement , j'ai traité mon dossier comme cela , il n'y a eu aucun problème de la routine .

il faut simplement être méthodique et précis , pour chaque dossier j'avais un classeur .

j'espère que mon modeste éclairage vous aidera dans votre démarche .

cordialement

Publié par rahal brahim
25/01/18 19:19

bonsoir maitre j ai un acte de vente du notaire a annaba
mon pere a acheter les terrains en 1948

Publié par Visiteur
28/01/18 11:59

Bonjour Maitre,
Mon grand pere a eu 6 enfants en France non declaré au consulat Algerien.Il est reparti et c est marié en Algerie.Il est decedé en Algerie depuis plus de 20 ans.
Aucun des enfants à la nationalité algeriennne.
Ma soeur musulmane a fait sa nationalité Algerienne est on lui a indiqué qu il y a un heritage.Mon frere qui est le petit enfant du defunt et mon pere veulent s' approprier l heritage en ne declarant pas que ses freres et soeurs sont encore en vies.
Aujourd hui on ne sait pas les biens laissés?
Ma soeur comme elle est enregistré au consulat va t elle etre informé de leurs demarches?
Les freres et soeurs vivant en algerie ont il droit à une part?
Mon pere et mon frere arrivont ils sans signature et presence des autres freres et soeurs a avoir l heritage.
Il y a apparemment des personnes qui vivent dans la maison et sur les terres.
Merci de votre reponse.
Moi je ne veux rien je veux juste que des innocents ne soit pas mis à la rue.

Publié par Visiteur
29/01/18 07:26

Bonjour Maître,

Mon père est décédé allah y rehme nous laissons à mes frères et soeurs une maison. Nous avons donné procuration à une avocate pour établir la fredha. Le problème qui se pose est qu'un de mes frères ne veut plus vendre alors que nous le voulons tous. Que va-t-il se passer si l'un n'est pas d'accord ?

Merci d'avance

Publié par Visiteur
30/01/18 13:44

Bonjour. Ma grand mère paternel qui est décédée depuis 1989 à laissé un logement de son dernier mari quelle a hériter de celui ci et qui n'est pas notre grand père de sang mais d'alliance. Ma mère pensant bien faire à laissée les clefs à mon cousin qui depuis nous refuse l'accès quand ma mère n'est avec nous en Algérie.Ma mère n'ose pas récupérer le logement pour éviter les histoires de familles. En attendant ma maman vieillie et je sens que nous allons perdre notre bien.j'ai oublié de vous dire que nous vivons en France Cdt.Bakh.

Publié par Visiteur
01/02/18 11:45

droit algérien et Donation entre époux
Les droits de la femme établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ..
Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: épouse stérile)..
et si donation importante , l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera t de loin inférieur à la donation faite!!...
La donation entre vif étant irréversibles..car souvent les juriste ne considère pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) et c'est la faille qui est depuis 2005 exploités par des épouses ou époux sans scrupules pour s'enrichir sans efforts ( ex: femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et qui se font faire après quelques années de vie commune une donation entre vifs,puis divorce....)
ALORS DANS CE CAS QUI EST LE PLUS FAIBLE ,..QUI EST INJUSTE ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE QUI DEMANDE LE DIVORCE APRÈS LES BIENFAIT DE SON MARI ( à 90% des cas)..
en Europe en cas de divorce il est toujours possible d'annuler une donation entre époux.. les législateurs ont tenu compte de ce cas.
Mais dans le code de la famille algérien ..Ce n'est pas possible..les législateurs n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....)..
les féministes ont eu ainsi gain de causes a 100%..et les maris les plus honnêtes et naïf sont ainsi à la merci des ces épouses et beaux parents attirés par la richesse facile...
POURQUOI NOS LÉGISLATEURS ONT ILS OUBLIES DE CONSIDÉRER CE CAS QUI SONT DEVENUS MONNAIE COURANTE APRÈS LA REFORME DU CODE DE LA FAMILLE DE 2005....
CE CAS DOIT ÊTRE CONSIDÉRER ET PRIS EN CHARGE PAR NOS LÉGISLATEURS CAR IL A DONNE LIEU A UN NOUVEAU TYPE D'ESCROQUERIE..ET DÉNATURE LE MARIAGE..
A noter que cela peut aussi concerner les femmes et certains hommes malhonnête (nombreux en 2007) recherche aussi des femmes riches à épouser ( notaires,huissiers, médecin..etc) et avoir une donation entre vifs..?

Farid20/02/2017 11:40

Publié par Visiteur
03/02/18 10:59

Maître,

j'aimerais avoir un renseignement quant au fait qu'une personne de nationalité algérienne résident en france et ayant ses héritiers en France, détient des Biens immobilier et mobilier en Algerie ainsi que des comptes bancaires. ainsi au niveau fiscal il y a t-il des droits de mutations sur les Biens situés a l'étranger à payé en france ?

cordialement

Publié par Visiteur
03/02/18 16:34

Bonjour,

Comment faire le partage de la maison de mon defunt père avec sa femme qui ne réside plus dans la maison?

La fredha étant faite elle a le droit à 1/8 mais que cela signifie t-il? Doit on obligatoirement lui donner cette somme en argent? Ou autre moyen?

Merci pour votre réponse!

Publié par Visiteur
03/02/18 17:25

Et un autre détail svp, sachant qu'elle n'a pas d'enfants est il correct que sa part soit de 1/8?

Publié par Visiteur
04/02/18 11:39

Bonjour Maître et bravo pour votre blog et vos précieux conseils !!

Voila mon problème: Un homme décède. Il laisse une femme, deux garçons majeurs, sept frères et sœurs utérins et sept frères et sœurs consanguins. Sa mère et son père sont décédés. Comment se passera l'héritage selon le droit algérien ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

Publié par Visiteur
08/02/18 10:09

Soso si sa femme n'a pas eu d'enfant avec votre défunt père elle hérite de 1/8 si elle en avait eu un elle aurait hérité de 1/4

Publié par Visiteur
08/02/18 10:15

Slimane la mère et le père de l'homme sont décédés avant ou après ?

Publié par Visiteur
08/02/18 10:20

Car si ces parents sont décédés avant il a du déjà hériter de ces défunt parent avec les frères et soeurs donc les enfants et la femme hériteront de ce que laisse l'homme décédé

Publié par Visiteur
09/02/18 08:48

Bonjour Maitre
Je dois declarer au niveau de l'hotel des finances les biens que possédait mon défunt père. Il y a des taxes à payer. Je souhaitais savoir a quel moment on devra les payer? Est ce avant le partage, après ou bien il va falloir payer deux fois des taxes.
Merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
09/02/18 14:38

Bonjour Maitre
est encore bravo .
svp maitre la frida de ma grand mére pas encore faite et mon cousin decide de construire a t il le droit .
cordialement
anna

Publié par Visiteur
13/02/18 07:00

Bonjour maître
J'ai une petite question très importante et je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Mon père vient de un terrain à son nom, il y'a que quelques semaines
Peut il transmettre ce terrain à l'ensemble des ses filles maintenant ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Publié par Visiteur
15/02/18 19:12

Bonjour, J'ai un oncle à la retraite qui vient de décéder. Il était de nationalité algérienne et vivait en France. Toute sa famille femme et enfants vivent en Algérie.
Sa famille souhaite récupérer l'argent présent sur le compte bancaire de mon oncle décédé.
Il y a environ 30 000 euros sur ce compte. La banque (BNP Paribas) estime qu'il s'agit d'une succession de droit français et réclame un acte de notoriété rédigé par un notaire pour libérer cet argent. Le notaire avec qui j'ai pris contact pense au contraire qu'il s'agit d'une succession de droit algérien. Ceci semble être confirmé par la mairie de résidence de mon oncle qui m'explique qu'elle délivrait à une époque des certificats d'hérédité et que les succession étaient réalisées par le consulat algérien ici en France.
Qu'en pensez-vous ? Par avance merci

Publié par Visiteur
17/02/18 08:48

Bonjour je suis dans une situation compliquée mon père et ma mère sont décédés nous voulons vendre un terrain mais tous le monde à fait la procuration à mon frère sauf que moi je suis française le consulat n accepte pas ma procuration à qu elle recours dois je avoir on me dit de me faire d heserite comment faire

Publié par Visiteur
17/02/18 16:04

Bonjour maitre, mon grand père possède des terre en Algérie, mon père est le seul vivant, nous avons construit un maison familiale mais le le nom qui apparaît est celui de mon frère car le compteur et à son nom et l adresse aussi, peut on plus tard avoir des problèmes pour justifier que la maison est à tous les enfants? ? Merci par avance de votre réponse
Cordialement

Publié par Ksentini Billel
18/02/18 01:08

Bonjour Maître
Je voulait une orientation pour faire les démarche sur une réclamation de mon héritage car j'ai un problem que je connais pas les membres des héritiers et il veulent pas faire la fredha es que je peut lancé les demarches ? Et comment faire pour que je peut mettre l'affaire en justice ? Merci

Publié par Visiteur
18/02/18 12:27

bonjour Maitre,

je souhaiterais avoir une orientation pour ouvrir la succession de mon défunt père, décédé le 05/03/2017 en france, son lieu de résidence.
mon père a laissé derrière lui une épouse et deux filles, je voulais ouvrir la succession en france mais j'ai pas eu de visa pour pouvoir me déplacer.ma question est ce que je suis obligé de d’établir la fredha, et est ce que c'est la loi française qui sera appliquée ou c'est la lois algérienne.
je tien à préciser que mon père à 4 frères et 3 sœurs, et a laissé des axions en bourse et un véhicule un france.
dernière question est ce que je peux faire une procuration pour quelqu'un en france pour ouvrir la succession la bas.

bien cordialement

Publié par Visiteur
18/02/18 21:05

BONJOUR MAITRE JE VOUDRAI AVOIR DES ECLAIRCISSEMENT CONCERNANT L'ARTICLE 169 DU CODE DE LA FAMILLE .EN EFFET MA SOEUR EST DECEDEE 05 ANNEES AVANT MA MERE ET SES ENFANTS PRETENDENT A L'HERITAGE LAISSE PAR MA MERE.MA QUETION EST LA SUIVANTE / ONT ILS DROIT A L'HERITAGE?

Publié par Visiteur
21/02/18 22:52

Bonjour,
Mon grand père est décédé il y’a un petit moment. La demi sœur de ma mère lui a fait signer un papier en arabe mais elle lui a pas expliqué les raisons exactes. Quelques mois plus tard nous apprenions que les papiers qu’elle avait signé était pour renoncer à son héritage je trouve ça immature de sa part . Comment doit-je faire pour récupérer ma part ..?

Publié par Visiteur
23/02/18 10:56

Bonjour maître je suis marié et j'ai une fille de 3 ans mon marie mourant vient d'à que rire un logement aadl il souhaite me faire une donation mais je n'ai aucune idée si cela est possible il a peur que sont frère qui a déjà dans le passé falsifie la procuration que mon marie lui avait fait pour la vente de la voiture de leurs defin père pour S'approprie à lui seul un magasin merci maitre

Publié par Visiteur
23/02/18 22:06

Bonjour,

Ma mère vient de décéder récemment,allah y rehma, et elle possèdait 2 comptes en banque à oran.
Puis-je récupérer l'argent sur ces comptes.
Je précise que j'ai un seul frère, la présence des 2 héritiers est-elle indispensable? si non, comment fait-on une procuration?

Merci maître.

Publié par Visiteur
24/02/18 17:47

Cher Maître,

Mon père est décédé au mois de Février 2017 en Algérie. Ma maman est décédé en 1989. mon père s'était remarié un an après son décès. Mon père laisse derrière lui un héritage sans testament. Une parcelle de 2000 m² environ avec 2 maisons non finalisés. Un après son décès, nous décidons d'entreprendre la première démarche qui est d'établir une fredha.La composition familiale est de 5 frères et 5 sœurs et la seconde épouse de notre regretté père. Mes questions sont les suivantes: quels documents faut-il pour réaliser la fredha ( pour mon père décédé, pour mes frères et sœurs et leurs enfants). Mes sœurs qui sont mariés avec des français peuvent-elles légalement bénéficier de leurs droits à l'héritage ? Est ce que l'une de mes soeurs qui n'est pas marié bénéfice t-elle d'une part plus importante par rapport à mes soeurs qui sont mariés ? Enfin un oncle s'est fait baptiser et s'est fait enterrer à l'église en tant que chrétien,peut-il récupérer ses droits à l'héritage ??

Publié par Visiteur
24/02/18 22:49

Cher Maître,
Mon grand père est décédé en 1986 et ma grand mère en 2009 tous les deux algériens. Il était marié bien-sur. Ma mère fille des deux défunts est décédée en 1989 (maladie) et je suis son fils. Ma mère à des frères. J'ai cru comprendre que je ne pouvais hérité de ma grand mère car ma mère est décédé avant sa mère. Ma question est : Es ce que ma mère est héritière de son père. A quel part peut-on prétendre ? Je vous remercie de votre réponse précieuse.

Publié par Visiteur
25/02/18 21:46

Bonjour,

Ma mère vient de décéder récemment,allah y rehma, et elle possèdait 2 comptes en banque à oran.
Puis-je récupérer l'argent sur ces comptes.
Je précise que j'ai un seul frère, la présence des 2 héritiers est-elle indispensable? si non, comment fait-on une procuration?

Merci maître.

Publié par Visiteur
06/03/18 04:24

Fredha litigieuse pour le droit a l'heritage des petits fils conformemt au code de la famille art:169 170......pour le calcul du 1/3 l'indelicat notaire n'a pas pris en consideration toutes les données ce qui a faussé le calcul et a exclue les petits fils en faveur de leurs oncles .svp un conseil pour recuperer ce droit dit tenzil,merci.

Publié par Visiteur
12/03/18 16:47

Salam ahlikoum maître,
Je suis française d'origine algérienne mariée avec un français d'origine marocaine. Nous avons 2 enfants qui ont les 3 nationalités (française, algérienne et marocaine). J'ai hérité de mon père Allah y rahmou, d'un terrain en Algérie sur lequel nous souhaitons construire une petite maison. J'aimerai savoir si demain je devais quitter cette terre Allah ou ehlem est-ce que mes enfants et mon mari en hériteront? Quelles sont les démarches à faire? Dois-je faire un livret de famille algérien? Que dit le droit algérien pour la succession lorsqu'une algérienne est mariée avec un étranger? Merci pour votre réponse et pour l'aide que vous apportez à chacun.

Publié par Visiteur
14/03/18 15:30

salam maître Bouanani

3 soeurs et un frere de meme pere et tos de meres differentes

Le frere de,son vivant decide de donner sa part de sa mere morte ( avant le pere) propriétaire d un champs a un neveu ainsi que la part de,son pere sur papier legalise (papier que le neveu ne veut pas montrer aux autres heritiers) au consulat d algerie en france en 1976 avec deux temoins l un decede l autre encore en vie

Le frere a t il le droit de faire ce don, le pere peut il heriter de sa femme decede avant lui, un papier legalise est il valide?

Le frere est decede en 1989

Merci pour votre reponse

Publié par Visiteur
14/03/18 16:23

salam alikoum maitre Bouanani

le père de mon mari est décédé en 1991 il avait acheté une maison dans l'état construit sur un terrain qui appartient a la commune de tlemcen , mon mari a 2 sœurs et 1 frère leur mère voulait faire des démarches pour obtenir un livret foncier, comment faire dans ce cas là le livret foncier sera sur le nom de tous les héritiers?

merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
15/03/18 10:43

Bonjour maitre Bouanani
Avant de commencer j'aimmerais vous remercier pour ce que vous faites / j'ai 1 soeur et un frère nous devons faire la Fredha bientot sur l'heritage de mon pere qui nous a laisser des terres dont 1 parcelle nous avons ceder nos parts à mon frere et une autre parcelle que nous devons partager mais avant de le faire il faut faire certaines démarches et mon frere veut construire sur cette parcelle avant de faire quoi que ce soit et veut qu'on lui fasse un document noctariale pour qu'il le fasse nous trouvons ça louche ma soeur et moi donc est ce risqué pour nous de le lui faire

Publié par Visiteur
15/03/18 10:43

Bonjour maitre Bouanani
Avant de commencer j'aimmerais vous remercier pour ce que vous faites / j'ai 1 soeur et un frère nous devons faire la Fredha bientot sur l'heritage de mon pere qui nous a laisser des terres dont 1 parcelle nous avons ceder nos parts à mon frere et une autre parcelle que nous devons partager mais avant de le faire il faut faire certaines démarches et mon frere veut construire sur cette parcelle avant de faire quoi que ce soit et veut qu'on lui fasse un document noctariale pour qu'il le fasse nous trouvons ça louche ma soeur et moi donc est ce risqué pour nous de le lui faire

Publié par Visiteur
15/03/18 10:43

Bonjour maitre Bouanani
Avant de commencer j'aimmerais vous remercier pour ce que vous faites / j'ai 1 soeur et un frère nous devons faire la Fredha bientot sur l'heritage de mon pere qui nous a laisser des terres dont 1 parcelle nous avons ceder nos parts à mon frere et une autre parcelle que nous devons partager mais avant de le faire il faut faire certaines démarches et mon frere veut construire sur cette parcelle avant de faire quoi que ce soit et veut qu'on lui fasse un document noctariale pour qu'il le fasse nous trouvons ça louche ma soeur et moi donc est ce risqué pour nous de le lui faire

Publié par Visiteur
15/03/18 10:43

Bonjour maitre Bouanani
Avant de commencer j'aimmerais vous remercier pour ce que vous faites / j'ai 1 soeur et un frère nous devons faire la Fredha bientot sur l'heritage de mon pere qui nous a laisser des terres dont 1 parcelle nous avons ceder nos parts à mon frere et une autre parcelle que nous devons partager mais avant de le faire il faut faire certaines démarches et mon frere veut construire sur cette parcelle avant de faire quoi que ce soit et veut qu'on lui fasse un document noctariale pour qu'il le fasse nous trouvons ça louche ma soeur et moi donc est ce risqué pour nous de le lui faire

Publié par Visiteur
22/03/18 13:22

bonjour maitre Bouanani, svp j'ai une question, on a fais un partage judiciaire d'un bien ( terre) le rapport d'expert est validé par un jugement, ont ma dis que pour avoir l'éxéquature il faut payé les droit d'enregistrement (la grosse) est ce que chaqu'un des héritier peut payer sa part séparément ou il faut payé le totalité de la somme ?? merci

Publié par Visiteur
23/03/18 17:57

Bonjour Maître,

Mon père est décédé en France il y a 2 ans. Il possédait des terres et un petit compte en banque dans la région de Sétif. Ma mère, de nationalité algérienne a eu 7 enfants. Nous vivons en France et sommes tous français (dont 3 ont la double nationalité). Mes questions sont les suivantes :

Premièrement, quelles sont les formalités a accomplir pour donner procuration à notre mère, afin qu'elle puisse s'occuper seule de la succession ? (vente des terres, encaissement du compte en banque..)

Deuxièmement, quelle est la démarche à suivre si l'un ou plusieurs des héritiers souhaitent renoncer à ses droits successoraux, au profit de notre mère ? Cette renonciation peut elle se faire en France, sous quelle forme ?

Merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
26/03/18 02:05

bonjour maitre apres le deces de ma mere allah yarhamha mon frere ma fais signer la vente de ma part a lui d une autre maison qu on a , sans que je le sache ,je sais pas lire .il ma dit qu il voulais agrandir la maison et j ai signe .es ce que c est possible de recuperer ma part

Publié par Visiteur
27/03/18 14:54

Bonjour, J'ai un oncle à la retraite qui vient de décéder. Il était de nationalité algérienne et vivait en France. Toute sa famille femme et enfants vivent en Algérie.
Sa famille souhaite récupérer l'argent présent sur le compte bancaire du défunt.
La banque (BNP Paribas) estime qu'il s'agit d'une succession de droit français et réclame un acte de notoriété rédigé par un notaire pour libérer cet argent. Le notaire avec qui j'ai pris contact pense au contraire qu'il s'agit d'une succession de droit algérien. C'est également la position du consulat algérien de Bobigny.
Qu'en pensez-vous ? Par avance merci.

Publié par Visiteur
06/04/18 00:59

Bonjour maître,
Nous sommes deux sœurs nées d'un papa algérien et maman française nos parents n ont jamais été mariés pendant les 18 ans de vie commune.

Notre papa s'est séparé de notre maman et à épousé une algérienne trois garçons sont nés de leur Union, maintenant tous majeures

Notre papa est décédé il y a cinq ans, j'ai appris qu'il avait une maison à lui en Algérie.

Avec ma sœur sommes nous ses filles légitimes pour l'Algérie,comme pas d'union avec notre mère ?
À qui m'adresser pour connaître notre héritage éventuel...
Quelle démarche devons nous suivre ?

Merci cordialement

Publié par Visiteur
07/04/18 23:17

Bonjour Maitre;
j'ai entendu parlé que lors d'un partage d'une heritage en Algerie meme dans le cas ou les heritiers veulent faire ledit partage, ces heritiers doivent passer par le tribunal, et entamer le partage via bien entendu un avocat, juge etc
qu'en dites vous? et cela depuis l'année 2013

Publié par Visiteur
08/04/18 14:59

Bonjour Maitre je vous ai déjà écrit sur "contact" mon problème est le suivant :
nous sommes des héritiers à Tlemcen et nous avons perdus un cousin (algéro-marocain) à Oujda et marié à une marocaine avec 2 enfants nous sommes bloqués chez le notaire parceque la loi bloque les ressortissants marocains ,peuvent ils hériter l'heritage du bien de leur defunt ? est ce que ça depend une autorisation spéciale delivré par les Affaires étrangéres existe t'il une loi que l'on ignore à ce sujet et j'aimerais vous voir si c'est possible pour cette affaire je vous ai laissé mes cooordonnées dans un autre message cordialement à vous M.Bensmaine A

Publié par Visiteur
09/04/18 16:50

Bonjour Maitre, Je vous contacte pour un problème de succession. Mon ex-mari est décédé en 2017 et il laisse 4 enfants : mon fils et 3 enfants (un fils et 2 filles) de sa seconde épouse. Nous ne résidons pas en Algérie et souhaiterions effectuer les démarches nécessaires auprès d'un notaire afin qu'il gère cette succession de manière équitable.
Pourriez-vous vous charger de cette affaire et dans l'affirmative, quels sont les documents à vous fournir ainsi que le montant approximatif de vos honoraires ?
Par avance, merci.
Cordialement

Publié par Visiteur
20/04/18 11:44

Bonjour Maître

Je dois effectuer prochainement une fredha. Ma question porte essentiellement sur le fait que l'une de mes soeurs né sur le territoire francais et de nationalité française s'est marié avec un français de confession chrétienne. Ma soeur ne se considère pas musulmane, elle nous annonce qu'elle souhaite être incinéré en France et pourtant elle souhaite avoir sa part de l'héritage. Sa demande est peut être justifiée.
Ma question est: si ma soeur récupère une part de notre héritage, si elle décède avant son mari, c'est donc son mari qui est français de confession chrétienne qui devient propriétaire de notre bien qui est collectif.
Trouvez vous cela normal qu'un français puisse venir nous voler nos terres ????

Publié par Visiteur
21/04/18 17:47

Bonjour Maître.
Mon père est décédé le 15 janvier 2017 en algerie. Il avait 90 ans. Je suis fille unique. Ma mère est toujours vivante. Mon père n avait pas de frère et ses soeurs sont toutes mortes bien avant lui.
Le père de mon père n avait pas de frère. Il avait que des soeurs. Ai je droit à l ensemble de l héritage avec ma mère ?
Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
24/04/18 00:28

Bonjour maître
Je vis en France je suis marié, j'ai deux filles
Mes parents sont vivants, en Algérie mes parents procèdent deux maisons en ville une ancienne l'autre neuve
On est 8 enfants 4 garçons,4 filles
On père veut donner la nouvelle maison à mon petit frère en lui mettant la terre à son nom et donner à mes sœurs un étage
Moi qu'à travailler en France pour l'aider, il ne veut pas me donner ni mon étage ni faire le partage a l'amiable
Est ce que je peux faire quelque chose maître
Merci

Publié par Visiteur
24/04/18 17:28

Bonsoir Maître, je viens de découvrir votre blog et je vous remercie vivement pour tous les conseils que vous prodiguez gratuitement. Pour ma part , j’ai 1 interrogation qui m’a longtemps perturbée. Mon ex mari a vendu à mon insu en 2009 notre appartement acheté en Algérie en 2000 et acquis durant notre mariage . Après notre divorce en 2011, j’ai pu récupérer la copie de l’acte de vente sur lequel était mentionné qu’il n’avait pas d’enfants ( pas d’héritiers). Sachant qu’a L’époque de la transaction nos deux enfants étaient déjà adolescents. Est ce que ce mensonge ou fraude pourrait servir à mes enfants pour faire appel et récupérer ce bien . Bien cordialement

Publié par Visiteur
25/04/18 14:38

Bonjour Maître,
Un héritier en Algérie peut-il réclamer sa part d'héritage à tout moment ? Nous sommes plusieurs frères et soeurs et un seul réclame sa part, je signale que ma mère est toujours vivante.
Cordialement

Publié par Visiteur
07/05/18 12:44

Bonjour.
je une algérienne et mon mari veut vendre la maison qu'on a en Algérie sans mon accord sachant que cette maison c'est une donation de son frère ça fait presque 10 ans et on a 3 enfants ensemble.je veux savoir si je peux l'arrêter ou pas de vendre.merci

Publié par Visiteur
08/05/18 00:26

Bonsoir maître,

S'il vous plaît, pouvez vous me dire comment annuler une procuration ?
Je réside en Tunisie, procuration faire au consulat,pour la vente d'un bien à Alger et c'est vraiment urgent s'il vous plaît Allah ykhalik.

Publié par Visiteur
10/05/18 22:11

bonjour
j ai mon père qui a décéder et a laisser derrière lui l héritage de son pers décéder
mon père a des héritier de trois femme
aujourd’hui mes oncle on partager a l amiable a notre place de la dernière femme marier et de mon oncle et des enfant de la sœur de mon père sans nous avertir
ils on fait en sorte de sortir les papier cadastre de mon grand père pour établir un héritage selon les préférence territoriale ce sont mes deux oncle qui on décider ça
mon troisième oncle et d’accord avec heu
mon quatrième oncle refuse les enfant de ma tente décéder refuse et nous et notre maman refuse
ensuite les enfant des autre femme qui on divorcer avec mon papa je sais pas
s il refuse catégoriquement de faire un partage selon les loi que doit je faire comme procédure et comment pour porter justice par la loi et votre cabinet s occupe de ce genre d affaire sur la région de telemcen

Publié par Visiteur
17/05/18 00:56

Bonjour maître,
pouvez vous me préciser s'il est obligatoire de mentionner l'épouse non musulmane sur une frédha tout en précision qu'elle n'a pas droit à l'héritage ou il suffit juste de ne pas la citée.

Publié par Visiteur
01/06/18 10:03

J'ai payé 2000 dinars pour l'établissement de la Fréda 1300 euros c'est du vol à main armé.Fait la tourné des notaires pour avoir le prix bas.Une anecdote mes beaux frères ont acheté 5 parcelles et il sont passé chez le notaire.Six mois après j'ai acheté la dernière parcelle et je suis passé chez le même notaire,il m'a fait 40% moins chère parce que il revenait de la Mecque. ...

Publié par Visiteur
01/06/18 10:04

coucou

Publié par Visiteur
01/06/18 16:46

Bonjour BATALO ,

réponse d'un visiteur .

1300€ en change au black cela fait 260.0000 de dinars ou 26 millions environ actuellement .
1300€ en change a la Banque c'est un peu moins .

il est impossible qu'un Notaire établisse une Fredha a 26 millions de dinars , a un moment il faut être cohérent avec les chiffres .
pour mémoire , il y a 5 ans j'ai fait une Fredha en Algérie
pour 25 euros soit 5000 dinars( c'est le tarif )
une procuration c'est 25 euros soit 5000 dinars .

a la lecture de votre écrit ci-dessus 2000 dinars cela fait chez 10€ c'est GRATUIT !!!!!!
1000 dinars le billet rouge = 10€ en Algérie au Black
2000 dinars le billet vert = 20€ en Algérie au Black

l'argument de la Mecque c'est de l'amuse galerie .

effectivement il peut y avoir un Notaire maladroit dans ses tarifs mais en aucun cas dans la proportion écrite ci-dessus

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
01/06/18 21:43

rectificative de réponse et de comparaison Euros--- Dinars
a l'attention de BATALO

1000 dinars le billet rouge = 5€ en Algérie au black

2000 dinars le billet vert = 10€ en Algérie au black

encore toute mes excuses pour l'erreur .

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
02/06/18 08:10

Bonjour maître,
Je suis l'aîné de fratrie de 5 frères et 3 soeurs.Je suis âgée de 64 ans. Mon père et décédé en 1998 et ma mère en 2010.
J'ai acheté une R25 en juillet 1985 et une R21 en juillet 1987 que mon père avait vendu respectivement 300000 Dinars et 280000 Dinars pour construire notre nouvelle maison de 1987 jusqu'à 1992.Nous avons occupés la maison depuis 1992.Nous avions vendus notre ancienne maison 720000 Dinars en 1995.
Je résidant à Paris et j'envoyais une pension alimentaire depuis 1982 jusqu'à 1992 2000 francs tous les trois mois et depuis 1992 jusqu'à 2010 300€.
Le juge du foncier à fait une injonction de vendre la maison aux enchères.
Mes deux soeurs que j'avais ramené à Paris .Ma soeur X était en situation irrégulière en France de 1987 jusqu'à 1992 et l'autre Y avait un salaire de 3000 francs avec un loyer de 2100 francs.C'etait moi qui aide financière mes deux soeurs.
Mes deux soeurs X et Y en connivence avec le reste de la fratrie ont mis notre héritage dans le civil avec trois témoins comme mes deux soeurs c'est elle qui ont construit la maison.
Le jugement dans le civil fait un injonction pour évalué le prix de la construction. Mes deux soeurs sollicite 3 milliards à la communauté. Nous avons la Farida et le transfert de la propriété .Le permis et l'acte de la maison et au nom de mon père.
Je vous sollicite de bien vouloir me donner des articles de loi pour me défendre.

Publié par Visiteur
04/06/18 22:56

Si une femme et un homme ont eu un héritage un grand magasin.Ils ont mis en location le magasin .Selon la charigha, Est-ce que ils peuvent partager à part égale la location du magasin.
Cordialement

Publié par Visiteur
06/06/18 01:19

Bonjour maître,
Tout d'abord je vous remercie pour votre que vous nous accordiez.
Je voudrai savoir la procédure à suivre pour mon cas dont j'ai acheté un véhicule avec une licence moudjahidine et l'un des héritiers m'a fait une opposition d'où je n'arrive pas à récupérer ma carte grise.sachant que ce véhicule à été acquis avec mon argent personnel bien sûr j'ai des factures et des témoins (le reste des héritiers ) de cela .
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Publié par Visiteur
12/06/18 14:13

bonjours maitre
voila ma défunte mère est décédé du vivant de son père (2008) son père donc mon grand père quand a lui est décédé en 2018 et apparemment d'après ma grand mère et mon oncle on n'hérite pas cependant j'ai eu vent d'une lois allant dans ce sens et nous défavorise pas .
en attente de vôtres réponses veuillez agrée Monsieur l'expression d mes salutations les plus distinguées

Publié par Visiteur
13/06/18 07:07

Bonjour,
Voilà plus d'un mois que j'attends une réponse.Est ce que maître Bouanini le créateur de ce forum va daigner répondre sinon il vaut mieux qu'il fermé son forum.

Publié par Visiteur
13/06/18 07:09

En France on peut voir un Avocat a la mairie pour lui poser des questions à titre gracieux.
Cordialement

Publié par Visiteur
13/06/18 09:41

Bonjour BATALO ,

réponse d'un visiteur du site :

sur le site vous avez énormément d'information écrite , il suffit de prendre la peine de le consulter .

vous pouvez aussi faire des recherches sur internet sur le Code de la Famille Algérien ; Code Civil Algérien etc ....

vous avez aussi votre Consulat Algérien en France service Juridique qui peut aussi apporter des réponses a vos questions , il faire le déplacement si êtes une personne sans problème physique .

il ne faut pas confondre l'Algérie et la France en terme d'offre de service juridique .
Oui , en France chaque Mairie en fonction de la taille de la ville offre les services d'un Avocats a titre de consultation pour un avis , en AUCUN CAS POUR LA PRISE D'UN DOSSIER ET LE DÉFENDRE DEVANT UNE JURIDICTION .

Oui , il existe aussi les Maisons de Justice et du Droit dans toutes les grandes villes en France C'EST EGALEMENT GRATUIT .

votre problème se situe en Algérie pas en France , c'est le Droit Algérien qui prime .

par ailleurs , il y a une grande confusion dans votre écrit , mélange de l'euros et du dinars , des bagnoles avec des maisons , comment voulez-vous avoir une réponse précise dans votre litige ? .

Le Droit c'est précis ayez si possible une question précise

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
14/06/18 05:35

Merci pour tes griefs maître lakdar

Publié par Visiteur
14/06/18 12:15

Bonjour BATALO ,

réponse d'un visiteur :

Non , je ne vous fais pas des griefs .

la définition de grief : c'est se plaindre , reprocher ou protester .
je vous invite a relire vos écrits .

devant un Juge , vous ne pourrez faire étalage de votre vie mais de fait précis + preuves de votre bonne foi + documents a l'appui en lien avec les faits .
le Juge appréciera en son âme et conscience avec un délibéré en votre faveur ou défaveur c'est cela la justice .

ne donner pas un bâton pour vous faire taper avec !..

lisez le site , consultez des juristes , vous trouverez réponse a vos questions de manière cohérente .

fin de l'épisode .

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
15/06/18 09:53

Bonjour ,

bonne fête de l'Aid al fitr à toutes et tous .

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
15/06/18 21:01

Saha 3idekoum

Publié par Visiteur
16/06/18 12:52

Bonjour et bonne fete de l'aid
De son vivant mon père à construit sur son terrain trois maisons sans document (permis de construire plans etc.) ces maisons ont étées mises à disposition de mes frères par mon père sans aucun document. Aujourd'hui voulons faire un partage des terrains et des maisons; mes frères refusent le partage à l'amiable en disant que les maisons leurs appartiennent et seulement le terrain restant pourra faire l'objet d'un partage
Merci de me donner conseil.

Publié par Visiteur
17/06/18 06:40

Bon jour J espere avoir une response bien Claire et nette svp. Un pere vivait en algerie avant de mourir a ecrit sa maison et le garage au nom de ses enfants et de sa femme. Ce pere avait heriter de son pere des biens avec ses frere garcons et soeurs et sa mere. Son propre pere avait une ferme une maison et un garage qui compote un materiel a usage commercial c etait un tourneur. Ce pere de famille qui a heriter des biens de son pere vient de mourir sa fait deux moins laissant de l agent dans un compte en france et une maison et un garage au noms de sa femme et ses enfants et a laisse des voiture et un local. Le local le compte les voiture au nom du de fun. Le probleme qui se pose c est que la mere c du de fun demande a sa femme de laisser sa part et la part de ses enfants dans dans l heritage du materiel qu a laisse le pere du de fun en echange elle laisse sa part dans l heritage du materiel du garage de son fils qui est au nom de ses enfants et sa femme. Svp repondez moi cest urgent le probleme qui se pose cest le garage car il compote le materiel qui fait survive cette famille. Le de fun etait un tourneur comme son pere. Sur le papier cest mentionne garage et maison mais ce n est pas mentionne le materiel. Est ce que la mere du de fun a le doit de prendre sa part qui est 1sur6 sur le materiel qui se trouve dans le garage qui est au nom de la femme et ses enfants. Svp repondez moi hada Argent des orphelins. J attends votre response svp cest vraiment urgent ils veulent la faire signs ils lui font chantage pour qu elle cede dans l heritage du grand pere.

Publié par Visiteur
17/06/18 09:50

on père a bénéficié d'un lot nous les trois filles et le garçon nous avons cotisés pour la construction du rez-de chaussée avec l'aide du mari de ma soeur.
Mon père avant son décès nous a fait une donation pour les 3 filles et un garçon signée par l'APC. Les deux autres garçons ne sont portés sur la donation

Une de mes sœurs a construit sans aucun problème le 1er étage et la terrasse par ses propre moyens de son mari.
la question est la suivante:
-est ce que les deux garçons qui n'ont pas cotisés en le droit de bénéficier de cette construction.
la fille qui a construit le 1er étage et la terrasse est ce qu'ils ont droits d'hériter.
dans le cas en propose pour les deux enfants ce qui suit:
le rez de chaussée pour les deux filles et
le garçon et la mire,
le 1er étage et la terrasse pour ma soeur
qui a construit toute seule
prendre la terrasse pour les deux enfants mais il faut qu'ils remboursent les dépenses engagées pour la terrasse.

Publié par Visiteur
17/06/18 21:18

Bon jour J espere avoir une response bien Claire et nette svp. Un pere vivait en algerie avant de mourir a ecrit sa maison et le garage au nom de ses enfants et de sa femme. Ce pere avait heriter de son pere des biens avec ses frere garcons et soeurs et sa mere. Son propre pere avait une ferme une maison et un garage qui compote un materiel a usage commercial c etait un tourneur. Ce pere de famille qui a heriter des biens de son pere vient de mourir sa fait deux moins laissant de l agent dans un compte en france et une maison et un garage au noms de sa femme et ses enfants et a laisse des voiture et un local. Le local le compte les voiture au nom du de fun. Le probleme qui se pose c est que la mere c du de fun demande a sa femme de laisser sa part et la part de ses enfants dans dans l heritage du materiel qu a laisse le pere du de fun en echange elle laisse sa part dans l heritage du materiel du garage de son fils qui est au nom de ses enfants et sa femme. Svp repondez moi cest urgent le probleme qui se pose cest le garage car il compote le materiel qui fait survive cette famille. Le de fun etait un tourneur comme son pere. Sur le papier cest mentionne garage et maison mais ce n est pas mentionne le materiel. Est ce que la mere du de fun a le doit de prendre sa part qui est 1sur6 sur le materiel qui se trouve dans le garage qui est au nom de la femme et ses enfants. Svp repondez moi hada Argent des orphelins. J attends votre response svp cest vraiment urgent ils veulent la faire signs ils lui font chantage pour qu elle cede dans l heritage du grand pere.
Le register de commerce etait au nom du defun. Ce de fun Allah yarehemeh a trois garcons et une fille. Ces informations J ai oublie de les mentionne dans l article precedant

Publié par Visiteur
18/06/18 06:22

Le defun Allah yarhmeh etait tourneur comme son pere et chaqun des deux ont laisse des bien tels que le garage qui comporte un materiel. La mere veut faire signer a sa Belle fille un document pour qu elle laisse tomber l heritage sa part et la part de ses enfants dans le materiel du garage du grand pere en echange elle aussi elle laisse tomber sa part de l heritage dans le materiel du garage de son Fils defun Allah yarhmeh. Les biens du grand pere sont au nom du grand pere et les biens de son Fils le defun Allah yarhmeh ya certain bien qui sont a son nom ces biens cest tout a fait normal qu elle herite sa mere mais ya d autre biens qui sont au nom de sa femme et ses enfants 3garcons deux sont mineurs et une fille les biens qui sont a leur noms la maison avec le garage ou il travaillait son activite de tourneur le registre de commerce etait au nom du defun Fils Allah yarhmeh. Suivant la loi algerienne Est ce la mere a droit d heriter dans le materiel qui se trouve dans le garage qui est au nom des enfants et leur mere. Svp une response cest urgent

Publié par Visiteur
18/06/18 12:22

bonjours maitre
voila ma défunte mère est décédé du vivant de son père (2008) son père donc mon grand père quand a lui est décédé en 2018 et apparemment d'après ma grand mère et mon oncle on n'hérite pas cependant j'ai eu vent d'une lois allant dans ce sens et nous défavorise pas .
en attente de vôtres réponses merci d'avence

Publié par Visiteur
18/06/18 21:07

JUste une question
Il ya un puits dans une cour carre du coté droit nous voulons partager le cour en deux qui prend le puit , est ce que le puit est partageable

Publié par Visiteur
27/06/18 06:55

Svp repondez moi

Publié par Visiteur
27/06/18 20:23

Bonjour Mimouna ,

réponse d'un visiteur :


Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil + le Coran. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi.

une personne qui cherche a tirer profit d'une situation s'exposera a la justice si elle ne respecte pas les règles de succession peut importe son rang .

il vous appartient de consulter un Notaire en expliquant les tenants et aboutissants de votre dossier ( c'est gratuit ).

c'est vous qui connaissez le mieux votre dossier , un Notaire ou Avocat vous orientera en fonction de la composante de votre dossier + preuves .

il ne faut pas chercher a avoir raison mais plutôt a bien comprendre vos droits et devoir en lien avec la Loi qui seront la conséquence d'un dénouement favorable ou défavorable a votre démarche .

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
28/06/18 07:00

Merci pour votre response. Je voulais juste savoir un garage qui est au nom de l epouse et ses enfants mais le registre de commerce etait au nom du de fun. Est ce que la mere du de fun herite du materiel qui se trouve dans le garage.sur le titre qua fait le defun chez le not aire l avocat cest mentionne garage et la maison ce nest pas mentionne le materiel Le de fun etait un tourneur le materiel cest le de fun qui la achete cest son materiel.malheureusement on a pas une vrai aurientation ni la part de l avocat ni le not aire.Je ne cherche pas a avoir raison ni prendre ce qui ne m appartient pas mais Je Veux faire nourire la petite famille et etre sure de mes droits car vivre dans une angoisse quotiennement de voir le garage s arreter pour le probleme de materiel. Les autres biens sont Claires que ce soit ce que deva it heriter le defun de son pere que ce soit la mere devait heriter de son Fils. Juste le probleme de materiel Je n ai pas eu une response bien Claire et nette. Le materiel appartenait au de fun avec preuves mais le probleme cest puisque il a ecrit la maison et le garage au nom de l epouse et de ses enfants Je ne sais pas maintenant est ce que le materiel fait partie du garage. Le garage cetait le Gagne pain defun.

Publié par Visiteur
28/06/18 08:44

Bonjour Mimouna ,

réponse d'un visiteur :

il s'agit d'un patrimoine avec un actif et un passif avec pour effet direct un partage entre les Héritiers .

votre notion de gagne pain ne me semble pas recevable même si cela ne vous plait pas car l'héritage oblige un partage équitable entre les héritiers , c'est la règle pour tous .

concernant le manque d'orientation d'un Notaire ou Avocat cela me semble aussi douteux ; un Notaire ou Avocat ont pour mission d'informer le public de la réalité d'un dossier en aucun cas de ne pas transmettre des informations légitimes de bon sens .

un Notaire ou Avocat ne s'exposera pas a une situation contraire au Droit sinon ils s'exposent a la fermeture de son Cabinet par l'Administration .

vous le droit de consulter plusieurs Notaires ou Avocats pour avoir une idée précise de votre dossier .

a vous de choisir votre démarche , c'est vous qui connaissez le mieux votre dossier .

dans un partage , il y a pas de sentiment , cela peut être choquant comme écrit mais c'est ainsi .

fin des réponses .

cordialement

Lakdar

Publié par Visiteur
28/06/18 10:52

Merci quand meme d avoir pris la peine de me repondre. Je ne cherche pas a prendre ce qui nous appartient pas meme si cest le Gagne pain des enfants. Quand on est face a une famille qui te font pression a chaque fois ce nest pas facile. Celon l avocat et meme une personne qui a exerce le metier de juje ils ont dit ils nont pas droit. Mais malgres sa toutes les idees se bousculent dans la tete.Merci quand meme de votre message.concernant ma phrase manque d orientation de not aire et d avocat Je n ai pas dit ils vont s exposer a une situation contraire au doit. Mais voir les choses trainer et avoir des pressions de la Belle famille a chaque fois on ne sait plus quoi penser ni dire Allah ghaleb Je cherche que la tranquilite une fois pour toute. Cordialement

Publié par Visiteur
28/06/18 21:14

Bonjour Maitre une simple question,es que peut ont résilier la frida.car un des témoins veut se retire.
Merci.

Publié par Visiteur
02/07/18 14:16

Bonjour, Avant de commencer j’aimerais vous remercier pour ce que vous faites.
Ma question est la suivante: La défunte de 95ans Allah yrhamha veuve, n'ayant pas d'enfants, ni parents, elle a juste les enfants de son frère qui est décédé avant elle Allah yarhmaou. Ses enfants ( neveux) sont les plus proches de la famille de la défunte, Est-ce-que sont-ils légitiment les seuls héritiers? Et si c'est oui Les enfants se compose de frères et sœurs, et ils sont tous mariés avec leurs enfants. Comment le partage se fait? et Est-ce-que les soeurs sont exclus du partage? QUE les fils (mal) qui ont le droit à l'héritage ? Merci de me répondre.

Publié par Visiteur
06/07/18 17:41

Bonjour Maitre,
Ma mère est décédée en avril 2014 et mon père en 1982, nous sommes 11 enfants , voila que mon frère est décédé 2 ans après ma mère alors que nous n'avons toujours pas fait la frehda, est ce que nous avons besoin de la signature de ses enfants pour la faire ? je vous remercie pour votre aide.

Publié par Mohamed habib
06/07/18 18:40

Bonsoir , je viens exposer mon problème qui me tourmente j’ai un père qui est atteint d’alzeimer depuis 6 ans et est divorcé de ma mère depuis très longtemps ses enfants ont tenté de rentré en contact avec moi pour me demander une procuration car d’apres eux sa Femme actuelle aurait mis tout ses biens à son nom et vendu certain de ses autres biens seulement ne leur faisons pas confiance je ne leur ai pas donné cette procuration puis quelques années plus tard j’ai croisé mon oncles qui a insisté pour que j’aille En Algérie bref j’ai vu un père à qui n’avait plus sa tête et j’ai appris tout simplement qu’il n’y avait rien pour moi que mon père n’aurai Même pas laisser la moindre chose le moindre mot à mon égard tout ceci et flou à prendre en considération que mon père ne c’est jamais occupé de moi et n’a jamais versé de pension alimentaire pourtant Durand toutes sa vie il a travaillé et a bâti un empire commercial et a amassé une véritable fortune. Mes questions me reste sans réponse d’ou L’intérêt de venir ici les exposés 1 est il possible d’une part qu’il ai tout légué avant de perdre la tête ? 2 aurait il était victime d’un abus due à sa maladie ? 3 toutes sa familles en aurait profité d’un commun accord avec sa femme 4 quelle sont mes recours éventuels et puis je menais une action depuis la France afin de préserver mes droit à la succession enfin une personne de cette famille m’a dit si on te donne prend sinon ne demande rien et je tiens à remercier par avance la ou les personnes qui trouveront la lumière que je recherche tant allah yalem

Publié par Visiteur
06/07/18 19:37

Bonjour Amna ,

réponse d'un visiteur du site :

je vous invite a consulter le site en haut a droite dans la rubrique Droit de la Famille .

voici un copier / coller de l'article la fredha .

Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.

La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.

Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.

Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.

Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .

Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .

L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .

vous devez faire le recensement de l'ensemble des héritiers
puis la rédaction chez un Notaire de la fredha SANS OUBLIER
PERSONNES !....

Publié par Visiteur
06/07/18 19:52

Bonjour El keurti Mohamed habib ,

réponse d'un visiteur du site :

vous devez dans un premier temps trouver une sorte de compromis avec vos proches en renouant le dialogue avec eux .

au regard de votre écrit c'est la jungle du chacun pour soit qui vous mènera inéluctablement a de grave conflit par la suite , parfois il faut faire le dos rond, accepter et laisser sa fierté dehors .

par la suite , il vous faudra accumuler les preuves de la maladie de votre papa puis des dysfonctionnements qui génères votre conflit puis la consultation d'un Avocat pour avoir une idée précise de votre future démarche .

plus votre dossier sera complet meilleurs sera le résulta ,
la loi protège ce genre de situation .

a vous de choisir entre la force ou la subtilité !...

cordialement

Lakdar

Publié par Mohamed habib
06/07/18 20:44

Bonsoir lakdar avant tout merci pour votre réponse j’y vois un peut plus claire vous avez tout à fait raison c’est exactement la jungle car je suis fils unique du mariage de mon père et on est 19 demi frère et sœur et ils sonts tous bête et méchant a un point où il n’hésite pas à me faire comprendre que je suis un berani bref il est évident que la subtilité fait la force mais quand on a faire face à des personnes pourrit de tout les défauts et qu’il ne me reste plus que la force car encore ils ont bien mentionné que j’etai seul et que personnes ne m’aidera ils ont tout fait pour m’eloignet et s’arrange Entre eux cela m’a beaucoup affecté je ne fait pas cette démarche dans l’uinique espoir de toucher 4 sous mais pour leur faire comprendre que je suis le fils de hadj belarbi et que tout ceux qui auront tricher falcifie avec usage de faux soit punis par la loi dans la grâce de dieux le tout puissant allahouillah mohamada razoul allah salialih ou selem amine

Publié par Visiteur
09/07/18 01:10

Au premier jugement dans le foncier le juge a fait une injonction pour la vote de la maison aux enchères ou bien la communauté me donne ma part .
Mes 3 soeurs ainsi que mes 4 frères font appel dans le foncier et introduit notre affaire dans le civil.Mes deux soeurs en connivence avec le reste de la communauté sollicite dans le civil que la communauté les dédommage pour avoir construit la maison. Dans le civil le juge désigne un expert pour évaluer la main d'oeuvre et les matériaux.
Le juge dans le foncier ne veut pas se prononcer du faite que notre affaire dans le civil est en procédure .
Est ce que c'est normal qu'un juge du foncier ne peut se prononcer à cause du civil?
Cordialement

Publié par Visiteur
09/07/18 01:11

Pour la vente de la maison

Publié par Visiteur
11/07/18 14:34

Bonjour Maître,

Ma mère vient de décédée,elle a une maison à son nom en Algérie,elle est mariée à mon père. Je voudrais savoir à qui revient la maison. À mon père ? À nous ses filles? Ou à sa famille?
Cordialement

Publié par Visiteur
18/07/18 13:34

Bonjour Maître,

Mon père est décédé en 1991 et a laissé entre-autres un compte dans une banque en France.
Au moment de son décès une Fredha a été établie, elle contenait donc :
- Sa mère (1/6)
- Son épouse ma mère (1/8)
- Deux enfants : Mon frère et moi (le reste)

Aujourd’hui la succession n’a tjrs pas été établie et nous sommes en conflit avec la banque pour les raisons suivantes :
Ma grand-mère est décédée quelques années après mon père sachant que la liquidation n’a pas été faite.
Elle avait : deux fils et trois filles.
Plus compliqué encore : mes deux oncles sont décédés APRES ma grand-mère. Ils sont tous les deux mariés et ont des enfants.

La banque nous demande aujourd’hui de leur fournir en plus de la frédha de mon père, une frédha de ma grand-mère qui n’a jamais été établie.
Pour l’établir faudra inclure j’imagine mes oncles qui sont décédés je ne sais de quelle manière.

Sachant que pratiquement tous les héritiers encore vivants sont d’accord pour se désister, ma question est : est-ce que la succession part continue « en cascade » donc :
Mon père -> ma grand-mère -> mes oncles -> leurs enfants
Si oui, quels sont les documents nécessaires pour établir une frédha ou que je dois fournir à la banque pour liquider la succession.

Publié par Visiteur
26/07/18 22:53

Bonjour Maitre,aucune plainte dans ce message; j'ai été mariée de force en 1975 en Algérie. J'y suis née en 1958 et depuis 1962 j'ai fais tout le reste de mon éveil en France.Suite à des vacances en Algérie, mes parents m'ont (suite à confiscation de mes papiers) mariée...avec tout ce que...je n'en dirai pas plus.
Aussi, j'ai réussi à m'enfuir en France... avec un enfant dans le ventre(non reconnu par le père)car né en France. A ce jour( juillet 2018) le père demande le divorce.Sachant que sur son livret de famille je suis sa première femme,il a une seconde épouse...comment faire pour divorcer sans aller en Algérie?

Publié par Visiteur
26/07/18 22:53

Bonjour Maitre,aucune plainte dans ce message; j'ai été mariée de force en 1975 en Algérie. J'y suis née en 1958 et depuis 1962 j'ai fais tout le reste de mon éveil en France.Suite à des vacances en Algérie, mes parents m'ont (suite à confiscation de mes papiers) mariée...avec tout ce que...je n'en dirai pas plus.
Aussi, j'ai réussi à m'enfuir en France... avec un enfant dans le ventre(non reconnu par le père)car né en France. A ce jour( juillet 2018) le père demande le divorce.Sachant que sur son livret de famille je suis sa première femme,il a une seconde épouse...comment faire pour divorcer sans aller en Algérie?

Publié par Visiteur
26/07/18 23:12

Bonjour Maitre,j'ai été mariée de force par mes parents en 1975. je me suis enfui en France avec un enfant non encore né et non reconnu par son père. Qui récemment me demande le divorce( + de 40 ans après) il a aussi une seconde épouse. selon son livret de famille je suis sa 1ère épouse...il n'a jamais reconnu son fils et n'a jamais participé à l'éducation morale ou financière de son fils . que puis-je demander? et dois-je divorcer??

Publié par Visiteur
26/07/18 23:12

Bonjour Maitre,j'ai été mariée de force par mes parents en 1975. je me suis enfui en France avec un enfant non encore né et non reconnu par son père. Qui récemment me demande le divorce( + de 40 ans après) il a aussi une seconde épouse. selon son livret de famille je suis sa 1ère épouse...il n'a jamais reconnu son fils et n'a jamais participé à l'éducation morale ou financière de son fils . que puis-je demander? et dois-je divorcer??

Publié par Visiteur
27/07/18 21:19

Bonjour Maitre,
Nous sommes 5 freres dont 2 sont decedes, 2 soeurs et notre mere a partager les terres que nous avont herite de nore pere. En cas quelques membres de la famille refusent de se presenter au notaire, est-il possible de faire la frida sans la presence de tous les herities? et enregistrer les terres a nos nons?
Je m'excuse si mon Francais n'est pa clair, Je suis plus a laise avec l'Anglais
Merci
Rachid Harik

Publié par Visiteur
27/07/18 21:41

Bonjour Maître, c'est pour avoir quelques informations. Mon père est décédé en mars 1999, il vivait en France et y a travaillé toute sa vie en France. Mon père et ma mère ont acheté une maison en Algérie, après le décès de mon père ma mère a vendu la maison en Algérie et en a racheté une autre en Algérie aussi. Nous sommes deux fils et nous n'avons rien eu pour héritage. Est-il possible de récupérer ces parts et auquel cas, par ou commencer? Merci Maître de nous répondre par avance. Cordialement.

Publié par Visiteur
28/07/18 13:50

Bonjour, une semaine après le décès de mon père mes demi- frères et soeurs ( ma mère était divorcée) m'ont contacté afin d'être présente pour faire la fridha. J'ai tout de suite récupéré une copie chez le notaire ( tous les héritiers étaient mentionnés dans la fridha y compris moi). Récemment j'ai trouvé une autre fridha dans laquelle mon nom ne figure pas,donc ils ont falsifié avec l'aide du notaire car c'est lui qui a fait les deux fridha. Je n'ai pas le document en question, je les vu en demandant le certificat négatif au niveau des domaines. Comment puis-je l'avoir ? ET es ce que je peux les poursuivre en justice ?
Bien cordialement,
MARWA

Publié par Visiteur
29/07/18 02:49

Maitre peut-on avoir votre numero et votre adresse svp pour venir et prendre rdv merci

Publié par Visiteur
29/07/18 02:49

Maitre peut-on avoir votre numero et votre adresse svp pour venir et prendre rdv merci

Publié par Visiteur
29/07/18 02:50

Maître svp peut-on avoir votre numero et votre adresse pour prendre rendez vous merci

Publié par Visiteur
29/07/18 16:27

Bonjour
Nous avons fait un partage aupres dun expert pourriez vous nous dire ce qui nous reste a faire nous avons herité des terres et des maison que faut il faire pour que nos papiers soient bien fait

Publié par Visiteur
30/07/18 10:52

Bonjour Docteur BR ,

réponse d'un visiteur du site ,

elle est marrante votre question !.........

vous faites appel a un EXPERT pour votre héritage mais celui -ci ne semble pas capable de vous orienter sur le droit !..

vous nous prenez pour des idiots Docteur BR .

il fallait demander a votre soit disant EXPERT DE VOUS GUIDER dans vos démarches puisque il est EXPERT !..

votre EXPERT est EXPERT en quoi SVP ? en rachouat et magouille ou quoi ?

j'ai plutôt le sentiment que votre EXPERT vous a bien rouler dans la farine car si c'était un bon juriste vous ne seriez pas sur ce site en posant une question idiote .

j'ai perdu 3mn de mon temps pour une connerie .

a bon entendeur

Lakdar

Publié par Visiteur
31/07/18 13:55

suite à une donnation de notre père pour les filles les enfants sont exclus (faite auprès de l'APC) NOUS AVONS CONSTRUIS LE REZ DE CHAUSSEE PAR DEUX FILLES LE 1ER ETAGE PAR UNE FILLE PAR CES PROPRES A STAOUELI MAINTENANT MES FRERES QUI SONT TROIS DEMANDENT DE LE PARTAGE DE L'HERITAGE DU REZ DE CHAUSSEE ET LE 1ER ETAGE QUE DOIVENT NOUS FAIRE POUR CETTE SITUATION MERCI.

Publié par Visiteur
31/07/18 21:04

Vous pouvez garder vos commentaires et votre insolences pour vous,
Ma questions était bien adresser à L'avocat dont j'attend un retour.
Docteur BR

Publié par Visiteur
31/07/18 21:14

Et la connerie c'est vous meme

Publié par Visiteur
01/08/18 12:49

Bonjour Docteur Br ,

réponse d'un visiteur du site :

voici votre écrit ci-dessous :

Bonjour
Nous avons fait un partage aupres dun expert pourriez vous nous dire ce qui nous reste a faire nous avons herité des terres et des maison que faut il faire pour que nos papiers soient bien fait .

je comprends votre agacement devant ma réponse : cela ne me dérange absolument pas d'être critiquer ou insulter mais je suis pas insolent et toujours de bonne humeur .

au risque de me répéter votre soit disant EXPERT n'a pas fait son travail correctement ; il a une obligation c'est de vous ORIENTER vers la bonne personne pour traiter votre dossier dans les meilleurs conditions .

voici la définition d'un Expert en Immobilier :

vous éclairer grâce à l'avis d'un professionnel compétent et indépendant,
soit à convaincre un adversaire (dans un litige) ou à peser, auprès d'une tierce personne, un juge, un banquier
soit, bien sûr, à éclairer ET à convaincre. Et c'est, sans doute, l'hypothèse la plus courante .
PUIS ,l'expert en immobilier oriente son client vers un Notaire qui complétera la démarche en cours .

prendre la Direction d'un Avocat , cela veut dire que vous êtes probablement en conflit .

l'Avocat c'est direction le Tribunal de Justice mais en dernier recours.

encore 4mn de mon temps pour expliquer expliquer et encore expliquer alors que sur le site il y a tout il suffit de lire .

Lakdar

Publié par Visiteur
01/08/18 19:27

Bonjour Maître. Je souhaiterai savoir quelle est la part d'héritage des filles en Algérie pour des biens venant du père ? Venant de la mère ? En sachant qu'il y a 4 enfants héritiers (2 garçons et 2 filles). Peut-on établir un testament qui ne tient pas compte des parts "légales, à savoir faire un partage privilégiant mes filles ou mes garçons ? Merci de m'aider.

Publié par Visiteur
02/08/18 17:23

Bonjour maître
Je sollicite de votre bienveillance à l égard de mon message
Ayant perdu ma maman en décembre 2017 j' aimerais savoir pourquoi je n' ai pas de retour sur mon héritage je suis fille unique dans frère ni sœur...
N' ayant pas de rapports cordiaux avec la famille de ma mère je n' ai aucun retour sur ce qui me reviendrait de droit...
Comment savoir ce qui me revient (mon père étant vivant)
Quel moyens sont à ma disposition en Algérie pour faire valoir mes droits sachant que je suis de nationalité algérienne mais que je vis en France...
N' étant pas musulmane par choix et conviction personnelle cela change t il quelque chose à mes droits d héritage...
Ce serait aberrant mais avec ce pays plus rien ne m étonne...

Publié par Visiteur
02/08/18 17:25

Fille Unique Sans frère ni sœur (je corrige l erreur du correcteur)
Bien cordialement dans l'attente d'une réponse recevez mes salutations distinguées.

Publié par Visiteur
04/08/18 15:11

bonjour Maitre;
j'ai un oncle qui veut me léguer toutes ces quotes part des biens (héritages) qui sont ici en Algérie (lui habite en France et a des papiers français, je crois même qu il a changer son nom et prenom).a qui il doit s adresser,comment puisse t'il me faire une procuration ou une donation ou seulement c est a moi de lui envoyer un specimene de donation pour pouvoir la signer en france..orientez moi svp

Publié par Visiteur
04/08/18 15:39

et une fois signée est ce qu 'elle doit être égaliser chez un notaire en France ou a la mairie ou au consulat.Merci de répondre.

Publié par Visiteur
06/08/18 22:55

Bonsoir maître, suite a un decés d'un proche sa femme veut remettre des documents a un notaire pour executer une fridha deja etablie je vous ppresente mes questions.
1- es qu'elle doit remettre les originaux des actes en sa pocession?
2- elle as un acte de propriete ou un article dans l'acte dit en cas de decés d'une ou l'autre la succession revient au vivant et sont nommés.
3-qu'es qu'elle doit faire pour le compte bancaire de son defunt mari en france.
4- elle possède des actes de terrain non publiés au non de son defunt mari que doit elle faire.

merci pour vos eclaircissements et je souhaiterai avoir vos coordonnées pour rentrer en contacte avec vous.

Publié par Visiteur
17/08/18 13:51

Bonjour Maître,
Mon oncle par alliance est très malade et il souhaiterait passer par un notaire pour établir sa succession. Il vit ici en France et a une femme - pas d'enfant avec ma tante mais deux enfants d'une précédente union.
Ma tante ne parle pas très bien français, mon oncle parle très bien mais il est très faible.
Pourriez-vous me conseiller un confrère (ou vous-même) sur la région Parisienne (val d'oise ou proche) qui parle arabe et qui peut les aider dans cette succession ? Dans l'attente de vous lire, Salutations distinguées.
Nadia K.

Publié par Visiteur
25/08/18 12:50

Bonjour Maître
Mon pere est decede il y a 22ans et mon oncle est decede ya 3 mois on vient d'etre conctacte par un notaire pour l'heritage de mon pere je me pose la question pourquoi l'heritage de mon pere arrive apres tant d'annee

je vous remercie de votre attention
cordialement

Publié par Visiteur
27/08/18 22:41

Bonjour Maître Mon pere est decede en 2011 en algerie nous
somme une famille de 11 enfants nous habiton tous en france .n a j amais divorce avec ma mere mais c est marier en algerie a hu un enfant avec elle est a fait donnation de la maison a elle est nous rient car la maison a etait a qui avent le deuiem mariage .reponse svp koi fair maitre

Publié par Visiteur
27/09/18 23:02

Bonjour Maître

je vous contacte car j ai des souci de succession en Algérie

en faite j ai mon Grand père qui est décédé le 5 mai 2005 et il la deux bien immobilier et des terrain et par la suite mon père et décédé le avril 2015 et ma grand mère nous a pas prévenue du décé de notre père a mois et ma sœur donc on na ouverte la succession de notre père en France pour le bien immobilier que mon grand père a laisser donc mon père a 2 frère et 4 sœur et bien entendu ma grand mère et tous jours vivante donc je souhaiterais savoir quelle démarche je pourrais faire en Algérie pour réclamer nos pare d héritage de notre père sur les bien de notre grand père a en Algérie
et ce que je devrais prendre un avocat et un notaire en algerie et que faux t il comme document car comme je n est plus de contacte avec la famille de mon père ni ma sœur donc en vous remerciant de votre réponse
cordialement
abdel

Publié par Visiteur
27/09/18 23:32

Re bonjour Maître je souhaiterait savoir comment s appelle le service enregistrement des bien en Algérie et si vous aviez l adresse si c était possible de me le transmettre
cordialement
Abdel

Publié par Visiteur
28/09/18 11:58

Bonjour Maître
Mon père Allah yarmo est mort le 5 septembre 2018.
La maison que possèdent mes parents en Algérie est au nom de mon père.
Je voudrais savoir si il y a un délais pour faire la fredha?.
Est ce que ma mère doit demander le transfert de propriété pour que la maison soit a son nom?
Doit on tous être présent chez le notaire en Algérie?
Quels sont les documents nécessaires?
Merci Maître.

Publié par Visiteur
03/10/18 11:21

Bonjour maitre , nous sommes 9 sœur et 2 Frere , notre pere et depuis peut notre mère est décédée , nous avons 2 maison en Algérie

Les filles et mon Frere veulent donner les part a un étranger , elles et il on droit ou non ?
Moi je suis le plus grand Frere donc j'ai droit a 2 part normalement

Publié par Visiteur
03/10/18 11:21

Bonjour maitre , nous sommes 9 sœur et 2 Frere , notre pere et depuis peut notre mère est décédée , nous avons 2 maison en Algérie

Les filles et mon Frere veulent donner les part a un étranger , elles et il on droit ou non ?
Moi je suis le plus grand Frere donc j'ai droit a 2 part normalement

Publié par Visiteur
03/10/18 11:21

Bonjour maitre , nous sommes 9 sœur et 2 Frere , notre pere et depuis peut notre mère est décédée , nous avons 2 maison en Algérie

Les filles et mon Frere veulent donner les part a un étranger , elles et il on droit ou non ?
Moi je suis le plus grand Frere donc j'ai droit a 2 part normalement

Publié par Visiteur
03/10/18 11:42

salam alikoum, ma mere est decede en 2007 en algerie, elle avais une maison a son nom et au nom de ma grand mere qui est aussi decede en 2010 , le fait que ma mere est decede avant ma grand mere est ce que ses vrai que ont (les 4 enfant) avont pas de droit sur la maison??
sachant que mes 2 oncle en ont heriter apres le deces de ma grand mere,

et aussi jaimerais savoir si ma mere est decede avant ma grand-mere avont nous droit a l'heritage qui reviendrais a ma mere?

merci et bonne journee maitre !!

Publié par Visiteur
04/10/18 11:43

Allo , ya quelqu'un ?????

J'aurai besoin d'une réponse avant 10 jours car je part en Algérie , et les soeur et mon Frere ne veulent pas me donner le livret de famille qui normalement appartient a TOUTE la famille

Publié par Visiteur
04/10/18 22:37

Bonjour lon mari est mort dun cancer le 1septembre il na pas recuperer son heritage entre 5freres et sœurs depuis 2003 que mon beau pere qui est mort mon mari a fait lafrida mais ses frères 3 sours ne veulent pad vendre bi le magasin ni appartement jai peur que mon mari a singner sa part a sa sœur cat il était eteint d'un cancer de cerveu il peux donner sa part et comment je peux récupérer la part de lon mari pour ses 2 enfants un garcon et une fille

Publié par Visiteur
05/10/18 18:22

Wech maitre , ou êtes vous franchement , nous attendons des réponse nous

Allo lakdar tu peut répondre a sa place stp

Publié par Visiteur
06/10/18 12:27

Pas de nouvelle , bonne nouvelle

Wech , ya pas 1 chat a l'horizon

Publié par Visiteur
08/10/18 13:06

Bonjour,
Nous avons perdu notre maman en 2007. Notre mère avait beaucoup de bijoux qu'elle a confié a notre grand-mère en Algérie afin de ne pas avoir des problèmes a chaque vacances en Algérie au prés de la Douane. Après son décès notre grand-mère refusa de nous donner les biens de maman en disant qu'ils sont a l'abris chez elle. Nous n'avons pas été contre. En 2018 nous décidons mes frères et mes sœurs de récupérer les bijoux car notre grand mère est âgée. Mais malheureusement il manque plus de la moitié. Nous savons que nous ne pouvons rien faire pour récupérer la totalité. Par contre nous aimerons enlevé dans l'acte de propriété de la maison de notre maman notre grand mère car nous voulons surtout pas que nos oncles et nos tante puissent avoir la moindre par de la maison de notre maman.
Comment faire ?
Comment ce faire représenter alors que nous vivons en France ?
Avez vous des contacte sur a Tiaret par exemple
Merci de votre aide

Publié par Visiteur
08/10/18 19:40

Bonjour maître
mon frère est décédé avant le décès de mon père ,mon frère a 03 filles,je vous demande est ce que la femme et les filles de mon frère héritent de mon défunt père
Merci a vous

Publié par Visiteur
09/10/18 10:22

On parle a un fantôme , bonne vacance maitre

Publié par Visiteur
14/10/18 22:39

Bonjour maître
Peut on établir une fredha sans les pièces d'identité des héritiers. Je vous prie de me répondre c'est urgent.

Publié par Visiteur
18/10/18 14:09

Bonjour Maitre ,
mnotre pere est decede en 1992 ,nous sommes une fratrie de 5 enfants avec un frere decede juste apres le deces de mon pere . nous souhaitons donner procuration a ma cousine a qui ont fait confiance , mes 2 soeurs et un des frere n'ont ni de passeport biometrique ni la piece d identite biometrique seulement leur ancien passeport perime de 10 ans , le consulat algeriens n as pas voulu valide les procurations par ce que les passeport ete perimee .Ma cousine part dans quelques jours ma question, comment peut faire valide une procuration qui sera reconnu en algerie en attendant qu il fasses leur passeport biometrique .barak Allah oufik pour toute la lumière des lois algeriennes. maitre Bouanani. bien cordialement

Publié par Visiteur
24/10/18 18:53

Bonjour je suis une visiteuse du site, je répond à Abdel le service d' enregistrement s'appelle la conservation foncière. Bon courage.

Publié par Visiteur
30/10/18 12:28

A l'attention de Me Bouânani.
Bonjour,

Je suis issu d'une grande famille originaire d'El-Bayadh. Mon grand père paternel avait laissé après son décès un grand nombre de biens.Il avait 6 garçons et 5 filles. Ma grand mère et ses 4 filles reçurent leurs parts de biens, tandis que le 6 frères et la 5 ème soeur (1/2 soeur), restèrent en indivision. Aujourd'hui tous sont décédés, sauf ma tante (demie soeur de mon père). Depuis des années on essaie de rassembler tous les document nécessaires à la Fridha de tous les héritiers, nécessaire à la fois pour établir les parts de chacun et pour la délivrance des livrets fonciers qui permettront la vente des biens. Malheureusement le manque de bonnes volontés et de bonne foi n'ont pas permis de régler le problème. A cela il faut ajouter les décès d'héritiers qui nous obligent à recommencer la procédure. J'ai moi même porté ce dossier en 2014 puis en 2014 ou on a presque abouti, mais on a échoué pour causes de nouveaux perte de temps et de décès. Je le porte à nouveau et actuellement on en est à attendre que le Notaire dispose de tous les documents nécessaires pour la Fridha.
Je suis inquiet car il y a encore des difficultés à tout réunir à cause de notre dispersion en Algérie et même à l'étranger. Je suis mo même à l'étranger, mais j'ai donné une procuration.
J'ai pensé à une procédure simplifiée consistant à établir une Fridha de mon grand père et ses fils + une sœur et le partage se fera entre eux d'abord: 6 x 2/13+1/13; puis entre leurs héritiers respectifs beaucoup plus simplement. Cela exclu les autres filles bien entendu du fait qu'elles ont eu leurs parts (des document de notaire existent). Ces filles héritent néanmoins d'un des frères décédés sans laisser d'enfants (non marié). J'aimerai connaître votre avis, ou tout autre solution qui nous aiderait à sortir du piège, sachant que les membres de la famille sont en conflit à cause de cette situation. Certains biens sont menacés de disparition ou de détournement comme déjà arrivé.
Je vous remercie.
Abdelhamid Bessaïh

Publié par Visiteur
30/10/18 12:30

Veuillez lire ...en 2012 et 2014

Publié par Visiteur
11/11/18 11:14

Bonjour maitre,

j'aimerai seulement posé une petite question concernant un bien immobilier à Oran.
Mon grand-père paternel a construit ( à l'aide de ces fils ) une maison à oran . Etant d'origine marocaine , il a été expulsé ( avec ma grand-mère ) au Maroc en 1975.
Depuis cette maison est habité par une personne que nous connaissons pas.
Une personne de la famille est partie voire à la mairie : la maison est toujours enregistré au nom de mon grand -père ( qui est mort de puis pas mal de temps à Oujda ).Serait-il légitime de réclamé ce bien ?
merci de votre réponse.
Cordialement

Publié par Visiteur
13/11/18 13:49

Bonjour
Je vous contacte aujourd’hui pour avoire des informations,voila mon père a fais une donation à ma grand-mère qui était ça tant de la moitié du terrain que mon arrière grand-père lui a laissé et ma grand mère et décide allahe yarhamha et mon père veux récupérer la part du terrain que lui a donné et ma question et ci on peux annuler la donation ci oui comment faire.
Cordialement.

Publié par Visiteur
15/11/18 04:36

2 mois plus tard aucune réponse ?

Publié par Visiteur
15/11/18 04:42

Bonjour boubou89

Oui normalement c'est votre maison alors réclame ton bien et dégage l'étranger si il te dérange

Publié par Visiteur
15/11/18 04:47

Bonjour Am

Non je pense qu'il te faut des procuration de chaque héritier avec photocopie de carte d'identité

Publié par Visiteur
21/11/18 19:55

Bonsoir j’aim’étais avoir une réponse à ma question merci

Publié par Visiteur
21/11/18 20:01

Bonsoir mon père décédé en 1983. Mon père a un terrain une villa et un garage la femme de mon père nous a déshéritée.elle a mis sont nom sur les papiers du terrain ,villa,garage,elle a 3 filles nous du côté de notre maman étant décédé aussi nous sommes 3 frères et 4 filles comment je doit faire merci maître de me répondre cordialement

Publié par Visiteur
21/11/18 20:04

J’espère avoir une réponse c’est très urgent je doit descendre à Alger pour régler se problème mervi

Publié par Visiteur
22/11/18 10:48

Salut tess

Si tu est une fille tu aura une part de ton pere et de ta mère mais une petite part , par rapport a tes Frères qui aurons une plus grande part

Part contre la 2 ieme femme de ton pere aura moins de part que toi , elle ne peut en aucun cas te déshéritée

Publié par Visiteur
22/11/18 10:52

Re tess

Il te faut un livret de famille avant de partir a l'aventure au bled

Bon courage et a bientôt si tu a d'autre questions je te répondrais puisque personne ne le fais ici bas

Publié par Visiteur
25/11/18 11:49

Bonjour

Je suis en train de construire une maison en Algérie et je suis face à une grosse interrogation.
Je n'ai pas d'enfants biologiques mais un enfant que j'ai eu par le biais d'une Kafala en Algérie. Mon fils a maintenant 2 ans je l'ai eu à 3 mois et un jour, il porte mon nom ( concordance de nom ) il ne sera pas sur mon livret de famille algérie mais l'année prochaine je vais faire une adoption plénière donc il sera sur mon livret de famille français.
Sachant qu'un enfant eu avec une Kafala aura 1/3 de biens.
Ma question est la suivante : mon épouse et moi souhaitons tout lui laisser à 100%. Puis-je aller chez un notaire et laisser 100% à mon épouse quand je serai à disparaitre et elle à son tour laisser à notre fils lors de sa disparition ?

Avez vous des conseils svp

Merci

Publié par Visiteur
25/11/18 18:38

bonsoir maitre bouanani
voila nous sommes 10 soeurs et 09 freres notre pere est decede en janvier 1992 et en 1996 on avait fait une hiba a notre mere qui vient juste de deceder 'le 15/11/2018) aussi quatre de nos soeurs et deux garcons ne veulent pas quitter le logement famillial et nous interdisent d'etablir la fredha car le livret famillial est en leur possession en nous interdisant aussi de proceder a la vente de cet heritage legue par nos parents que faire devant cette situation.

Publié par Visiteur
04/12/18 16:42

Bonjour Maitre,
Nous sommes 4 enfants dont 1 garçon, mon frère et une de mes 2 soeurs veulent vendre notre bien aux enchères alors que mon autre soeur et moi-même ne sommes pas d'accord.
En on t'ils le droit, et quelles sont les démarches pour les en empecher ?
Merci par avance de votre retour.

Publié par Visiteur
05/12/18 13:15

Bonjour Maitre,
Mon père décédé il y a maintenant 25 ans m'a laissé un terrain qu'il avait lui même hérité de son père.
Le problème étant que je ne peux pas toucher à ce terrain sachant que mon grand-père l'avait vendu avant son décès à un inconnu, mon père l'a racheté à ce même homme quelques années plus tard, seulement aucun document officiel.
Que faut-il faire? Ce terrain est à ce jour toujours vide.
Merci pour votre aide

Publié par Visiteur
07/12/18 16:18

Salam alykoum,
Je me permet de vous ecrire pour avoir des renseignements sur la situation de ma mere et de sa Famille.
Les deux parents de ma mere sont décédé Allah y llharmou, ils sont eu plusieurs enfants 8filles 3 garçons, dont un seul qui est encore vivant, l'un de mes oncles qui est décédé il y a 1 mois vivait dans l'une des maisons de mes grands parents en Algérie avec sa Famille.
Aujourd'hui, mes tantes et mon oncle veulent vendre les deux maisons de leurs grands parents car ils ne sont plus de se bas monde, mais le probleme c'est qu'on Vient d'apprendre que les enfants de mon oncle qui vivait en Algérie veulent une part sur les ventes, à la place de leur pere est ce qu'ils sont des droits ? est ce que sa femme a de son droits ? Pour la vente de ses maisons

Publié par Visiteur
11/12/18 22:22

Bonsoir maître
nous sommes 5 garçons et 2 filles..mon gd frère descend en algerie régulièrement depuis le decée de la mère allahi lhramrha chose qu il ne faisait jamais avant..ma question est peut il faire les démarches seul pour vendre la maison que ma tendre n et chère mère nous a légué et cela sans notre avis ..peut il la vendre sans nos consentement..?

Publié par rela
22/12/18 16:32

bonjour maitre
nous avons une freeda ou tous mes feres et soeur sont inscrit mais malheureusement j'ai 2 de mes frere et soeur qui sont décédes je voulais savoir si il fallait refaire une autre freeda pour integrer les nieces et neuveux.
nous n'avions pas regles tous les problèmes de propieté

Publié par rela
22/12/18 16:34

merci de votre comprehension

Publié par valerie10
17/01/19 13:53

bonjour maître je voulais savoir après la vente d'une maison en Algérie peux transférer fonds en France merci a vous

Publié par Dziri Wissous
14/02/19 14:11



bonjour maître

Je voulais savoir quelles sont les conditions de nullité ou d'annulation d'une fredha.
Merci d’agence.

Publié par karima baba
25/03/19 16:17

bonjour Maitre,

Pourriez vous me joindre svp, j'aurais* besoin de vos conseils et services en algerie svp à oran si possible ou meme à distance, peut on s 'entretenir par telephone ou par mail?
Merci beaucoup pour votre aide, cela concerne heritage de ma mere Allah yarhamha de mon grand pere Allah yarhmou, ainsi qu'une question vis a vis des douanes algeriennes. A t on le droit et pouvons nous ramener l'or d'algerie vers la franced 'un heritage ayant les papiers justificatifs (farida, et tous les papiers).

Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement,
Kahina

Publié par doka
13/04/19 10:04

bonjour maitre
ma mere francaise de religion chretienne ma fait la donation de la maison en algerie,
4 ans apres elle est revenu sur la donation ....elle a gagné
les avocats me disent qu elle n avait pas le droit de revenir sur la donation
car une clause avait ete inscrite sur l acte notarié irrévocable ( ART 202 )
on me dit aussi que le retour d une donation ne s applique pas a une etrangere
( c est le notaire qui me dit ca )
je ne comprends plus rien , je recherche des articles ou il est ecris noir sur blanc
pour qu il n y est pas d ambiguite , d un cote les juges disent vert et de l autre cote les avocats disent noir
par avance je vous remercie
nb : khellafjc@hotmail.com

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