Votre bail a été résilié et le tribunal a ordonné votre expulsion avec ou sans délai pour quitter les lieux.
Vous venez de recevoir un commandement de quitter les lieux.
Vous avez 2 mois à compter de sa signification par l’huissier pour quitter le logement.
Après ces délais, votre expulsion peut avoir lieu, au besoin, avec le concours de la force publique.
Que faire?
Ne perdez pas ni votre temps, ni espoir!
Agissez vite! Des solutions sont encore possibles.
Vos démarches personnelles seront déterminantes...et devront être réalisées parallellement les unes aux autres.
Pour vous soutenir, vous pouvez aussi faire appel à un avocat qui vous guidera dans vos démarches et préparera votre defense.
1. Faites des démarches de relogement
Vous pouvez faites une demande de logement auprès du parc privé et auprès des organismes HLM
2.Demander des délais au juge de l'execution
Si le juge qui a ordonné l’expulsion ne vous a pas accordé de délai, ou si les délais qu’il vous a accordés ne vous ont pas permis de trouver une solution, il est possible de saisir le juge de l’exécution, afin d’obtenir des délais pour quitter le logement .
Le juge de l'execution examinera votre situation et pourra vous accorder un délai d’un mois minimum à un an maximum.
Cette démarche peut se faire sans avocat, néanmoins il est conseillé d'en prendre un car il est toujours mal aisé de se defendre seul (voir article precedent)
3. Le recours DALO
Si vous n'avez pas retrouvé de solution de relogement vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable en vous adressant à la commission de médiation.
Si vous avez reçu un jugement ou une ordonnance d'expulsion, votre demande sera declarée prioritaire et urgente.
4.La négociation avec votre bailleur
Si,vous avez pu régler l’intégralité de votre dette il est toujours possible d'essayez de négocier avec votre propriétaire, un délai complementaire voire la signature d’un nouveau bail afin de rester dans votre logement actuel.
Cette démarche peut se faire avec un avocat.
Je vous propose de vous conseiller et de vous assister dans vos demarches et contentieux en droit du logement.
Déborah TOUIZER, avocat
Tel :0184173080 mail: deborah.touizer@yahoo.fr
