Un salarié victime de harcèlement moral ne peut pas demander à un juge d'ordonner à l'employeur la mise à l'écart de l'auteur des agissements illicites. (Cass Soc 1er juillet 2009 n°07-44482)
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral.
Ainsi, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Le salarié coupable de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires et notamment d'un licenciement pour faute grave.
Face à un employeur qui ne respecte pas cette obligation de sécurité de résultat, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou en demander sa résiliation devant le conseil de prud'hommes mais il ne peut se soustraire au pouvoir disciplinaire de son employeur en demandant au Conseil de Prud'hommes d'ordonner à l'employeur de licencier le salarié coupable.
Il aurait été plus judicieux pour les salariés de demander à ce qu'il soit ordonné à l'employeur de prendre toutes les mesures propres à faire cesser les faits de harcèlement sous astreinte.
