DROIT DU TRAVAIL

Publié le 25/03/10 Vu 11 892 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LA MISE A LA RETRAITE DU SALARIE

L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière.

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Publié le 05/02/10 Vu 7 098 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a crée un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Il s’agit d’une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié

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Publié le 03/12/09 Vu 3 139 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 01/12/09 Vu 3 638 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 03/11/09 Vu 17 855 fois 14 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIE

Un arrêt récent de la Cour de Cassation relatif à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié est l'occasion de décrire en quoi consiste ce mode de rupture. Cet arrêt précise que la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié ne peut pas faire l'objet d'une rétractation ultérieure de la part de l'intéressé. ( Cour de Cassation Sociale 14 octobre 2009 n° 08-42878)

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Publié le 21/10/09 Vu 2 958 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 12/10/09 Vu 4 457 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 28/09/09 Vu 11 531 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE

La Cour de Cassation est très scrupuleuse sur le respect des libertés individuelles des salariés. Elle le rappelle une nouvelle fois dans un arrêt du 16 septembre 2009 (n°08-41837). Dans cet arrêt l'employeur reprochait à un salarié de lui avoir dissimulé les véritables raisons de son absence (un placement en garde à vue) en produisant un arrêt de travail prescrit par son médecin. La Cour de Cassation décide que l'employeur, qui n'apportait pas la preuve d'un trouble objectif causé au sein de l'entreprise par son comportement, ne pouvait s'en prévaloir à l'appui de son licenciement.

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Publié le 24/09/09 Vu 5 514 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 08/09/09 Vu 8 703 fois 4 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Discrimination à l'embauche

Une enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?

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