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Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël? Les conseils qui suivent pourront vous éviter des surprises et vous éclairer dans ce projet si important.

Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.

Vendre un bien en Israël signifie avant tout pour le vendeur : un transfert de propriété garanti, le moins de taxes possibles à payer, percevoir la totalité du prix, être en mesure de livrer le bien et donc remplir son contrat.

La date fatidique du 1e janvier 2014 approche, et avec elle, pour la plupart des propriétaires, l’abolition de la fameuse exemption de la taxe sur la plus-value des ventes d’appartements d’habitation. En quoi consiste cette réforme ? Que se passe-t-il réellement après cette date ?

Vous souhaitez profiter de droits de construction octroyés par les autorités locales, ou vous vendez un bien sujet à des droits de construction ? Attention, ces droits sont considérés comme une amélioration pour votre bien, et vous pourriez être soumis à une taxe locale dite Etel Hashbaha, indépendante de la taxe sur la plus-value, ou de toute Arnona, impôt local, ou prélèvement municipal.

Vous vivez en Israël ou vous y possédez des biens ? Vous envisager d’y écrire un testament selon les formes du droit israélien ? Vous avez pris la bonne décision, mais attention, les conseils qui suivent vous aideront à vous assurer que le testament soit bien valide, puisse être appliqué et respecte bien votre volonté et les contraintes de la loi.