La création d'une Société par Actions Simplifée

Publié le 27/10/2013 Vu 1 845 fois 0
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Une présentation succinte de la Société par Actions Simplifiée afin d'éclairer les lecteurs sur les atouts de la SAS.

Une présentation succinte de la Société par Actions Simplifiée afin d'éclairer les lecteurs sur les atout

La création d'une Société par Actions Simplifée

Lorsqu'on cherche à se lancer dans l'aventure de la création de son entreprise, on est un peu perdu dans le choix de la structure à adopter.

Ce petit billet a vocation a dresser un rapide portrait de la SAS afin d'éclairer le lecteur.

Au sein de la SAS, aucun minimum n'est requis quant au nombre des associés : vous pouvez être seul, deux ou bien plus encore.

Par ailleurs, il n'existe pas de contrainte quant à la direction de la société : vous pouvez décider de nommer un Président, un Directeur Général, un Directeur Général Délégué, un Conseil de surveillance ou tout autre organe qui serait adapté au schéma que vous envisagez d'adopter.

Les dirigeants de la SAS pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail sous réserve que l'activité salariée soit effective et qu'elle soit exercée dans une situation de subordination.

Le choix de la SAS évite également à l'associé majoritaire la lourdeur du régime social de la gérance majoritaire.

De plus, aucun capital minimum n'est exigé depuis la Loi du 4 août 2008 et vous pouvez parfaitement décider que votre SAS aura un capital variable.

Enfin, la SAS est dispensée de nommer un Commisaire aux Comptes à partir du moment où elle ne dépasse pas certains seuils.

S'agissant des cessions de droits sociaux, l'opération est moins lourde que pour la SARL : le transfert n'est pas obligatoirement matérialisé par un acte, un imprimé cerfa 2759 suffit. L'inscription de la cession doit être reportée dans le registre des mouvements de titre.

Le droit d'enregistrement est égal à 0,1 % du prix de cession avec un droit minimum de perception fixé à 25 €.

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Hakima OTMANE

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