Le Gérant d'une SARL est susceptible d'être relevé de ses fonctions par décision des associés à condition que cette révocation intervienne pour juste motifs.
La délibération doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales, étant précisé que le gérant dont la révocation est envisagée participe au vote.
Que se passe t-il si le gérant est majoritaire ?
Lorsque le gérant dispose de la moitié des parts ou plus, les associés n'ont pas d'autre choix que de solliciter sa révocation en justice. Tout associé, quel que soit le nombre de parts qu'il détient, peut ainsi saisir le Tribunal de Commerce d'une demande de révocation pour cause légitime.
Qu'est ce qu'un juste motif ?
Parmi les justes motifs, la faute du gérant est souvent avancée pour obtenir sa révocation.
Il en est ainsi du fait de retarder la déclaration de cessation des paiements ou encore le fait de laisser la société commercialiser un produit sans les autorisations requises ou encore le refus persistant de convoquer l'Assemblée Générale annuelle de la société.
Toutefois, le juste motif imposé par la loi n'implique pas nécessairement une faute de l'intéressé. Ce qui compte avant tout, c'est l'intérêt social.
A titre d'exemple, l'incapacité physique du gérant ou encore la mésentente persistante entre deux co-gérantes peuvent justifier la révocation du dirigeant.
Le gérant révoqué peut il solliciter en justice sa réintégration dans ses fonctions ?
La réponse est non. Le gérant évincé pourra éventuellement obtenir une indemnisation s'il considère que sa révocation est intervenue sans juste motif ou dans des conditions vexatoires et/ou injurieuses.
Dans cette hypothèse, il lui appartiendra de prouver outre la faute de la société, l'existence d'un préjudice personnel.
Enfin, il est possible de prévoir une indemnité conventionnelle de révocation.
Dans ce cas, il conviendra de veiller à ce que le montant de celle-ci ne soit pas dissuasif, auquel cas où cette indemnité pourra être modulée par le juge.
