Publié le 24/10/13 Vu 1 199 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
Le radar

Le 18 octobre 2013, le Ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en place de nouveaux radars mobiles embarqués dans des véhicules banalisés qui se mêleront au flot de la circulation. Objectif, flasher en toute discrétion les automobilistes !

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Publié le 17/09/13 Vu 972 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
La fin du célèbre papier rose

Exit l’ancien permis de conduire à trois volets et cartonné, le nouveau permis de conduire fait son apparition sur la scène européenne à partir du 16 septembre 2013. Cette nouvelle mesure résulte d'une application de la 3ème directive du conseil européen du 20 décembre 2006 (directive 2006/126/CE relative au permis de conduire) auquel vont devoir se soumettre tous les pays membres de l'Union Européene.

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Publié le 06/09/13 Vu 1 099 fois 0 Par Maître Ingrid ATTAL
Droit d'appel supprimé : un nouveau coup porté aux automobilistes

Encore un nouveau coup porté aux droits des automobilistes, Un décret du 13 août 2013 n°2013-730 portant modification du code de justice administrative publié au journal officiel le 15 août 2013 supprime l'accès à la Cour Administrative d' Appel pour tous les litiges relatifs au permis de conduire.

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