Immobilier

Publié le 01/05/20 Vu 1 077 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
INCIDENCES DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE  SUR L’EXPULSION DES LOCATAIRES

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les expulsions locatives : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-306 et 2020-331 et de l'ordonnance du 15 avril 2020 n° 2020-427

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Publié le 05/04/20 Vu 356 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Etat d'urgence sanitaire et copropriété

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306

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Publié le 05/04/20 Vu 824 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Etat d'urgence sanitaire et bail

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les baux d'habitation, les baux commerciaux... aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-304 et 2020-306)

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Publié le 05/01/20 Vu 514 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation

La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la procédure applicable en matière d'exécution des décisions rendues en matière de baux d'habitation.

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Publié le 05/01/20 Vu 2 054 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire

La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la nouvelle procédure applicable aux baux d'habitation.

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Publié le 05/01/20 Vu 838 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
La réforme de la procédure civile : les juridictions du contentieux du bail d'habitation

La loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application ont réformé en profondeur la procédure civile en fusionnant les tribunaux d'instance et de grande instance au sein d'une juridiction unique appelée le Tribunal judiciaire.

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Publié le 03/02/19 Vu 3 347 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Droits et devoirs pour la location Airbnb d'une résidence secondaire

Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien ne constituant pas la résidence principale (english version of this article below)

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Publié le 03/02/19 Vu 572 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Droits et devoirs du propriétaire d'un bien désirant louer en AirBnb

Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien constituant la résidence principale (english version of this article below)

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